II. LES ARTS VISUELS : DES ÉVOLUTIONS PEU ENCOURAGEANTES
Pour la deuxième année consécutive, votre commission présente un avis budgétaire sur les arts visuels.
Comme précédemment, il s'agit d'analyser, au sein du programme « Création » de la mission « Culture », les crédits de l'action 2 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques ». Toutefois le rapport embrasse un sujet plus large puisqu'il s'attache à analyser les efforts budgétaires consacrés à la photographie, ce qui peut dépasser le cadre strict du programme 131 précité.
La politique publique financée par les crédits de l'action 2 vise à encourager la création contemporaine ainsi que sa diffusion dans toutes les formes de l'expression plastique telles que la peinture, la sculpture, les arts graphiques, la photographie, les métiers d'art, la mode, le design, les nouveaux médias. Elle repose essentiellement sur une politique de commandes et d'acquisitions d'oeuvres et sur un dispositif d'aides directes aux artistes et aux professionnels attribuées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ou le Centre national des arts plastiques (CNAP).
Comme l'indique le projet annuel de performances (PAP) pour 2013, l'action de l'État dans le domaine des arts plastiques recouvre cinq activités principales :
- le soutien à la création par l'acquisition et la commande d'oeuvres d'art ;
- la structuration des professions et de l'économie du secteur ;
- le soutien au fonctionnement des institutions de production et de diffusion ;
- les aides à la création et à la diffusion ;
- le soutien en faveur des manufactures nationales et des métiers d'art.
Dans ses réponses au questionnaire budgétaire, le ministère de la culture et de la communication indique quelques évolutions liées à des transferts de crédits, avec une maquette identique à celle de 2012. Sont ainsi signalés :
- 0,16 million d'euros en AE=CP transférés, au sein de l'action 2, depuis l'action 7 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au titre de crédits de masse salariale relevant de l'établissement public Cité de la Céramique Sèvres Limoges ;
- 0,08 million d'euros en AE=CP transférés, depuis le programme 180 « Presse » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » en faveur des dépenses pour charge de service public du Centre national des arts plastiques au titre du fonds photo-documentaire ;
- 0,04 million d'euros en AE=CP transférés depuis l'action 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour le soutien aux lieux de diffusion en région.
Les objectifs, indicateurs et sous-indicateurs de performance n'évoluent pas entre 2012 et 2013 (seules deux modifications de périmètre d'indicateurs interviennent pour l'action 1 du programme relative au spectacle vivant).
A. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT PRINCIPALEMENT LIÉE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DU PALAIS DE TOKYO
1. L'évolution des crédits en 2013
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AE 2012 |
AE 2013 |
Variation AE |
CP 2012 |
CP 2013 |
Variation CP |
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131 - CRÉATION |
735 664 586 € |
751 438 796 € |
+ 2,1 % |
787 894 586 € |
774 898 772 € |
- 1,6 % |
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01. Spectacle vivant |
665 233 001 € |
678 981 391 € |
+ 2,1 % |
718 893 001 € |
712 515 871 € |
- 0,9 % |
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02. Arts plastiques |
70 431 585 € |
72 457 405 € |
+ 2,9 % |
69 001 585 € |
62 382 901 € |
- 9,6% |
Comme l'indique le projet annuel de performances (PAP) pour 2013 dont les chiffres sont repris dans le tableau ci-dessus, le programme 131 « Création » connaît, par rapport à 2012, une hausse de ses autorisations d'engagement (AE) de 2,1 % et une baisse de ses crédits de paiement (CP) de 1,6 %. Au sein du programme 131, l'action 2 relative aux arts plastiques, qui représente 9,6 % du total des crédits de ce programme, suit une évolution similaire, mais plus marquée. En effet, les AE augmentent de 2,025 millions d'euros pour s'établir à 72,45 millions d'euros, soit une hausse de 2,9 %, tandis que les CP diminuent de 6,6 millions pour atteindre 62,38 millions d'euros, soit une baisse de 9,6 %.
a) Un recul des dépenses d'investissement masqué par l'achèvement du Palais de Tokyo
Il est toutefois utile d'examiner l'évolution des crédits de paiement au sein de ces dépenses. L'an passé, votre rapporteur pour avis avait souligné le « phénomène d'aspiration des crédits » par le projet national et parisien du Palais de Tokyo.
Lui étaient ainsi dédiés 71 % des crédits d'investissement en CP en 2011, puis en 2012 (où les crédits s'élevaient alors à 7,85 millions d'euros en AE et 7,55 millions d'euros en CP dont 5,4 pour le Palais de Tokyo et 2,15 millions pour les autres dépenses d'investissement). Or si l'on constate une chute drastique des dépenses d'investissement cette année, puisque les AE s'élèvent à 1,58 million d'euros et les CP à 1,54 million d'euros (soit une baisse de 80 % ), on note toutefois que cela correspond à l'achèvement des travaux du Palais de Tokyo dont la réouverture a bien eu lieu en avril 2012 comme cela était programmé.
On peut donc dire que, hors crédits du Palais de Tokyo, les crédits d'investissement diminuent de 0,61 million d'euros en CP et de 1,87 million d'euros en AE, ce qui représente tout de même une baisse de 28 % pour les CP et de 54 % pour les AE. Les priorités pour 2013 en dépenses d'investissement sont :
- Sèvres-la Cité de la céramique, puisque 0,7 million d'euros en AE et 0,83 million en CP sont prévus au titre des travaux d'entretien et de mise aux normes ;
- le Mobilier national avec 0,89 million en AE et 0,71 million en CP pour la poursuite des études de schéma directeur de rénovation des sites, des travaux de mise aux normes urgents. Le PAP prévoit également 0,23 million en AE=CP pour les acquisitions des pièces d'ameublement.
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LE PALAIS DE TOKYO Le Palais de Tokyo est un centre d'art national. Le projet de rénovation et d'agrandissement de ce centre a été présenté comme le symbole d'une nouvelle dynamique en faveur de l'art contemporain, visant à : - mettre en valeur la scène française dans un contexte international ; - établir un dialogue avec les institutions françaises et étrangères ; - mettre en oeuvre des partenariats. Le Palais de Tokyo a subi une double mutation : - celle de la structure : une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), a été créée en juillet 2011, absorbant l'association « Palais de Tokyo - Site de création contemporaine ». La formule de l'établissement public n'a pas été retenue, afin, selon le ministère de la culture, d'offrir une certaine souplesse et d'adresser un signal fort aux acteurs du marché de l'art contemporain désireux de voir naître en France une dynamique similaire à celle existant à l'étranger. L'objectif est donc d'associer les efforts de tous les acteurs, privés et publics, autour d'un projet dédié à l'art d'aujourd'hui. - celle de la politique de diffusion : la politique de diffusion doit permettre de valoriser la scène française tout au long de la carrière en offrant un lieu d'exposition supplémentaire et ciblé sur les artistes qui ne bénéficient pas de la promotion offerte à la sortie des écoles d'art ou aux artistes confirmés. Le ministère de la culture a ainsi souhaité « mieux accompagner les artistes sur un segment, entre émergence et confirmation, que nous valorisons mal ». Le chantier a abouti en avril 2012 comme cela était initialement prévu, la surface de l'établissement passant ainsi de 8 000 à 22 000 m 2 . 20 millions d'euros ont été attribués au titre des travaux. Le budget de fonctionnement s'élève à 11 millions d'euros. La masse salariale représente 39 % du budget (62 ETP permanents et de nombreux CDD notamment pour la médiation), les moyens généraux et la communication représentent 32 % du budget et la programmation culturelle et l'action culturelle 29 %. Le Palais de Tokyo a bénéficié d'une subvention de 6 millions d'euros dès 2012, qui est reconduite en 2013 dans le projet de loi de finances. Il a accueilli en 2012 la « Triennale » manifestation initiée par le ministère de la culture et de la communication (direction générale de la création artistique), ayant pour but de présenter un état de la création dans le domaine des arts visuels au public le plus large. 204 640 visiteurs ont ainsi pu être accueillis pour cette manifestation qui s'est tenue du 19 avril au 26 août 2012. |
Source : commission de la culture du Sénat à partir des informations fournies par le ministère de la culture dans ses réponses au questionnaire budgétaire.
Votre rapporteur regrette que ce projet, devant symboliser la dynamique de la création contemporaine au niveau national, n'ait pas débouché, dès sa réouverture, sur une dynamique avec les territoires.
S'agissant de son lien avec les établissements en région , la lettre de mission du président en date du 10 mai 2012 prévoit que le Palais de Tokyo, constituant une référence emblématique en France et en Europe, s'attachera à travailler en étroite collaboration avec les réseaux institutionnels et professionnels de l'art contemporain et accordera une place significative dans sa programmation aux collections publiques nationales et régionales, en association régulière et suivie avec les Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) et les centres d'art . Auditionnés par votre rapporteur, les représentants du CIPAC, fédération des professionnels de l'art contemporain (dont les dirigeants de l'association des FRAC et de l'association de développement des centres d'art), ont pourtant regretté :
- que les 30 ans des FRAC n'aient pu avoir lieu au Palais de Tokyo (qui demandait un financement de l'événement dont le coût dépassait la subvention de 315 000 euros accordée par le ministère de la culture) ;
- qu'aucune dynamique ni aucun partenariat n'existe actuellement entre le Palais de Tokyo et les structures territoriales d'art contemporain.
Interrogés à ce sujet par une délégation de votre commission en visite sur place, les responsables du Palais de Tokyo ont mis en avant le calendrier extrêmement chargé du centre d'art dont la programmation des premiers mois de réouverture avait été arrêtée par le précédent gouvernement. Votre rapporteur encourage l'État, actionnaire de la SAS du Palais de Tokyo, à mieux respecter cet objectif et à mettre en oeuvre dans les plus brefs délais toutes les mesures appropriées pour que soient valorisées les dynamiques entre Paris et les territoires en matière d'art contemporain .
b) Les dépenses d'intervention : un effort en période de repli budgétaire
Les dépenses d'intervention représentent comme chaque année le principal poste de l'action 2. Elles s'élèvent, dans le PLF pour 2013, à 54,41 millions d'euros en AE et à 44,38 millions d'euros en CP. En 2012, ces montants étaient respectivement de 44,9 et de 43,66 millions d'euros. Les AE connaissent donc une hausse de 21,4 % et les CP de 1,6 % .
Ils se décomposent comme suit :
- 19,36 millions de crédits centraux en AE=CP dont 2,2 millions d'euros de crédits d'investissement principalement dédiés à la commande publique, et 17,23 millions d'euros de crédits de fonctionnement destinés :
• à la structuration des professions et de l'économie du secteur (près de 4,5 millions d'euros dont 4 millions inscrits au titre de la compensation à l'ACOSS de la baisse du taux de contribution des commerces en art au régime de protection des artistes auteurs, le reste étant destinés aux organisations professionnelles telles que l'association des FRAC « Platform » ou l'association de développement des centres d'art) ;
• aux aides à la création et à la diffusion (1,93 million d'euros en AE=CP qui doivent soutenir des associations, salons, manifestation) ;
• au soutien aux lieux de création et de diffusion pour 6,7 millions d'euros (dont 6 sont prévus pour le fonctionnement du Palais de Tokyo et 0,760 pour les métiers d'art) ;
• aux crédits de fonctionnement du Jeu de Paume, ce dernier n'étant pas encore transformé en opérateur (un peu plus de 4 millions d'euros).
- 34,96 millions d'euros en AE et 24,93 millions d'euros en CP de crédits déconcentrés . Au sein de cette catégorie les crédits de fonctionnement (17,5 millions d'euros en AE=CP) sont stables, tandis que la hausse provient des crédits d'investissement (17,47 millions d'euros en AE et 7,47 millions d'euros en CP) dont la forte hausse des AE ( près de 90 %) répond surtout aux besoins de financement de l'extension de la collection Lambert en Avignon , qui mobilisera 8 millions d'euros. L'agrandissement des locaux de cette collection doit permettre la présentation permanente de la donation « exceptionnelle » faite par Yvon Lambert à l'État en 2012. Votre rapporteur note qu'une fois de plus les efforts sont très concentrés, même s'il ne s'agit plus d'une structure parisienne.
Les autres crédits déconcentrés sont destinés au financement des 22 FRAC (fonds régionaux d'art contemporain) et des 47 centres d'art. Ils doivent permettre de poursuivre des travaux des FRAC dits de « nouvelle génération ».
Les 22 FRAC ont pour mission de soutenir la création par la constitution d'une collection et la production d'oeuvres et d'en assurer la diffusion auprès du public le plus large. Trois objectifs sont ainsi visés :
- la constitution de collections d'art contemporain en région et le soutien à la création vivante par l'acquisition et la commande d'oeuvres d'art ;
- la diffusion de la collection par une politique d'expositions et de prêts ;
- la sensibilisation du public aux formes contemporaines des arts plastiques.
Comme le note le ministère de la culture dans sa réponse au questionnaire budgétaire, c'est au milieu des années 1990 que les FRAC se dotent progressivement d'espaces plus propices à l'exercice de leurs missions. Mais, c'est la construction en 2000 d'un bâtiment pensé spécifiquement pour l'activité du FRAC des Pays de la Loire à Carquefou, qui a ouvert la voie aux FRAC dits de « nouvelle génération » .
Cinq chantiers sont en cours dans le Centre, en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Franche-Comté, Nord-Pas-de-Calais et Aquitaine et le nouveau FRAC Bretagne a été inauguré en 2012. Ces nouveaux bâtiments prévoient des surfaces d'exposition, des espaces consacrés à la médiation culturelle et à l'accueil du public, à la documentation, aux rencontres et des réserves répondant aux normes internationales de gestion et conservation.
Avec ces bâtiments, les FRAC doivent être mieux à même de contribuer, au côté des centres d'art et des écoles d'art notamment, à l'animation du réseau de diffusion de l'art contemporain en région et d'attirer de nouveaux publics.
Le développement de ces nouveaux lieux s'accompagne d'un renforcement de leurs équipes , notamment sur les postes de médiation et d'accueil des publics. En 2008, un FRAC comptait en moyenne 7,5 agents et 9,26 agents en 2011. Le format des équipes des futures structures remises à niveau se situera plutôt autour de quinze agents .
Les FRAC développent aussi des initiatives internationales (cas des FRAC Champagne-Ardennes, Lorraine, Bourgogne, Franche-Comté et Alsace) qui exposent depuis 2001 leurs collections en Italie, Allemagne, Pologne et Grande-Bretagne. Le FRAC Centre, spécialisé dans l'architecture, a présenté en 2008 sa collection à Taiwan (100 000 visiteurs).
L'association Platform qui regroupe les FRAC depuis 2005 s'efforce de renforcer la diffusion de leurs collections et constitue un centre de ressources et d'information. Elle a notamment largement oeuvré pour l'organisation d'une exposition au CNAC (Centre national d'art et de Culture) Georges Pompidou inaugurée le 4 septembre 2012 pour fêter les 30 ans de ces institutions d'art contemporain créées dans le cadre de la politique de décentralisation de 1982.
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LES FRAC ET LES CENTRES D'ART EN CHIFFRES Il existe : - 22 FRAC co-financés par l'État aux côtés des régions, auxquels il faut ajouter le FRAC Corse qui ne reçoit pas de subvention du ministère de la culture ; - 47 centres d'art conventionnés (hors centres d'art nationaux comme le Palais de Tokyo et le Jeu de Paume) selon les critères définis par la circulaire du ministère de la culture relative aux centres d'art en date du 9 mars 2011, qui prévoit désormais des conventions pluri-annuelles d'objectifs. Selon l'association de développement des centres d'art, le réseau est en fait plus large et compte une centaine de structures réparties sur le territoire, la cinquantaine de centres supplémentaires étant des associations guidés par les mêmes objectifs et financés par des subventions locales. Ce dernier élément vient donc certainement compenser le déséquilibre géographique d'implantation des 47 centres d'art conventionnés puisque 60 % des départements métropolitains en sont dépourvus. Le périmètre inclut la ferme du Buisson (Noisiel), le parvis (Tarbes), le carré (Château-Gonthier) et le confort moderne (Poitiers), à la fois scènes nationales ou scène de musique actuelle et centres d'art. Il inclut également la Villa Arson à Nice à la fois école supérieure d'art et centre d'art. L'institut d'art contemporain (IAC) à Villeurbanne, les abattoirs à Toulouse et le plateau à Paris, à la fois FRAC et centre d'art sont désormais exclusivement pris en compte au titre de FRAC pour une meilleure lisibilité de l'action publique. Les moyens humains dont disposent FRAC et centres d'art font apparaître une grande hétérogénéité : le nombre moyens d'agents pour les FRAC est de 9,26 agents en 2011, mais varie de 1,5 ETP à la Réunion à 14,2 ETP en Rhônes-Alpes. La moyenne pour les centres d'art est de 5,28 agents, ce qui prend en compte des réalités très diverses allant de 1,5 ETP (centre d'art photographique de Niort) à 20,21 ETP (collection Lambert en Avignon). |
Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à partir des informations transmises par le ministère de la culture et de la communication.
Les tableaux suivants mettent en évidence l'activité et l'impact des FRAC et des centres d'art (Source : ministère de la culture et de la communication, réponse au questionnaire budgétaire) :
Pour les FRAC
(Chiffres pour 2012 non communiqués car la saison est en cours)
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Périmètre 22 FRAC* |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Nombre d'expositions ** |
490 |
474 |
477 |
540 |
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Fréquentation*** (en visiteurs) |
1 276 443 |
1 143 000 |
1 226 603 |
929 131 |
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Prix moyen payé par le visiteur pour les expositions **** |
0,41 € |
0,41 € |
0,41 € |
0,41 € |
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Subvention (programmes 131 et 224) hors acquisitions |
4,9 M€ |
5,5 M€ |
5,9 M€ |
6,3 M€ |
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Coût pour l'État par visiteur |
3,8 € |
4,8 € |
4,8 € |
6,7 € |
* Hors FRAC Réunion en 2008 (temporairement fermé).
** Expositions dans les murs et hors les murs (hors expositions internationales qui réalisent en moyenne 115 000 visiteurs par an).
*** Fréquentation des expositions et des autres événements (colloques, conférences, ateliers.....).
**** 3 FRAC seulement sont payants (le FRAC Limousin et Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées).
Pour les centres d'art
(Chiffres pour 2012 non communiqués car saison en cours)
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Nombre d'expositions |
380 + événements |
375 + événements |
380 + événements |
326 + événements |
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Fréquentation* |
835 568 |
771 990 |
793 574 |
801 280 |
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Prix moyen payé par le visiteur pour les expositions |
0,46 € |
0,46 € |
0,46 € |
0,54 € |
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Subvention programmes 131 et 224 |
5,94 M€ 53 centres d'art |
5,75 M€ 50 centres d'art |
5,88 M€ 50 centres d'art |
5,77 M€ 47 centres d'art |
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Coût pour l'État du visiteur |
7,1 € |
7,4 € |
7,5 € |
7,2 € |
Hors centres d'art nationaux et hors IAC, Abattoirs et Plateau déjà comptabilisés en tant que FRAC.
* fréquentation des expositions et des événements (colloques, séminaires, ateliers...), hors international
Votre rapporteur souhaite ici souligner que la baisse d'un montant total de 400 000 euros en faveur des centres d'art dans le PLF pour 2013 correspond en fait à la diminution du nombre des centres d'art identifiés au sens du décret précité du 9 mars 2011, que l'on observe d'ailleurs dans le tableau ci-dessus. Les sommes correspondant aux autres centres ont été transférées sur les crédits centraux d'après le ministère de la culture.
c) Les dépenses de fonctionnement : le poids des choix budgétaires
Les crédits de fonctionnement de l'action 2 s'établissent à 11,06 millions d'euros en AE=CP contre 17,8 millions en 2012 (soit une baisse de 38 %) . Comme l'indique le ministère de la culture, l'effort de maîtrise budgétaire s'applique aux opérateurs des arts plastiques. Les crédits de ces derniers en fonctionnement diminuent de 3 % avec 8,07 millions d'euros en 2013 à périmètre constant avant transferts. Sont ainsi concernés le CNAP (centre national des arts plastiques), le Mobilier national et les manufactures des Gobelins, Beauvais et de la Savonnerie.
Les subventions pour charges de service public ne concernent plus que deux opérateurs : le CNAP (4,55 millions d'euros contre 9,6 millions en 2012) et Sèvres-Cité de la céramique (2,6 millions d'euros contre 2,8 millions d'euros en 2012). En 2012, cette catégorie de dépenses concernait également la RMN-Grand Palais au titre des manifestations telles que Monumenta (pour 1,3 million d'euros). L'arrêt de cette dernière, annoncé par la ministre de la culture à la rentrée 2012, explique l'évolution des crédits même s'il convient de noter un transfert de 1,16 million d'euros vers les crédits d'intervention des sommes précédemment consacrées aux manifestations.
Le budget global des opérateurs a été diminué de 2,5 % ce qui correspond au taux appliqué aux opérateurs les plus solides. En revanche, compte tenu des besoins évoqués depuis les entretiens du monde des arts plastiques, celui du CNAP n'a diminué que de 1 %.