B. L'ÉROSION CONSTANTE DES CRÉDITS DE L'APRÈS-MINES
1. Le rôle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) est un établissement public administratif créé par la loi du 3 février 2004, qui a pour mission de prendre la suite des exploitants miniers au fur et à mesure de leur disparition, notamment de Charbonnages de France mis en liquidation au 1 er janvier 2008. Elle assure ainsi les obligations de l'employeur envers ses salariés. Elle peut, en outre, gérer les mêmes droits pour le compte d'entreprises minières et ardoisières en activité.
Dans ce cadre, près de 155 000 personnes bénéficieront en 2011 d'indemnités de logement ou de chauffage, de prestations de préretraite ou d'indemnités de cessation d'activité. En outre, l'ANGDM permet à 40 000 personnes d'être logées gratuitement.
2. Des dépenses orientées à la baisse
L'action n° 4 « Gestion économique et sociale de l'après-mine » est dotée pour 2011 de 698 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 708 millions d'euros en crédits de paiement, soit plus des neuf-dixièmes du total des crédits du programme 174 « Énergie et après-mines ».
Compte tenu de l'évolution démographique naturelle de la population des anciens mineurs, qui ne se renouvelle plus, la dotation demandée est en baisse de 5,7 % en crédits de paiement par rapport à 2010. Cette diminution spontanée dégage une marge de manoeuvre pour financer les deux autres actions du programme.
Votre rapporteur pour avis, s'il peut comprendre la diminution naturelle des crédits consacrés aux droits sociaux des anciens mineurs et de leurs ayant droits, regrette la fermeture progressive des centres médico-sociaux spécialisés qui leur sont réservés.