Projet de loi de finances pour 2012 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile

Rapports législatifs

Avis n° 108 (2011-2012), tome IX, déposé le 17 novembre 2011

Avis n° 108 (2011-2012) de MM. Alain NÉRI et Raymond COUDERC , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 novembre 2011

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INTRODUCTION
- I. UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS LIÉS À L'ACTION 2 DU PROGRAMME 303 ...
- II. ... QUI NE DOIT PAS MASQUER LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME 303
  - A. PANORAMA DE LA DEMANDE D'ASILE EN FRANCE
  - B. DES DIFFICULTÉS LIÉES AU TRAITEMENT DES DOSSIERS PAR L'OFPRA ET LA CNDA
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE - ORIGINE DES DEMANDEURS D'ASILE EN 2008, 2009, 2010 ET AU 1ER SEMESTRE 2011, PAR CONTINENT ET PAYS

Les thèmes associés à ce dossier

Budget
Économie et finances, fiscalité
Affaires étrangères et coopération

Page mise à jour le 3 avril 2023

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