B. LE SPECTACLE VIVANT : PRIORITÉ À L'INVESTISSEMENT MAIS BAISSE DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT, DANS UN CONTEXTE D'APRÈS « ENTRETIENS DE VALOIS »
Les crédits consacrés au spectacle vivant représentent 90,5 % des crédits du programme.
Avant transferts, ils s'établissent à 681 millions d'euros en autorisations d'engagement et 663 millions d'euros en crédits de paiement en 2011, soit une hausse de 2,9 % en AE et une baisse de 0,4 % en CP .
1. Une forte hausse des crédits d'investissement
Les crédits d'investissement augmentent de 23,5 % en AE et de 10,4 % en CP , afin notamment de poursuivre les travaux sous la coupole de la Comédie française (climatisation) et au théâtre national de Chaillot (système de sécurité incendie). En outre, la nouvelle étape de rénovation de l'Opéra comique sera lancée, le Centre national de la danse achevé et le Théâtre national de Strasbourg bénéficiera de travaux.
Les crédits d'investissement déconcentrés sont en hausse de 4,5 % en AE. Seront ainsi poursuivies ou lancées les opérations suivantes : la construction de plusieurs nouveaux fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) et de nouveaux équipements dans le domaine des musiques actuelles (SMAC) ou la modernisation de scènes nationales. La baisse de 19,1 % des CP traduirait un besoin temporaire moindre, compte tenu de la montée en puissance progressive des contrats de plan État-région (CPER).
2. Une stagnation des dotations des opérateurs nationaux
- Les subventions de fonctionnement des opérateurs , qui absorbent 43 % des crédits, sont au même niveau qu'en 2010 , à 293,13 millions d'euros en crédits de paiement.
Alors que le projet de loi de finances pour 2011 table sur une inflation à 1,5 %, la stagnation des subventions imposera un effort significatif de la part des opérateurs sur leurs dépenses de fonctionnement courant. Ceci d'autant plus que le gel de 5 % des crédits s'appliquera en début d'année.
Votre rapporteur s'inquiète de cette situation, qui risque d'obliger les opérateurs à arbitrer entre masse salariale et niveau de la marge artistique.
- Les crédits de fonctionnement déconcentrés sont en stricte reconduction , à périmètre constant, pour un montant de 277,27 millions d'euros, avant transferts.
Les crédits des centres dramatiques et des centres chorégraphiques nationaux seront tout juste reconduits, voire en régression en valeur réelle.
Après avoir augmenté d'environ 6 % en 2010, les aides aux équipes artistiques sont en légère diminution de 0,13 % et le nombre de bénéficiaires, de 2,48 %. Cette baisse s'expliquerait par des changements de périmètre à l'occasion d'une nouvelle nomenclature pour répertorier les aides au projet.
La diminution de 5 % des crédits destinés aux festivals, s'accompagne de la décision de recentrer le soutien de l'État sur les festivals « structurants et de référence » avec, parallèlement, une chute de 61 % du nombre de leurs bénéficiaires.
Les scènes de musiques actuelles (SMAC) subissent une baisse de 45,86 % des bénéficiaires et de 25 % des crédits. Avec la réforme des labels, le label SMAC est limité à 72 d'entre elles, sur 130 lieux. Les autres lieux sont imputés sur la catégorie « autres lieux de création et de diffusion » ce qui explique l'augmentation du nombre de bénéficiaires dans cette catégorie.
Les orchestres permanents subiront aussi une baisse de 2 % de leurs moyens et de 13,64 % du nombre des bénéficiaires.
Le soutien aux scènes conventionnées diminuera de 4 %, alors que le nombre de bénéficiaires augmentera de 17 %. D'après les informations fournies à votre rapporteur, cette baisse s'expliquerait par une difficulté de définition des lieux par les DRAC. Le soutien aux scènes conventionnées, qui ne sont pas des labels, est par nature plus mouvant et peut être remis en cause.
Les crédits destinés aux lieux de création et de diffusion non labellisés fléchissent légèrement (- 0,27 %) mais le nombre des bénéficiaires augmentera de 78 %, notamment en raison du rattachement des SMAC non labellisées, comme indiqué précédemment, ce qui entraînera une baisse du soutien attribué à chacun.
3. Une inquiétude liée à la programmation pluriannuelle 2011-2013
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2013 prévoit une diminution des crédits alloués au programme « Création » de - 4,1 % % en AE et de -1 % en CP.
En effet, les subventions de fonctionnement des opérateurs du spectacle vivant et des arts plastiques seront reconduites à leur niveau de 2010 (soit 283 millions d'euros), de même que les dépenses d'intervention en faveur du spectacle vivant (à 331 millions d'euros).
L'objectif de maîtrise des dépenses et de réduction de l'emploi public s'appliquera aux opérateurs de la mission, comme aux autres opérateurs de l'État, sur la période 2011-2013 : ils devront appliquer les règles de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux et réduire des dépenses de fonctionnement de 5 % dès 2011.
Or, alors que les collectivités territoriales assument déjà les deux tiers du financement du spectacle vivant, votre rapporteur souligne qu'elles ne seront pas en situation de suppléer à ce retrait de l'État.
Il relève néanmoins que ces efforts doivent inciter les opérateurs à développer des synergies et, notamment, à mieux diffuser leurs créations. Rappelons que la situation a peu évolué sur ce point depuis le rapport de Bernard Latarjet, en 2003, et que cette spécificité hexagonale est coûteuse.
A cet égard, la réforme des labels, suite aux « Entretiens de Valois » doit permettre une clarification des cahiers des charges des établissements.
Par ailleurs, votre rapporteur se réjouit de la signature en Avignon, le 16 juillet 2010, par les représentants des différents niveaux de collectivités territoriales, d'une Déclaration 1 ( * ) « Pour une République culturelle décentralisée : l'engagement solidaire des collectivités territoriales » . Elles s'y engagent notamment à approfondir le processus de la décentralisation et à instaurer une concertation suivie avec les acteurs du monde de la culture et avec les publics.
4. La suite du rapport de la Cour des comptes et des « Entretiens de Valois » : vers une clarification des missions de chacun
A la demande de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les dépenses d'intervention du ministère de la culture et de la communication au titre de l'action « soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme « Création ».
Ses travaux ont porté principalement sur les modalités de suivi et d'évaluation de la politique du spectacle vivant, sur les critères d'allocation des subventions et sur l'articulation de l'action de l'État dans sa politique d'attribution de subvention avec celle des collectivités.
Ce rapport conclut que l'aide de l'État au spectacle vivant repose sur un dispositif encadré mais qui demeure perfectible. L'effort de clarification entrepris depuis plusieurs années est souligné. Partant du constat partagé de la nécessité « d'une nouvelle politique du spectacle vivant », ce rapport insiste sur la nécessité pour le ministère de clarifier davantage le rôle qu'il entend assumer, de redéployer en conséquence les ressources budgétaires qu'il consacre au spectacle vivant et d'accélérer la mise en place d'un dispositif national indépendant d'observation et d'évaluation du spectacle vivant.
Le rapport insiste aussi sur la nécessité de mieux formaliser les liens entre l'État et les collectivités territoriales pour une meilleure articulation de leurs actions respectives, en vue de renforcer la cohérence et l'efficacité globale du financement public du spectacle vivant.
Dans le cadre de la politique de labellisation, la Cour préconise la création d'un dispositif national indépendant d'observation et d'évaluation du spectacle vivant afin de fournir les éléments de référence indispensables à la rationalisation de la carte des labels et des réseaux.
Ses travaux se sont tenus de façon simultanée à ceux conduits par le ministère de la culture et de la communication dans le cadre des « Entretiens de Valois ».
Le ministère estime que « les conclusions des Entretiens de Valois et les travaux qui ont été conduits à leur suite répondent en grande partie aux interrogations formulées par le rapport de la Cour des comptes. »
Rappelons que ces « Entretiens de Valois », clôturés par le ministre en juillet 2009, ont, pendant un an, rassemblé tous les représentants des collectivités territoriales et des professionnels concernés par le spectacle vivant.
Comme l'indique le ministère : « l'année 2011 sera une année clé, à la suite des « Entretiens de Valois », dans la redéfinition du périmètre de l'intervention de l'État et de ses modalités d'intervention dans le spectacle vivant ».
La démarche a permis le lancement d'un dialogue partenarial et d'un processus aboutissant à la recherche conjointe de marges de manoeuvre avec les collectivités territoriales. Les « conférences du spectacle vivant » se sont tenues dans une quinzaine de régions en 2010 et se poursuivront dans les autres en 2011. Elles sont le lieu du dialogue associant État, collectivités territoriales et professionnels à l'ensemble des étapes de la réforme : diagnostic régional, repérage des moyens d'action communs, définition des axes de réforme et suivi de mise en oeuvre, région par région.
Par ailleurs, une refonte des textes relatifs aux différents réseaux et labels dans le champ de la création s'inscrit dans la volonté d'une meilleure qualification des aides de l'État et d'une clarification de ses modalités d'action.
En effet, la circulaire du 31 août 2010 2 ( * ) sur les labels et les réseaux définit les dix labels et réseaux nationaux qui structurent le paysage géographique et professionnel du secteur, explicite pour la première fois leur tronc commun de missions artistiques, professionnelles, territoriales et en direction des publics. Les cahiers des missions et des charges de ces structures définissent plusieurs priorités :
- l'élaboration systématique de contrats d'objectifs ;
- l'accueil régulier d'artistes ;
- l'inscription de la structure dans des logiques de co-production et de co-diffusion ;
- le développement des actions relevant de l'éducation artistique et culturelle ;
- la fonction « ressource » de ces établissements labellisés dans l'aménagement culturel de leur territoire d'implantation.
Une réflexion sera également conduite pour les autres lieux aidés , non labellisés, et la circulaire sur le programme des scènes conventionnées sera réécrite.
Enfin les aides aux équipes artistiques indépendantes (aides au projet, aides à la structuration et conventionnement) font l'objet d'un projet de réforme globale, qui concerne également les commissions consultatives chargées de donner un avis sur les dossiers de demande d'aide. Ce projet prévoit notamment une simplification des différents types d'aide (aide au projet, aide pluriannuelle de deux ou trois ans) et une harmonisation des modalités de fonctionnement des commissions. La redéfinition de certains dispositifs d'aide notamment dans le domaine du cirque et des arts de la rue est également prévue afin d'harmoniser l'action de l'État au niveau central et déconcentré.
Enfin, une plate-forme opérationnelle d'observation a été mise en place voilà plus d'un an. Des groupes de travail ont ainsi été créés et sont consacrés, d'une part, à la mise en oeuvre d'indicateurs clés du spectacle vivant et , d'autre part, aux logiciels de billetterie . En effet, la nécessité de disposer de données fiables sur la fréquentation du spectacle vivant a débouché sur la définition du cahier des charges d'une étude de faisabilité. Le principe proposé devrait s'appuyer sur la remontée des bordereaux de recettes de billetterie, considérés comme une source irremplaçable d'information. Le cahier des charges de cette étude est aujourd'hui réalisé.
Néanmoins, il semble que certaines organisations freinent l'avancée de ces travaux et/ou souhaitent en exclure les représentants des auteurs et des artistes.
Votre rapporteur demandera au ministre des précisions sur ce point et insistera sur l'urgence de mettre en place des procédures fiables et efficaces d'observation du spectacle vivant.
Car si l'on dispose désormais d'outils permettant une meilleure connaissance statistique de l'emploi et des entreprises, tel est toujours insuffisamment le cas de la fréquentation des spectacles, de la création, de la diffusion et de la circulation des oeuvres. Votre commission suivra ce dossier avec attention, notamment au travers du groupe de travail qu'elle crée sur le spectacle vivant.
* 1 Voir la Déclaration en annexe au présent rapport.
* 2 Annexée au présent rapport.