N° 157
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2014 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME IV
ÉCONOMIE
Par MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Daniel Raoul , président ; MM. Martial Bourquin, Claude Bérit-Débat, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, M. Robert Tropeano , vice-présidents ; MM. Jean-Jacques Mirassou, Bruno Retailleau, Bruno Sido , secrétaires ; M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Michel Bécot, Alain Bertrand, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Calvet, Roland Courteau, Marc Daunis, Claude Dilain, Alain Fauconnier, Didier Guillaume, Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Jean-Claude Merceron, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Mireille Schurch, M. Yannick Vaugrenard . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395, 1428 à 1435 et T.A. 239
Sénat : 155 et 156 (annexe n° 11 ) (2013-2014)
INTRODUCTION
Mesdames, messieurs,
Cette année encore, le projet de loi de finances initiale pour 2014 est élaboré et examiné dans un contexte financièrement et économiquement très contraint. La croissance redémarre mais reste timide (la prévision d'augmentation du PIB sur laquelle repose le budget pour 2014 est de 0,9 %). Le déficit public poursuit sa décrue (il est passé de 5,3 % du PIB en 2011, 4,8 % en 2012 pour atteindre vraisemblablement 4,1 % en 2013, l'objectif étant de 3,6 % en 2014) mais l'assainissement des comptes publics n'est pas achevé et demandera encore un effort collectif significatif, effort d'ailleurs axé sur la maîtrise de la dépense plus que sur la hausse des prélèvements. Ainsi, après 20 milliards d'euros de hausse d'impôts en 2011, 21 milliards en 2012, la pression fiscale augmentera en 2014 de 3 milliards d'euros seulement, dont 2 milliards d'euros proviendront de la lutte contre la fraude. Les économies budgétaires devraient à l'inverse atteindre 15 milliards d'euros, dont 9 dans la sphère des dépenses de l'Etat stricto sensu.
En même qu'on rétablit les comptes publics, il est cependant nécessaire de veiller à investir dans la croissance de demain. Plusieurs dispositifs s'inscrivent dans cette perspective, notamment avec la mise en place d'un nouveau programme d'investissement d'avenir (PIA 2) et du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).
La mission "Economie", dont le présent rapport examine les crédits s'inscrit dans ce double objectif : effort de maîtrise de la dépense, singulièrement sur le programme 134, mais aussi création de trois nouveaux programmes budgétaires pour porter plus de 1,6 milliard de crédits dans le cadre PIA 2 ; effort de réduction des dépenses fiscales du fait essentiellement du relèvement du taux réduit de TVA et, en même temps, dépense fiscale de plus de 9 milliards d'euros en faveur de la compétitivité et de l'emploi avec le CICE.
M. Martial Bourquin , outre une analyse générale des crédits de la mission, présentera un état des lieux de la situation du Fisac et de ses perspectives d'avenir.
Mme Elisabeth Lamure , examine le volet « commerce extérieur » du projet de loi de finances pour 2014.
M. Pierre Hérisson, analyse quant à lui les moyens consacrés aux postes et communications électroniques.
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Au cours de sa réunion du 20 novembre 2013, la commission des Affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Économie » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2014. |