Avis n° 111 (2011-2012) de M. Serge LARCHER , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 17 novembre 2011
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INTRODUCTION
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I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 : UN
BUDGET SANS AMBITION POUR LES OUTRE-MER
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A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DE LA MISSION : UN BUDGET QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES
ENJEUX
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B. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
138 « EMPLOI OUTRE-MER » SOUS L'EFFET DE L'AUGMENTATION DES
EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES ET DU PLAN « SMA
6 000 »
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1. L'augmentation des crédits
destinés à la compensation des exonérations de charges
sociales ne permet pas, cette année encore, de couvrir l'ensemble des
besoins.
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2. L'aide au fret et l'aide à la
rénovation hôtelière deviennent enfin effectives
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3. La montée en puissance du Service
militaire adapté (SMA) se poursuit, sans dissiper les inquiétudes
quant à la qualité de la formation
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1. L'augmentation des crédits
destinés à la compensation des exonérations de charges
sociales ne permet pas, cette année encore, de couvrir l'ensemble des
besoins.
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C. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » VOIT SES CRÉDITS STABILISÉS
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D. LES OUTRE-MER SONT CONCERNÉS PAR LA
POLITIQUE DE RÉDUCTION DES « NICHES
FISCALES »
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A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DE LA MISSION : UN BUDGET QUI N'EST PAS À LA HAUTEUR DES
ENJEUX
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II. LE LOGEMENT DOIT CONSTITUER UNE
VÉRITABLE PRIORITÉ POUR L'ÉTAT DANS LES OUTRE-MER
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I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 : UN
BUDGET SANS AMBITION POUR LES OUTRE-MER