II. ADAPTER LA PÊCHE FRANÇAISE AUX NOUVELLES CONTRAINTES : UN DÉFI DIFFICILE.
A. UN DÉFI MAJEUR : MODERNISER LA PÊCHE FRANÇAISE.
1. Les pêcheurs ont déjà fait beaucoup d'efforts.
La nouvelle PCP ne changera pas fondamentalement la donne pour les pêcheurs français en termes de dimensionnement de la flotte : la réduction du nombre de navires a déjà eu lieu. Il n'existe pas de surcapacités notoires, en particulier en pêche côtière.
La faiblesse de l'activité de certains ports pose en revanche la question de la viabilité de certains équipements à terre.
Pourtant, la demande de poissons et produits de la mer reste dynamique et les produits de la pêche française jouissent d'une bonne image. Créée en 2010, l'association France filière pêche a notamment pour but de valoriser le « pavillon France », marque collective de la pêche française offrant des garanties de durabilité. Cette démarche doit être poursuivie, « pavillon France » n'ayant pas encore atteint un niveau suffisant de notoriété.
2. La modernisation de la flotte est nécessaire.
Un des facteurs de fragilité de la pêche française tient à la vétusté de la flotte. La moyenne d'âge des navires dépasse les 25 ans. La dépendance au gazole reste forte, un navire de pêche consommant en moyenne 50 000 litres par an. Les prix du gazole ont été contenus en dessous de 70 centimes le litre en 2013, ce qui a permis de ne pas peser de trop sur les charges, mais il est essentiel de s'orienter vers une réduction des consommations de carburant.
Le secteur de la pêche maritime a été inclus dans le programme gouvernemental des investissements d'Avenir (PIA) au titre des projets « Navire du futur ». Le projet ARPEGE, chalutier innovant de vingt-quatre mètres, a été retenu à l'issue d'un appel à manifestation d'intérêt et bénéficie du soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) depuis le deuxième trimestre 2013. Un deuxième appel à manifestation d'intérêt a été lancé afin de soutenir la conception d'un navire innovant plus petit destiné à la flotte côtière, mais ne s'inscrit pas dans le cadre du PIA. Votre rapporteur pour avis salue le choix de soutenir l'innovation, indispensable pour assurer l'avenir de la pêche .
3. L'indispensable renouvellement des générations.
Le secteur de la pêche maritime peine à attirer de nouvelles recrues. Les reprises d'entreprises de pêche sont également difficiles. Or, il existe un réel risque de disparition de la pêche artisanale, faute de relève. Les facteurs sont multiples : la pénibilité du métier est réelle et les risques encourus élevés. Les reprises d'entreprises sont aussi freinées par l'importance du capital à mobiliser, alors même que le système d'attribution annuelle de quotas ne donne pas une visibilité sur du long terme.
Votre rapporteur pour avis a été alerté par un phénomène inquiétant : à l'occasion de départ en retraite, certains patrons-pêcheurs revendraient leurs navires à des armements étrangers, notamment espagnols, souhaitant disposer du quota de pêche attaché au navire mais n'ayant aucune intention d'exploiter effectivement le navire. Il convient de suivre avec la plus grande attention ce type de phénomène qui réintroduit par des voies détournées le mécanisme du quota de pêche transférable et risque, à terme, d'affaiblir les criées des ports d'attache des navires vendus, dont les volumes traités ne cesseront de baisser.
Au contraire, l'attribution de quotas de pêche doit garantir un lien fort avec le territoire, et s'effectuer dans le cadre collectif maîtrisé par les organisations de producteurs, faute de quoi le principe de stabilité relative qui est au fondement de la PCP serait gravement remis en cause.