B. UN PLAN D'AMPLEUR POUR STIMULER LA DEMANDE GLOBALE ET FACILITER L'ACCÈS DES ENTREPRISES AUX FINANCEMENTS
Au sens économique strict du terme, la relance est une politique économique conjoncturelle d'inspiration keynésienne qui consiste à soutenir la demande globale en stimulant l'investissement, la consommation des ménages ou la dépense publique. Or, l'utilisation du mot « relance » pour désigner la l'action des pouvoirs publics français en réponse à la crise ne correspond que partiellement à cette définition. Les mesures keynésiennes sont bien présentes dans le plan de relance français, mais on y trouve aussi un important volet de reconstitution de la trésorerie des entreprises (via le remboursement anticipé de dettes fiscales par l'Etat ou des avances sur les marchés publics) ainsi que plusieurs mesures fortes pour faciliter l'accès des entreprises au crédit bancaire ou renforcer leurs fonds propres, via des organismes comme OSEO ou le Fonds stratégique d'investissement.
On comprend certes le choix du terme de relance, qui permet de frapper les esprits et d'avancer un chiffre unique pour retracer l'effort financier de l'Etat dans le soutien à l'économie. Cela conduit cependant à confondre sous un même vocable des actions dont la logique économique est en réalité très différente, avec un risque, au bout du compte, de brouiller la perception de l'action des pouvoirs publics. Il est donc important de faire valoir, à côté du chiffrage global du plan de relance, les différentes facettes de l'intervention conjoncturelle de l'Etat.
- Au total, le plan de relance, hors investissement des entreprises publiques, représente bien un effort financier important de la part de l'Etat, de près de 29 milliards d'euros 2 ( * ) . Dans cette enveloppe globale, sont toutefois inclus les 3 milliards d'euros inscrits sur le programme n° 316 pour doter le Fonds stratégique d'investissement. Or, cette mesure ne relève clairement pas d'une politique conjoncturelle, mais s'inscrit dans le cadre d'une politique industrielle structurelle. Une mesure exacte de l'effort étatique de relance exige donc qu'on retranche ces crédits, ce qui donne au final un plan de relance d'environ 26 milliards (hors effort d'investissement des entreprises publiques) .
|
LA PLACE DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS LE PLAN DE RELANCE À la demande de l'Etat, les entreprises publiques se sont engagées à intensifier leurs efforts d'investissements en 2009 de plus de 4 milliards d'euros par rapport à ce qu'elles avaient initialement prévu dans le cadre des prévisions établies en 2008 pour 2009. Ce supplément d'investissement correspond à l'anticipation d'investissements qui étaient déjà envisagés, mais programmés dans les années à venir. Cet engagement est néanmoins une simple résolution dénuée de portée juridique. L'Etat ne leur apporte aucune subvention pour les soutenir dans cet effort supplémentaire. Au demeurant, une telle aide serait sans doute contraire au droit de la concurrence européen. Montant d'investissement envisagé décaissements réalisés taux de consommation EDF 2 500 865 35 % La Poste 600 82 14 % RATP 450 160 36 % SNCF 384 163 42 % GDF-SUEZ 200 16 8 % Total 4 134 1 286 31 % |
Source : rapport du 3ème trimestre sur la mise en oeuvre du plan de relance, Ministère chargé de du plan de relance
- Dans ce total de 26 milliards, les mesures keynésiennes de relance stricto sensu représentent un effort budgétaire de 12,3 milliards d'euros, soit une impulsion de l'ordre de 0,6 % du PIB consacrée pour un tiers au soutien exceptionnel au pouvoir d'achat des ménages et pour deux tiers au soutien exceptionnel à l'investissement public. Sur ces 12,3 milliards, 8,1 sont inscrits sur la mission budgétaire « Plan de relance », qui représente donc 2/3 de l'effort conjoncturel de stimulation de la demande globale.
- Les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises représentent, pour leur part, une somme de 11,4 milliards d'euros . Par rapport à une action de relance keynésienne, qu'on pourrait qualifier d'offensive (puisqu'elle vise à créer de la demande supplémentaire), les mesures fiscales en faveur de la trésorerie des entreprises ont plutôt un caractère défensif : éviter que les contraintes de liquidité n'étranglent l'activité. De fait, la liquidation anticipée des créances fiscales détenues par les entreprises n'exerce aucun effet sur la demande globale : il s'agit simplement d'un raccourcissement des délais de paiement qui transfère la charge de gestion de la trésorerie des entreprises vers l'Etat 3 ( * ) . Dans un contexte de contraction du crédit bancaire, il était important que l'Etat intervienne de la sorte pour éviter que des entreprises structurellement saines ne soient contraintes à la fermeture du fait d'un assèchement conjoncturel des liquidités, ce qui aurait alimenté la spirale récessive.
- Enfin, le plan comprend le renforcement des moyens d'OSEO (1,04 milliard d'euros) ; quant aux transferts aux entreprises liés à la politique de l'emploi, ils représentent, dans le cadre du plan de relance, 1,1 milliard d'euros qui, outre leur impact sur le chômage, viennent également soulager les charges d'exploitation des entreprises et leur trésorerie.
Au-delà des actions volontaires de soutien à l'économie constitutives du plan de relance, il faut souligner enfin que le budget 2009 (et dans une large mesure aussi le budget 2010) est, dans son ensemble, un budget de relance. Le maintien du niveau des dépenses publiques (et notamment des transferts sociaux) alors que, dans le même temps, le recul du PIB s'accompagnait d'une très forte contraction des recettes fiscales, a exercé une action contra-cyclique importante sous l'effet des « stabilisateurs automatiques » . En l'espèce, la perte de recettes subie du fait de la conjoncture difficile est estimée à 1,4 % du PIB, soit 28 milliards d'euros. Finalement, si l'on additionne les mesures volontaristes de soutien à la demande globale contenu dans le plan de relance (0,6 % du PIB) et l'effet des stabilisateurs automatiques généré par le déficit des administrations centrales, on aboutit à une impulsion budgétaire supérieure à 2 % du PIB national.
CHIFFRAGE DES MESURES DU PLAN DE RELANCE, SELON LEUR FINALITÉ ÉCONOMIQUE
Source : données calculées à partir du projet annuel de performance de la mission « Plan de relance » annexé au PLF pour 2010
* 2 Dans le chiffrage qui résulte des prévisions initiales des LFR de la fin 2008 et du début 2009. On verra dans la deuxième partie de ce rapport, sur l'exécution du Plan de relance en 2009, que l'effort effectif ne correspond pas toujours aux crédits prévus, certaines actions prévues n'ayant pas rencontré un grand succès, d'autre, au contraire, s'étant montrées plus coûteuses qu'on ne l'avait estimé.
* 3 On peut noter que, dans la mesure où le financement de la trésorerie a un coût pour les entreprises, le remboursement anticipé des dettes de l'Etat produit, marginalement, un effet d'enrichissement des entreprises lié à la disparition de ce coût, qu'on peut estimer à 0,5 milliard d'euros. Ce demi-milliard contribue d'autant à renforcer l'impulsion keynésienne de soutien à la demande globale.