II. UN ÉVENTAIL COMPLET DE DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX TERRITOIRES
L'aménagement du territoire repose sur des dispositifs destinés aussi bien à renforcer la capacité économique locale qu'à mettre en place les conditions d'une meilleure attractivité des territoires pour les populations comme pour les entreprises.
A. UNE GAMME COHÉRENTE DE DISPOSITIFS POUR TOUTES LES SITUATIONS
La politique des pôles , multi-sectorielle et relevant d'une vision stratégique du développement local, se complète d'un effort en faveur de certains secteurs perçus comme déterminants pour l'animation locale, notamment les services publics et plus généralement les services au public en zone rurale.
Votre rapporteur pour avis souligne l'intérêt des nouveaux dispositifs mis en place cette année , dans une optique de complémentarité. À titre d'exemple :
- les pôles qui ne remplissaient plus les critères de taille critique et d'innovation technologique pour bénéficier du label « pôle de compétitivité » ont pu, pour certains, recourir au dispositif des « grappes d'entreprise » ;
- le programme des maisons de santé pluridisciplinaires, dans un esprit de soutien aux services en milieu rural, peut apporter une aide à certains projets qui ne pourraient entrer dans le cadre des pôles d'excellence rurale ;
- l'accord « + de services au public », signé avec les grands opérateurs de services publics, entre dans une démarche de mutualisation qui constitue à coup sûr la meilleure piste pour maintenir et améliorer l'accessibilité aux services de base dans le monde rural.
B. DES DISPOSITIFS STRUCTURANTS POUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE LOCALE
Pôles de compétitivité, grappes d'entreprises et pôles d'excellence rurale constituent des outils de coopération entre les acteurs d'un territoire pour un projet de développement commun.
1. La poursuite des pôles de compétitivité
Un pôle de compétitivité rassemble, sur un territoire donné, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation pour développer des synergies et des coopérations.
Après la première phase 2005-2008, les pôles de compétitivité ont été relancés pour une seconde phase. Ils ont signé des « contrats de performance » avec l'État, qui comprennent :
- de la part de l'État, une visibilité sur les soutiens financiers dédiés à l'animation du pôle ;
- de la part des pôles, une feuille de route stratégique comportant des objectifs de performance à trois ans.
Il convient d'espérer que ces contrats de performance inciteront l'État, comme l'avaient recommandé à l'issue de la première phase nos collègues Michel Houel et Marc Daunis dans leur rapport d'information sur les pôles de compétitivité 13 ( * ) , à être à l'avenir irréprochable en matière de délais de versement des crédits d'animation, qui sont essentiels au fonctionnement de structures complexes comme les pôles de compétitivité.
Afin de prendre en compte les enjeux environnementaux qui sont également des opportunités de développement pour l'industrie, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et d'attractivité régionale (CIADT) a labellisé, le 11 mai dernier, six nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des éco-technologies, dont trois travailleront en coordination sur la thématique de l'eau.
|
Les six pôles de compétitivité labellisés en 2010 1. EAU - pôle à vocation mondiale (ressource en eau : localisation, extraction, gestion rationnelle des usages et assainissement pour une utilisation sécurisée ; Languedoc-Roussillon, PACA et Midi-Pyrénées) 2. « Gestion des eaux continentales » (gestion du cycle de l'eau : qualité, santé, écosystèmes et maîtrise des polluants ; Lorraine et Alsace) 3. DREAM « Eaux et milieux » (eau : durabilité de la ressource en eau, énergie renouvelable et milieux naturels ; Centre) 4. AVENIA (gestion du sous-sol : capture et stockage du CO 2 , stockage de l'énergie et géothermie profonde ; Aquitaine) 5. TEAM2 (valorisation des déchets, sites et sols pollués ; Nord-Pas-de-Calais) 6. ENERGIVIE (bâtiment durable et efficacité énergétique : bâtiment basse consommation et bâtiment à énergie positive; Alsace) |
Enfin, suite à l'évaluation des pôles de compétitivité menée par le cabinet Boston Consulting Group - CM International en 2008, le CIADT a décidé de renouveler l'attribution du label « pôles de compétitivité » à sept des treize pôles de compétitivité classés en « groupe 3 » par cet audit.
Les six pôles qui ne voient pas leur label renouvelé 14 ( * ) peuvent s'orienter vers d'autres solutions, selon leurs caractéristiques sectorielles et leur emplacement :
- rapprochement avec d'autres pôles de compétitivité ;
- recours à des dispositifs de soutien spécifiques ;
- transformation en « grappe d'entreprises ».
Le dernier cas démontre l'utilité d'un dispositif de « cluster » qui prenne en compte la nécessité d'encourager les entreprises locales à travailler ensemble même si les critères de taille ou d'innovation technologique propres à un pôle de compétitivité ne sont pas réunis. C'est ce qu'a proposé M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, avec le lancement des grappes d'entreprises.
2. Les grappes d'entreprises, le « chaînon manquant »
Le dispositif des grappes d'entreprises permet de répondre à un besoin de structuration de certaines filières locales qui ne possédaient pas la dimension nécessaire pour faire partie des pôles de compétitivité. Il s'inscrit ainsi dans l'esprit des systèmes productifs locaux.
Une grappe d'entreprises peut être définie comme un réseau d'entreprises constitué majoritairement de petites et moyennes entreprises et de très petites entreprises, fortement ancrées localement. Ces entreprises sont souvent situées sur un même créneau de production et dans une même filière. Elles se mobilisent autour d'une stratégie commune et de la mise en place de services et actions concrets et mutualisés.
La sélection des projets, selon une procédure proche de celle des pôles de compétitivité et des pôles d'excellence rurale, a suivi le principe de l'appel à projets en deux phases :
- lors de la première vague en mai 2010, 42 grappes d'entreprises ont été sélectionnées parmi les 112 dossiers reçus ;
- un second appel à projets a été clos le 14 octobre 2010 et donnera bientôt lieu à une nouvelle sélection de grappes.
L'examen des projets déjà sélectionnés montre qu'un tiers environ sont positionnés sur des secteurs d'avenir tels que les industries culturelles et créatives, l'économie numérique, l'économie verte ou l'industrie des services. Les deux autres tiers relèvent des secteurs fondamentaux de l'économie : agroalimentaire, mécanique, construction, santé et pharmacie.
Au total :
- une centaine de grappes d'entreprises environ pourront être soutenues d'ici à 2011 ;
- le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire (MERAT) a prévu d'affecter en moyenne 100 000 euros par an pour les grappes d'entreprises sélectionnées, soutien qui pourra être complété par d'autres ministères et opérateurs.
Les grappes d'entreprises apparaissent ainsi comme le « chaînon manquant » entre les grands pôles de compétitivité et les pôles d'excellence rurale , sans toutefois être séparées de ces structures : la DATAR indique, ainsi, que plus de la moitié des grappes d'entreprises sélectionnées en mai 2010 ont déjà développé des partenariats avec des pôles de compétitivité.
3. Les pôles d'excellence rurale : le renouvellement d'un appel aux territoires ruraux qui a fait ses preuves
Votre rapporteur pour avis , qui a étudié l'an passé le bilan des pôles d'excellence rural 15 ( * ) , se félicite du lancement d'une seconde génération d'appels à projets dans le cadre de cette politique qui encourage efficacement les initiatives nées dans les territoires ruraux.
Le plafond de financement a été relevé, comme il l'avait recommandé, puisqu'il peut atteindre 1 500 000 euros par projet.
Le MERAT a réservé une enveloppe de 115 millions d'euros sur le FNADT pour l'ensemble des PER de la seconde génération. Des financements complémentaires seront mobilisés par les préfets. Selon les indications données à votre rapporteur pour avis, 20 millions d'euros pourraient provenir des crédits européens (contre 6 millions seulement lors de la première génération) et l'enveloppe globale consacrée aux PER s'élèvera à 235 millions d'euros, soit une somme comparable à celle qui avait été consacrée à la première génération.
Votre rapporteur pour avis regrette toutefois que le financement ne fasse toujours pas l'objet , pour l'instant, d'une traduction claire dans le projet de loi de finances au moyen d'une ligne budgétaire dédiée et espère qu'une réponse sera apportée aux porteurs de projet afin de leur apporter une meilleure visibilité sur les niveaux et les conditions de financement tout au long de la vie du pôle.
Enfin, pour chaque PER, un comité de suivi réunira annuellement les services de l'État et les différents financeurs : il faut espérer que ce comité permettra de mettre en oeuvre une véritable « clause de revoyure » permettant de faire le point sur l'état d'avancement du projet et sur l'opportunité de réallouer, si la nécessité s'en fait sentir, certains fonds d'une opération vers une autre.
La seconde génération des PER a été organisée, comme la première en 2005-2006, en deux vagues :
- lors de la première phase, 115 projets ont été sélectionnés en juillet 2010 parmi 201 dossiers déposés ;
- pour la deuxième phase, 454 dossiers ont été déposés avant la date limite du 20 octobre et sont en cours d'instruction.
Au total, il apparaît que la seconde génération de PER a soulevé un élan comparable à la première dans les territoires ruraux , qui ont su mobiliser leurs ressources pour identifier les problématiques, regrouper les acteurs et montrer les dossiers dans un délai de quelques mois. On peut d'ores et déjà considérer que le nouveau lancement du dispositif était pleinement justifié.
* 13 Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire , rapport d'information n° 40 (2009-2010) de MM. Michel Houel et Marc Daunis, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, 14 octobre 2009
* 14 Pôle MTA, pôle Innoviandes, pôle Enfant, pôle Sporaltec, pôle Génie civil-Écoconstruction et pôle Prod'Innov.
* 15 Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires , rapport d'information n° 622 (2008-2009) de M. Rémy Pointerau, fait au nom de la commission de l'économie - 16 septembre 2009.