3. Des opérateurs de l'État préservés
Les subventions accordées aux offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse, à hauteur respective de 10,5 et 2 millions d'euros, sont les mêmes qu'en 2010 et 2009 . Le PAP 2010 notait toutefois que les réformes engagées sur l'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et la section française de l'office franco-québécois (OFQJ) depuis quelques années devraient permettre une « réduction significative des coûts de fonctionnement, en particulier en ce qui concerne la masse salariale de chacune des structures et augmenter ainsi la part des programmes destinés aux jeunes ».
Votre rapporteur pour avis note cette ambition mais regrette cependant que l'indicateur 1.2 « Rapport du coût de fonctionnement des offices au nombre de jeunes échangés » ait complètement disparu dans le PAP 2011 et que l'information sur ces offices soit réduite à quelques lignes.
Les crédits alloués à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), au centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) et aux centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ) sont à peu près stabilisés à hauteur respectivement de 3,4 millions d'euros, 2,6 millions d'euros et 6 millions d'euros.
4. Des politiques locales en complète déshérence
L'action 2 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » du programme est victime de la concentration des crédits des politiques de jeunesse du ministère sur le dispositif du service civique.
En effet, de nombreuses actions emblématiques du ministère voient leurs crédits nettement diminuer, voire disparaissent :
- le programme « Envie d'agir » (3,2 millions d'euros en 2010) semble avoir été supprimé par une circulaire publiée le 12 août dernier. Selon les informations fournies par Marc-Philippe Daubresse, auditionné par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication le 2 novembre dernier, le dispositif serait toutefois maintenu en 2011, via un abondement en exécution, éventuellement sur les crédits de la sous-action « soutien aux actions locales ». Votre rapporteur s'interroge toutefois sur la crédibilité d'une telle information dans un contexte où le soutien aux actions locales est déjà fortement réduit ;
- le regroupement de l'ensemble des actions qui étaient auparavant faites au niveau local en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire au sein de la sous-action « politiques partenariales locales », sont en fait un moyen de vider ces politiques d'une part très importante de leur substance . En effet, les crédits de paiement dédiés à cette politique sont à hauteur de 12,7 millions d'euros en 2011, contre 13,6 millions d'euros, ce qui constitue déjà une baisse de plus de 6 %. Ensuite, les actions partenariales dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire (contrats éducatifs locaux notamment) qui étaient dotées à hauteur de 4 millions d'euros et 4,4 millions d'euros en 2010 sont refondues dans les politiques partenariales locales et les crédits afférents ont complètement disparu. Au final, ce sont ainsi 50 % des crédits dédiés à ces politiques qui ont été supprimés . Votre rapporteur regrette fortement, outre la faible transparence de cet effet budgétaire dans le bleu, la suppression de ces crédits à l'importance majeure pour l'animation locale, notamment dans les zones très fragilisées. Selon le CNAJEP, ce sont environ 2 500 associations locales qui vont perdre leur subvention d'État ; nombre d'entre elles arrêteront leur activité, d'autres la réduiront très fortement.
Une nouvelle fois, l'État se désengage financièrement au détriment du maillage associatif local, déjà désemparé face à la révision générale des politiques publiques et à la disparition des interlocuteurs locaux traditionnels :
- le volet animation du « programme animation sport » devient quant à lui fantomatique puisqu'un million d'euros seulement lui serait consacré en 2011. (« Parcours animation sport » vise à offrir à des jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle et notamment issus des zones urbaines sensibles l'opportunité d'acquérir une formation qualifiante pour accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur). Sur le fond, il n'apparaît pas illogique que le service civique se substitue à ce programme, que Martin Hirsch avait estimé « inefficace » lors de son audition par la commission en 2009, dans la mesure où il apportera sans le moindre doute une réelle expérience aux jeunes qui s'y engagent. Toutefois, il peut paraître étonnant, d'une part, que ce choix ne soit pas pleinement assumé, et d'autre part, qu'aucun indicateur de performance sur le nombre de jeunes issus des ZUS en service civique ne soit prévu par le PAP 2011 ;
- enfin, le soutien à la rénovation des centres de vacances est réduit à la portion congrue via une baisse de ses crédits de 26 % (1,25 million d'euros en 2011). Il s'agit là encore d'un réel problème, notamment pour les collectivités territoriales ayant investi dans ce type de structures, qu'il est difficile de faire vivre et d'entretenir.
Évolution des crédits du programme 163
entre 2010 et 2011
(en millions d'euros)
|
Éléments ou sous-actions du programme 163 |
Action |
PLF 2010 |
Action PLF 2011 |
PLF 2011 |
évolution |
|
Service civique |
Action 1 |
40 |
Action 4 |
97,4 |
+ 143 % |
|
Soutien aux DDVA 4 ( * ) |
Action 1 |
0,7 |
Action 1 |
0,5 |
- 28 % |
|
Subventions aux fédérations nationales et régionales |
Action 1 |
1 |
Action 1 |
0,9 |
- 10 % |
|
Subventions FONJEP aux CRIB 5 ( * ) |
Action 1 |
1,2 |
Action 1 |
1,2 |
Stable |
|
Subventions CDVA 6 ( * ) |
Action 1 |
8,7 |
Action 1 |
10,8 |
+ 24,1 % |
|
Participation des jeunes à la vie publique |
Action 2 |
0,5 |
Action 2 |
0,5 |
Stable |
|
Envie d'agir |
Action 2 |
3,2 |
Disparition formelle |
||
|
Soutien logistique aux activités de jeunesse |
Action 2 |
0,3 |
Action 2 |
0,5 |
66 % |
|
Fonds d'expérimentation pour la jeunesse |
Action 2 |
45 |
Action 4 |
25 |
- 44,4 % |
|
Information des jeunes (CIDJ, CRIB) |
Action 2 |
8,6 |
Action 2 |
8,6 |
0 |
|
Politiques partenariales locales (projets éducatifs locaux) |
Action 2 |
13,8 |
Action 2 |
12,9 |
- 6,5 % |
|
Actions partenariales locales (services déconcentrés) |
Action 2 |
4 |
Disparition/Intégration dans la sous-action « politiques partenariales locales » |
||
|
Actions partenariales locales en faveur de l'éducation populaire |
Action 3 |
4,4 |
Disparition/Intégration dans la sous-action « politiques partenariales locales » |
||
|
OFAJ et OFQJ 7 ( * ) |
Action 2 |
12,9 |
Action 2 |
12,9 |
Stable |
|
Rénovation des centres de vacances |
Action 2 |
1,7 |
Action 2 |
1,25 |
- 26,5 % |
|
Soutien aux projets associatifs (national) |
Action 3 |
0,5 |
Disparition formelle |
||
|
Organisation des certifications |
Action 3 |
0,8 |
Action 2 |
0,8 |
Stable |
|
INJEP 8 ( * ) |
Action 2 |
2,3 |
Action 2 |
3,4 |
Stable |
|
INJEP |
Action 3 |
1,2 |
|||
|
Bourses individuelles BAFA/BAFD |
Action 3 |
2,5 |
Action 2 |
1,7 |
- 32 % |
|
Parcours animation sport |
Action 3 |
2 |
Action 2 |
1 |
- 50 % |
|
Soutien à la structuration de l'emploi éducatif (FONJEP) |
Action 3 |
25,8 |
Action 2 |
25 |
- 3,1 % |
|
Soutien aux associations jeunesse et éducation populaire (niveau central) |
Action 3 |
10,6 |
Action 2 |
9,5 |
- 10,4 % |
|
Observation des différents aspects de l'animation |
Action 3 |
0,1 |
Disparition formelle |
||
|
Accompagnement de l'emploi associatif |
Action 3 |
1 |
Disparition formelle |
||
Source : commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Légende (jaune : action 1 PLF 2011, bleu : action 2, rouge : action 4, blanc : suppressions)
* 4 Délégués départementaux à la vie associative
* 5 Centre de ressources et d'information pour les bénévoles
* 6 Conseil du développement de la vie associative
* 7 Offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse
* 8 Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire