C. LES NOUVEAUX ENJEUX DES PROGRAMMES IMMOBILIERS À VENIR : BÂTIR MIEUX À CAPACITÉ CONSTANTE
Lors de son audition par votre commission des lois le 10 novembre dernier, la garde des sceaux et le secrétaire d'Etat à la justice ont confirmé qu'un nouveau programme de construction prendrait le relais du « 13.200 » places sur la période 2012-2018 . Il permettra d'une part la réalisation de 12.300 places en remplacement de places vétustes et, d'autre part, la création nette de 5.000 places . Les premières ouvertures interviendraient en 2014. A l'issue de ce programme, le nombre de places dans les prisons françaises devrait atteindre 68.000 .
Votre rapporteur estime parfaitement justifiée la réalisation de 12.300 places respectueuses de conditions de détention dignes et du principe de l'encellulement individuel. Il est plus réservé sur l'augmentation des capacités de détention qui tendent plutôt à jouer comme un facteur d'inflation carcérale. En outre, cette augmentation peut paraître paradoxale à l'heure où la population pénale semble se stabiliser, voire se réduire. L'expérience du programme des établissements pénitentiaires pour mineurs mérite réflexion : établi sur la base d'une population de 900 mineurs incarcérés, il a dû être revu à la baisse, le nombre de mineurs détenus ne dépassant pas, depuis plusieurs années, 700. Ainsi, le septième établissement pénitentiaire pour mineurs a été reconverti en établissement pour majeurs.
Toutefois, le programme de création de 5.000 places peut se concevoir dans une perspective de moyen terme s'il permet de mettre un terme au rythme heurté observé jusqu'à présent en France où la construction de nombreux établissements succède à de longues périodes où aucune place n'a été réalisée. La concentration sur quatre à cinq ans de l'ouverture de nouvelles structures, comme tel est le cas avec le programme 13.200, impose en particulier des recrutements massifs qui ne s'accordent pas toujours avec l'exigence de qualité.
Ce nouveau programme offre l'occasion de réfléchir sur l'organisation architecturale et le fonctionnement des établissements pénitentiaires de demain.
Il convient à cet égard de tirer les premiers enseignements de la réalisation des grands ensembles y compris dans le cadre du programme « 13.200 ». A la lumière des visites effectuées par votre rapporteur, un constat s'impose : tant les personnels pénitentiaires que les personnes détenues préfèrent les petites unités aux grandes. Sans doute conviendrait-il de mieux concilier les exigences liées aux économies d'échelle avec la nécessité d'une détention à dimension humaine. Le secrétaire d'Etat à la justice en est convenu lors de l'audition devant votre commission des lois en indiquant que si la taille et la localisation des nouveaux établissements n'étaient pas encore arrêtées, la « course au gigantisme » ne saurait constituer un objectif en soi. Il a en particulier souligné l'importance d'une conception architecturale permettant d'inscrire chaque détenu dans un parcours approprié d'exécution des peines.
Votre rapporteur estime qu'au sein d'un même établissement des unités (d'une soixantaine de détenus par exemple) permettraient de mieux prendre en compte la diversité de la population pénale (prévenus/condamnés ; courtes/longues peines ; délinquants sexuels/autres catégories de détenus) et d'éviter, comme tel est trop souvent le cas, que l'ensemble du dispositif de détention soit établi sur la base des règles les plus rigoureuses, nécessaires seulement pour une minorité de condamnés.
A titre d'exemple, certains des nouveaux établissements pourraient être dépourvus de miradors. Les économies ainsi réalisées sur les contraintes habituelles de sécurité seraient consacrées aux actions de réinsertion.