Avis n° 333 (2012-2013) de M. Michel TESTON , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 5 février 2013
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AVANT-PROPOS
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I. LA PREMIÈRE LECTURE DE LA PROPOSITION DE
LOI AU SÉNAT
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II. LE TEXTE ADOPTÉ EN NOUVELLE LECTURE PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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A. LA CONFIRMATION DES DISPOSITIONS VISANT À
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE ÉOLIENNE
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1. Article 12 bis : suppression des zones de
développement de l'éolien
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2. Article 12 ter : autorisation des
raccordements souterrains au réseau électrique à travers
les sites et espaces remarquables du littoral
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3. Article 12 quater : dérogation
à la loi littoral pour les installations éoliennes
outre-mer
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4. Article 15 : suppression du seuil des cinq
mâts
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1. Article 12 bis : suppression des zones de
développement de l'éolien
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B. LA SÉCURISATION DU DISPOSITIF
EXPÉRIMENTAL DE TARIFICATION SOCIALE ET PROGRESSIVE DE L'EAU
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A. LA CONFIRMATION DES DISPOSITIONS VISANT À
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE ÉOLIENNE
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III. L'AVIS DE VOTRE COMMISSION
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I. LA PREMIÈRE LECTURE DE LA PROPOSITION DE
LOI AU SÉNAT
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EXAMEN EN COMMISSION