Avis n° 157 (2013-2014) de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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I. LE BUDGET 2014 EST MARQUÉ PAR UNE
PROGRESSION SENSIBLE DES CRÉDITS DES PROGRAMMES
« LOGEMENT » ET PLUSIEURS MESURES FISCALES IMPORTANTES,
SIGNE DE LA VOLONTÉ SOUTENUE DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE
LOGEMENT
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A. DES « BOULETS FISCAUX »,
DÉPENSES FISCALES COÛTEUSES ET INEFFICACES, CONTINUENT DE GREVER
LE BUDGET DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
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B. L'AUGMENTATION SENSIBLE DES CRÉDITS DES
PROGRAMMES « LOGEMENT » DE LA MISSION
« ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT ET
VILLE »
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1. L'augmentation des crédits de la mission
et, notamment, des crédits des programmes « Logement de cette
mission »
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2. L'augmentation forte des crédits du
programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion
des personnes vulnérables », traduction budgétaire du
plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
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3. L'augmentation sensible des crédits du
programme 109 « Aide à l'accès au logement »
sous l'effet de la crise et malgré les mesures d'économie
prévues par le projet de loi de finances
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4. La diminution sensible des crédits du
programme 135, illustration de la
« débudgétisation » des aides à la
pierre
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5. La réduction des crédits du
programme 337 « Conduite et pilotage des politiques de
l'égalité des territoires, du logement et de la
ville »
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1. L'augmentation des crédits de la mission
et, notamment, des crédits des programmes « Logement de cette
mission »
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C. DE NOUVELLES MESURES FISCALES VOLONTARISTES EN
MATIÈRE DE LOGEMENT FIGURENT DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
2014
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1. La réforme du régime d'imposition
des plus-values immobilières vise à redynamiser le marché
immobilier
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2. L'abaissement du taux de TVA applicable à
la construction et à la rénovation des logements sociaux, une
mesure forte au service des objectifs ambitieux fixés par le
Président de la République
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3. Des dispositifs fiscaux destinés à
assurer le retour des investisseurs institutionnels sur le marché du
logement
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1. La réforme du régime d'imposition
des plus-values immobilières vise à redynamiser le marché
immobilier
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A. DES « BOULETS FISCAUX »,
DÉPENSES FISCALES COÛTEUSES ET INEFFICACES, CONTINUENT DE GREVER
LE BUDGET DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
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II. DES MESURES VOLONTARISTES
COMPLÉMENTAIRES DEMEURENT INDISPENSABLES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS
AMBITIEUX FIXÉS PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
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I. LE BUDGET 2014 EST MARQUÉ PAR UNE
PROGRESSION SENSIBLE DES CRÉDITS DES PROGRAMMES
« LOGEMENT » ET PLUSIEURS MESURES FISCALES IMPORTANTES,
SIGNE DE LA VOLONTÉ SOUTENUE DU GOUVERNEMENT EN MATIÈRE DE
LOGEMENT
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