N° 690
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 juillet 2012 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , de finances rectificative pour 2012 ,
Par Mme Françoise CARTRON,
Sénatrice
|
(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin , présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas , secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Mme Corinne Bouchoux, MM. Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Marcel Rainaud, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent. |
Voir le(s) numéro(s) :
|
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
71 , 77 , 78 , 79 et T.A. 2 |
|
|
Sénat : |
687 , 689 et 691 (2011-2012) |
|
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a décidé de se saisir pour avis de plusieurs articles du projet de loi de finances rectificative pour 2012 concernant ses secteurs de compétences.
Elle a étudié ainsi :
- l'article 23, qui rehausse le plafond des autorisations d'emploi de la mission « Enseignement scolaire » afin de renforcer les moyens humains dévolus à l'éducation nationale ;
- l'article 24, qui vise à vise à ramener de 7 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux livres, imprimés et numériques, ainsi qu'au secteur du spectacle vivant ;
- l'article 30, qui tend à supprimer la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger, instituée en 2007 ;
- l'article 30 bis , qui vise à reporter de quelques mois la date effective du passage des universités d'Antilles-Guyane et de la Réunion aux responsabilités et compétences élargies, prévue par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
Par ailleurs, la commission se réjouit de la reconstitution, en faveur du spectacle vivant, de l'intégralité des crédits d'intervention prévus en loi de finances initiale pour 2012 . Il s'agit de 23,5 millions d'euros, pour lesquels Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a déclaré devant la commission, le mercredi 18 juillet 2012, que des consignes de mandatement rapide ont été données. Il s'agit là d'une excellente nouvelle pour ce secteur, dont les marges artistiques ont dû être rognées ces dernières années.