III. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT SOUS L'ÉGIDE DE L'ONAC
L'institutionnalisation, au lendemain de la Grande Guerre, du droit à réparation reconnu aux anciens combattants et aux victimes de guerre s'est traduite, au-delà de la mise en place de dispositifs visant à compenser les invalidités acquises sur le champ de bataille et à affirmer la reconnaissance symbolique de la Nation, par l'élaboration d'une politique d'action sociale spécifique . Imaginée à une époque où les régimes de retraite n'étaient pas généralisés, elle a été adaptée pour accompagner ceux d'entre eux qui connaissent des difficultés financières ou doivent faire face aux effets du vieillissement , ainsi que leurs ayants droit.
Son financement est assuré par l'action « Solidarité » du programme 169. Ses deux opérateurs sont l'Onac , qui historiquement, selon les termes du décret du 1 er juillet 1930 qui l'a créé, « veille sur les intérêts moraux et matériels des combattants », et l'Institution nationale des invalides (Ini) que l'article L. 529 du CPMIVG qualifie de « maison des combattants âgés, malades ou blessés au service de la patrie ». Dès 2013, le Gouvernement s'est engagé dans un programme triennal de renforcement des moyens de l'Onac consacrés aux plus démunis , à hauteur de 500 000 euros par an. L'année 2014 en est la deuxième annuité ; d'ici 2015, 3 millions d'euros supplémentaires auront ainsi été accordés.
A. CONFORTER L'ONAC ET L'INI DANS LEUR RÔLE D'OPÉRATEURS AU SERVICE DU MONDE COMBATTANT
1. L'Onac, coeur de la politique au service du monde combattant
L'Onac est l'interlocuteur de proximité du monde combattant , avec ses services départementaux qui accueillent ses ressortissants et constituent le guichet qui les oriente dans leurs démarches et instruit certaines de leurs demandes. Votre rapporteure tient à saluer ici la qualité du travail de ses agents et leur rôle de trait d'union entre la collectivité nationale et ceux qui l'ont servie.
Sa mission régalienne, la délivrance des cartes et titres portant reconnaissance de l'Etat envers les anciens combattants, a été profondément transformée par le transfert, à compter de 2010, des responsabilités en la matière auparavant détenues par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), supprimée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Après des difficultés temporaires liées à l'adoption d'un nouvel outil informatique de traitement des dossiers dénommé Kapta, les statistiques en la matière sont en hausse : en 2012, 52 510 cartes et titres ont été attribués, dont 23 544 cartes du combattant et 25 615 TRN, contre 30 252 l'année précédente. Le nombre moyen de dossiers traités par agent est passé de 493 en 2011 à 957 en 2012 et devrait s'établir à 900 en 2013 avant de reprendre sa croissance en 2014, selon les estimations du Gouvernement, pour atteindre 1 000 .
L'Onac est lié à l'Etat par un contrat d'objectifs et de moyens (Com), qui couvre la période 2009-2013 . Dans le cadre fixé par celui-ci, l'amélioration de la performance des services et la rationalisation de l'organisation de l'établissement public ont constitué des priorités, tout en préservant son indispensable maillage territorial. Il a vu ses effectifs décroître de 50 emplois en 2013. En 2014, il perd à nouveau 25 emplois.
En conséquence, la subvention pour charges de service public versée par l'Etat à l'Onac est de 57,47 millions d'euros en 2014, au même niveau qu'en 2013. Grâce aux économies réalisées, elle devrait lui permettre d'assumer pleinement ses nouvelles missions sans dégrader la qualité des prestations fournies. Par ailleurs, héritage de la solidarité née au lendemain de la Première Guerre mondiale, les crédits destinés à la prise en charge des frais de voyage sur les tombes des « morts pour la France » et à diverses allocations (110 000 euros) et au soutien aux associations (260 000 euros) restent stables.
2. L'Ini, un acteur historique en voie de modernisation
L'Ini est l'héritier de l'Hôtel national des invalides, dont la création remonte à 1674. Aux côtés de l'Onac, il assure, pour le compte du monde combattant, une triple mission :
- accueillir, à titre permanent ou temporaire, des anciens combattants atteints d'une invalidité d'au moins 85 % ou retraités et âgés de plus de 60 ans ;
- dispenser dans un centre médico-chirurgical des soins en hospitalisation ou en consultation en vue de la réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale des patients ;
- conduire la politique d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés du ministère chargé des anciens combattants.
Ses services de soins sont également ouverts à tous les assurés sociaux .
Un contrat d'objectifs et de performance (Cop) signé en décembre 2010 entre l'Ini, le ministère de la défense et le ministère de la santé a fixé sa stratégie de développement pour la période 2010-2013 . En 2012, la croissance de l'activité hospitalière ( + 3,57 % par rapport à 2011) et la maîtrise des dépenses ( 1,68 million d'euros d'économies) ont été supérieures aux cibles établies par le Cop. En matière d'investissements, la définition et la mise en oeuvre de schémas directeurs, pour les systèmes d'information et l'infrastructure, s'est poursuivie en 2012 et 2013.
Selon le projet de loi de finances, la subvention pour charges de service public de l'Ini sera, en 2014, de 12,09 millions d'euros . Elle diminue de 270 000 euros sur un an en raison de la suppression de cinq emplois, son plafond d'emplois s'établissant à 442 équivalents temps plein (ETP) l'an prochain. Un nouveau Cop devrait couvrir les années 2014 à 2018 et s'inspirera des résultats d'une mission interministérielle d'audit menée par le CGA, l'Igas et l'IGF. Votre rapporteure salue le rôle central de l'Ini dans la fourniture de soins de suite aux blessés et l'expression de la solidarité nationale envers les anciens combattants et souhaite donc qu'elle reste fidèle à cette mission.
Le rattachement à l'Ini du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés (Cerah) depuis le 1 er janvier 2010 renforce ses capacités de recherche et améliore la cohérence de l'organisation des services à destination des personnes handicapées. Chargé de la formation des professionnels de santé sur l'utilisation des appareillages et aides techniques, de la réalisation de tels instruments particulièrement complexes et de mener des études dans ce domaine, il regroupe des personnels dont les connaissances techniques, scientifiques et médicales lui permettent d'être à la pointe de l'innovation.
Situé principalement à Woippy (Moselle), ses études portent à l'heure actuelle, d'après les informations communiquées à votre rapporteure, sur la marche de la personne amputée du membre inférieur ainsi que sur les paramètres influençant les déplacements en fauteuil roulant manuel dans le cadre de la pratique du tennis en fauteuil, en partenariat avec le laboratoire de biomécanique des Arts et Métiers Paristech. Surtout, en 2012, 277 appareillages (prothèses externes ou orthèses) ont été réalisés pour 122 patients , pour certains des soldats blessés en Afghanistan, ainsi que 895 consultations médico-techniques . Le Cerah constitue donc, aujourd'hui plus que jamais, un outil indispensable à la prise en charge des besoins médicaux de ceux qui ont été blessés en servant la France.