Avis n° 690 (2011-2012) de Mme Françoise CARTRON , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 juillet 2012
Disponible au format PDF (152 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 23 - Plafond des autorisations d'emploi de
la mission « Enseignement scolaire »
-
Article 24 - Rétablissement du taux
réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 %
dans le secteur des livres et du spectacle vivant
-
Article 30 - Suppression de la prise en charge
des frais de scolarité des enfants français scolarisés
dans un établissement d'enseignement français à
l'étranger
-
Article 30 bis (nouveau) - Report de la date
butoir du passage des universités au régime des
responsabilités et compétences élargies
-
Article 23 - Plafond des autorisations d'emploi de
la mission « Enseignement scolaire »
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
-
ANNEXE