C. LA FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE
En matière de francophonie multilatérale, dont les crédits sont inscrits sur l'action n° 5 « Coopération multilatérale » du programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », la France consacrera, en 2012, un total de 66,3 millions d'euros qui devraient être répartis (après mise en oeuvre des gels budgétaires) entre les postes suivants :
- 29,4 millions d'euros en faveur de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui compte 56 États et gouvernements membres et 19 pays observateurs, dont 13,4 millions au titre de sa contribution obligatoire et 16 millions d'euros au titre de sa contribution volontaire ;
- 5,3 millions d'euros au titre du loyer de la Maison de la Francophonie ;
- 5 millions d'euros destinés à financer l'organisation du XIV e sommet de la Francophonie qui se déroulera, en 2012, à Kinshasa ;
- 25,5 millions d'euros en faveur de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) ;
- 1 395 000 euros en faveur de l'Association internationale des maires francophones (AIMF) ;
- 1 646 000 euros en faveur de l'Université Senghor à Alexandrie ;
- 117 000 euros en faveur de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Si l'on ne tient pas compte du loyer de la Maison de la Francophonie et de la participation de la France au financement du sommet de Kinshasa, les crédits de la francophonie multilatérale s'établissent, en 2012, à 56 millions d'euros, soit un niveau équivalent à celui observé en 2011.
Encore une fois, votre rapporteur pour avis regrette que les crédits de la francophonie multilatérale continuent d'être inscrits sur le programme 209 de la mission « Aide publique au développement ». La commission de la culture du Sénat plaide de longue date pour le rattachement de ces crédits à la mission « Action extérieure de l'État », précisément au programme 105 relatif à l'action de la France dans le monde et en Europe qui regroupe les contributions de notre pays à un grand nombre d'organisations internationales. Votre rapporteur pour avis rappelle, à cet égard, que les programmes mis en oeuvre par l'Organisation internationale de la Francophonie ne s'adressent plus uniquement aux pays en développement mais soutiennent également la promotion du français dans les pays d'Europe de l'Est et dans les grandes organisations internationales.
Le rattachement au programme 105 de la mission « Action extérieure de l'État » aurait plusieurs mérites : d'une part, on évoquerait enfin la francophonie multilatérale en même temps que la diplomatie d'influence lors de l'examen de la mission « Action extérieure de l'État », ce qui semble plus cohérent compte tenu du statut de vecteur d'influence dont jouit notre langue ; d'autre part, on distinguerait enfin notre politique francophone de notre politique traditionnelle d'aide publique au développement, dans un souci de plus grande sincérité budgétaire et surtout dans un souci de modernité.
S'ajoutent à ces crédits, la contribution de la France au financement de la chaîne francophone multilatérale TV5 Monde, qui s'établit, en 2011, à 73,5 millions d'euros, en légère hausse par rapport à son niveau de 2010 :
ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS FRANÇAISES SUR 3 ANS (en K€)
|
2009 |
2010 |
2011 |
2010/2008 |
|
|
Frais communs : budget de base |
28,1 |
28,8 |
29,5 |
5,06 % |
|
Frais communs : rééquilibrage |
4,6 |
8,6 |
10,4 |
128,60 % |
|
Frais communs : plan stratégique |
2,0 |
2,7 |
3,1 |
55,90 % |
|
Quote part française des frais communs (6/9es) |
34,7 |
40,1 |
43,1 |
24,22 % |
|
Solde à transférer en frais communs (rééquilibrage) |
9,1 |
4,5 |
2,1 |
-76,57 % |
|
Compensation avantage du siège (modification taux en 2011 = -5 %) |
14,6 |
15,4 |
13,8 |
-5,32 % |
|
Programmes français |
12,2 |
12,6 |
14,5 |
18,46 % |
|
Frais spécifiques (à la charge de la France) |
35,9 |
32,4 |
30,5 |
-15,18 % |
|
Total subvention française |
70,6 |
72,5 |
73,5 |
4,18 % |
CRÉDITS CONSACRÉS SPÉCIFIQUEMENT
À LA FRANCOPHONIE
ET À LA PROMOTION DU
FRANÇAIS
(en millions d'euros)
|
2010 |
2011 |
2012 |
|
|
Promotion du français et diversité linguistique (P185, hors titre 2) |
10,1 |
23,4 |
21,6 |
|
Francophonie multilatérale (P209)* |
66,3 |
61,2 |
61,3 |
|
TV5 Monde |
72,5 |
73,5 |
73,5 |
|
Total |
148,9 |
158,1 |
156,4 |
* En 2012 : hors contribution de la France à l'organisation du sommet de Kinshasa.
Votre rapporteur pour avis relève que l'OIF est aujourd'hui confrontée à deux problèmes d'importance :
- dans un contexte de crise de la dette qui affecte durement cette année la zone euro et face aux difficultés financières d'un grand nombre de ses pays membres, la situation des arriérés de l'OIF est particulièrement préoccupante . Au 31 octobre 2011, le solde entre les montants effectivement recouvrés et les contributions statutaires statutairement dues s'établissait à près de - 15 millions d'euros (compte tenu de la régularisation récente du solde de la contribution canadienne) ;
- le ratio des dépenses de fonctionnement par rapport au budget total de l'organisation s'est établi, en 2011, à 42,6 %. Ce ratio est en augmentation , alors même qu'il avait été réduit de façon significative au cours des dernières années. Toutefois, la mise en place de la comptabilité analytique devrait permettre prochainement de ne plus comptabiliser comme des dépenses de fonctionnement des dépenses qui étaient pourtant des dépenses d'intervention (voyages d'observateurs en missions, etc.). Néanmoins, l'OIF continue de consacrer 23 millions d'euros au financement de sa masse salariale.