C. L'ÉVOLUTION DES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES
Depuis une dizaine d'années, la demande de reconnaissance des couples homosexuels, la volonté politique d'avancer sur le chemin de l'égalité des droits, et les évolutions sociétales ont conduit un nombre croissant de pays à faire évoluer leur législation en matière de mariage et d'adoption.
1. La reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe
A ce jour, les pays européens ayant légalisé le mariage entre personnes de même sexe sont les suivants : les Pays-Bas (en 2001), la Belgique (en 2003), l'Espagne (en 2005), la Norvège (en 2008), la Suède (en 2009), le Portugal (en 2010), l'Islande (en 2010) et le Danemark (en 2012).
En dehors de l'Europe , d'autre pays ont suivi la même voie : le Canada (2005), l'Afrique du Sud (en 2006), l'Argentine (en 2010), dix états ou villes des Etats-Unis (le Massachussetts en 2004, le Connecticut en 2008, le Vermont et l'Iowa en 2009, le New Hampshire en 2010, New York en 2011, l'Etat de Washington, le Maryland, le Maine et le district de Columbia en 2012), et deux entités du Mexique (le district fédéral de Mexico et l'Etat du Quintana Roo en 2012).
Certains pays, qui n'ont pas légiféré en faveur du mariage des couples de personnes de même sexe, leur ont néanmoins reconnu le droit de conclure un partenariat civil : l'Allemagne (en 2001), le Royaume-Uni (en 2004), l'Irlande (en 2010), l'Etat du Rio Grande do Sul au Brésil (2011).
Notons que le Royaume-Uni s'apprête à légaliser le mariage des couples de personnes de même sexe.
2. La possibilité pour les couples de même sexe d'adopter
Parmi les pays ayant légalisé le mariage des couples de même sexe, plusieurs leur ont également ouvert le droit à l'adoption : le Danemark (en1999), les Pays-Bas (en 2001), la Suède (en 2002), la Norvège (en 2002), le Québec 6 ( * ) (en 2002), l'Espagne (en 2005), la Belgique (en 2006), et certains états américains.
Bien qu'il n'ait pas autorisé le mariage entre personnes de même sexe, le Royaume-Uni permet à ces couples d'adopter, qu'ils soient en concubinage ou en union civile (en 2002).
En Allemagne, seule l'adoption de l'enfant biologique du partenaire est permise (en 2004).
En Irlande, les partenaires de même sexe ne peuvent pas recourir à l'adoption conjointe, ni adopter l'enfant du partenaire.
3. Des législations qui n'ont pas entraîné de bouleversement de la société
De l'avis général, aucun des pays qui ont ouvert le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe n'a connu de bouleversement majeur de la société.
En mettant fin aux différences de traitement dont les personnes homosexuelles et les familles homoparentales faisaient l'objet, ces réformes ont partout contribué à un processus de « normalisation » de leur situation .
Le nombre de mariages n'a pas connu d'évolution exponentielle . Ainsi, en Belgique, les mariages entre personnes de même sexe représentent environ 5 % de l'ensemble des mariages. En Espagne, le taux de mariage homosexuel est légèrement supérieur à 2 %. Aux Pays-Bas, le nombre de mariages entre personnes de même sexe s'est stabilisé autour de 1 200 par an. Au Portugal, ce sont moins de 1 000 mariages entre personnes homosexuelles qui ont été contractés depuis l'entrée en vigueur de la loi en 2010.
Compte tenu du fait que le taux de nuptialité en France est relativement proche de celui des pays cités précédemment, il y a tout lieu de penser que le nombre de mariage entre personnes du même sexe y suivra globalement la même tendance.
S'agissant de l'adoption , les exemples étrangers montrent que le droit des couples homosexuels à y recourir est peu mis en application .
Depuis que l'adoption nationale est possible pour ces couples en Suède, seulement deux adoptions de ce type ont eu lieu. Concernant l'adoption internationale, il n'y a, à ce jour, aucun couple de même sexe figurant sur les listes d'attentes gérées par les organisations suédoises agréées pour l'adoption. En Norvège, le nombre d'adoptions intervenues à la demande de couples de même sexe était de trente en 2006, de soixante-dix en 2007, de soixante-quatre en 2008, de vingt-cinq en 2009, de quatorze en 2010 et de huit en 2011. En Belgique, sur 638 enfants adoptés entre 2006 et 2010, seuls quatre l'ont été par un couple homosexuel, et ils étaient tous de nationalité belge. En quatre ans, aucun enfant étranger n'a été adopté par un couple homosexuel.
Cette situation s'explique en grande partie par le faible nombre d'enfants adoptables à l'international et le refus de certains pays d'autoriser l'adoption par des couples homosexuels (cf. III. A.).
Ainsi, ces quelques éléments de comparaison internationale mettent à bas l'idée selon laquelle l'ouverture du mariage et de l'adoption aux personnes de même sexe engendrerait une quelconque révolution sociétale ou mettrait à mal un équilibre que d'aucuns qualifient de « naturel » .
* 6 Les règles de l'adoption sont régies par les provinces canadiennes, toutes n'acceptent pas l'adoption par les couples de personnes de même sexe.