VI. LE MALAISE PERSISTANT DES PERSONNELS
A. LES PERSONNELS DE SURVEILLANCE : ÉTAT DES LIEUX APRÈS LA CRISE DE MAI 2009
Le mouvement social des personnels de surveillance au début du mois de mai 2009 s'est nourri principalement du sentiment de dégradation des conditions de travail liées à la surpopulation pénale. Les effectifs sont déterminés principalement en fonction de la capacité opérationnelle des établissements et non de leur occupation effective. Sans doute le nombre des personnels n'a-t-il cessé de croître au cours des dernières années mais les efforts portent surtout sur les nouveaux établissements du programme « 13 200 ». Compte tenu de l'augmentation du nombre de détenus, les personnels de surveillance n'ont d'autre choix que de se cantonner à un rôle de « porte clefs » comme ils le rappellent souvent lors des échanges systématiques organisés lors des visites de votre rapporteur dans les établissements pénitentiaires. Au-delà même du nombre de détenus, les caractéristiques mêmes de la population pénale -en particulier le poids des détenus souffrant de troubles psychiatriques parfois très graves (avec les risques suicidaires que ces pathologies peuvent comporter)- constituent souvent une source de fortes tensions.
Le protocole d'accord signé le 11 mai 2009 avec les deux organisations syndicales majoritaires (l'UFAP-UNSA et le SNP-FO) s'articule autour de treize points portant en particulier sur les conditions de travail, l'organisation et le fonctionnement des établissements.
Parmi les mesures prises dans le prolongement de cet accord, il convient de signaler :
- la revalorisation en trois phases annuelles de l'indemnité de surveillance de nuit 26 ( * ) et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés 27 ( * ) ;
- la création d'un bureau d'aide sociale au sein de la direction de l'administration pénitentiaire chargé notamment d'analyser les événements graves dans les établissements ; un bilan social devrait être édité chaque année sur la situation sociale des personnels pénitentiaires ;
- l'amélioration des conditions de travail : dans le cadre du plan de relance, 130 opérations ont été programmées qui vont de la climatisation et de la rénovation des bureaux à l'amélioration de l'ergonomie des postes de travail dont le contrôle et la surveillance (1 million d'euros est budgété annuellement pour le financement de cet aménagement).
Par ailleurs, comme l'a indiqué M. Jean-Marie Bockel lors de son audition par votre commission, les modalités de la surveillance spéciale ont été redéfinies afin d'assouplir l'obligation d'une ronde toutes les deux heures.
Le protocole prévoyait la remise de trois rapports portant respectivement sur la mise en place des RPE, le taux de compensation pour le calcul des besoins de service, le droit disciplinaire applicable aux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire. Les deux premiers de ces rapports ont été remis à la garde des sceaux et transmis aux syndicats. Le troisième, élaboré sous l'égide de M. Marcel Pochard, devrait être rendu prochainement.
Il n'est pas sûr cependant que, malgré leur intérêt, ces différentes initiatives répondent aux tensions actuelles. Comme l'a souligné M. Jean-Marie Delarue, les personnels s'efforcent de trouver des affectations qui ne les mettent pas au contact direct des détenus. Ainsi, le clivage s'accentue entre les surveillants en détention et ceux qui peuvent occuper d'autres postes.
Lors de leur rencontre avec votre rapporteur, les représentants des syndicats SNP-FO des personnels techniques et FO - personnels administratifs ont regretté qu'un nombre croissant de personnels de surveillance exerce ainsi des fonctions relevant des personnels techniques ou administratifs. La garde des sceaux a rappelé très clairement, lors de son intervention devant votre commission, que chacun doit exercer le métier qu'il a choisi et pour lequel il a été formé. Il y va de la qualité de la gestion des ressources humaines.
Votre rapporteur estime par ailleurs que la spécificité de certaines fonctions devrait être mieux reconnue et valorisée. Il en est ainsi par exemple du travail très exigeant requis des personnels de surveillance intervenant auprès des mineurs.
* 26 Elle vise l'exercice des fonctions entre 21 heures et 6 heures pendant une durée au moins égale à 6 heures consécutives.
* 27 Exercice des fonctions d'au moins six heures de travail consécutif. Elle a été portée de 23 à 24 euros au 1 er août 2009. Elle est majorée d'un montant de 2,64 euros par heure au-delà de la huitième heure.