B. ARTE-FRANCE : UN BUDGET PRÉSERVÉ... POUR L'INSTANT
La dotation publique allouée à Arte-France s'élève en PLF 2012 à 270,2 millions d'euros TTC , contre 251,8 millions d'euros TTC (246,6 millions d'euros HT) en LFI 2011, soit une hausse de 7,3 %, ce qui est conforme aux prévisions du contrat d'objectifs et de moyens 2012-2016 qui vient d'être signé.
Votre rapporteur souligne que ce soutien est pleinement légitime à la fois au vu de la qualité des programmes diffusés et de l'importance du développement de cette chaîne.
1. Les bons résultats d'Arte
Le bilan de l'exécution du COM 2007-2011 est positif sur l'essentiel des objectifs, hormis les audiences. En effet, Arte-France a atteint 80 % des indicateurs de performance en 2011, dont la totalité des objectifs budgétaires.
Malgré une hausse importante des coûts de diffusion, et grâce à la qualité de sa gestion (redéploiements d'économies) et à l'aide de l'État (avenant au COM signé le 17 mars 2011), Arte-France est parvenue à respecter ses engagements de production et de dépenses de programmes, assurer une présence forte et dynamique sur Internet et sur les nouveaux vecteurs de diffusion, grâce à une créativité éditoriale et des développements technologiques importants, maintenir ses frais de structure et ses frais de personnels en dessous des prévisions du COM et dépasser les objectifs de recettes commerciales.
Plus précisément en 2010, Arte-France a poursuivi son soutien actif à la création audiovisuelle et cinématographique et a dépassé les objectifs qui lui étaient fixés en investissant 64,9 millions d'euros, en produisant 44 heures de fictions françaises, en consacrant 3,7 % de ses ressources aux engagements de production d'oeuvres cinématographiques européennes et en diffusant 144 films.
Toutefois, le bilan du COM 2007-2011 est aussi marqué par une dégradation en France de l'audience cumulée hebdomadaire d'Arte-France, qui est de 7 % en 2010 (soit moins de 2 % de part d'audience), alors que l'audience a légèrement progressé en Allemagne. Afin d'inverser cette tendance, Arte-France va renouveler en profondeur sa grille à l'antenne.
2. Les enjeux d'avenir
Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2012-2016, qui a été soumis au conseil de surveillance d'Arte-France le 17 octobre 2011 vient d'être transmis à la commission, qui rendra un avis à la fin du mois de novembre.
Dans le projet de COM, la dotation publique croît en moyenne annuelle de 3,8 % sur la période 2012-2016. L'objectif principal est de parvenir à reconquérir son audience sans perdre sa singularité de chaîne culturelle européenne , et son exigence en matière de création.
Afin d'atteindre cet objectif, une nouvelle grille devrait être lancée dès janvier 2012, dont les éléments principaux seraient :
- un nouveau programme d'avant soirée innovant, sur la case 20 h - 20 h 40 tous les jours de la semaine, combinant magazine et oeuvre (fiction ou animation courte) ;
- un décalage du journal d'information à un horaire plus adapté au public français, de 19 h à 19 h40 ;
- une « verticalisation » de la grille : chaque jour de la semaine, le programme complet de la soirée s'adresse à un public cible donné, afin de le fidéliser dans la durée par une lisibilité accrue de la programmation ;
- un rendez-vous documentaire avec un invité, tous les jours de la semaine, vers 18 h, axé sur la découverte ;
- un après-midi culturel tous les dimanches ;
- des évènements documentaires dans l'année, répartis dans les différentes cases documentaires de la grille ;
- et une amélioration de la qualité des productions de fictions et d'animation.
Arte-France a par ailleurs acquis au cours du précédent COM une forte notoriété dans le domaine numérique avec des programmes destinés à Internet récompensés par des prix internationaux et en devenant une référence du secteur pour la captation de spectacles vivants retransmis sur Internet.
Votre rapporteur soutient pleinement le projet d'Arte de renforcer sa position de pointe sur la télévision en ligne , via la diffusion en flux sur arte.tv, le déploiement de la télévision de rattrapage (Arte +7) sur tous les vecteurs, et le développement des plateformes thématiques de visionnage
Le financement proposé semble être à la mesure de ces enjeux. Votre rapporteur note cependant encore une fois que la visibilité sur le maintien de ce montant de dotation est extrêmement faible, puisque, selon certaines sources, le projet de loi de finances rectificative diminuerait les crédits consacrés à l'audiovisuel en général de 20 millions d'euros, et de 1 million pour Arte.
Le COM serait ainsi bafoué au moment où le Parlement sera appelé à se prononcer sur le projet.