Projet de loi de finances pour 2010 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs

N° 104

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2009

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2010 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME III

^CULTURE

^{Fascicule 1 : Patrimoines - Transmission des savoirs}

Par M. Philippe NACHBAR,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre , président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade , vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice Descamps , secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier, Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, M. Philippe Labeyrie, Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 13 ^ème législ.) : 1946, 1967 à 1974 et T.A. 360

Sénat : 100 et 101 (annexe n° 7 ) (2009-2010)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La mission « Culture » regroupe trois programmes dont l'examen, par votre commission de la culture, de l'éducation et de la communication, est partagé entre deux rapporteurs pour avis.

Le présent rapport aborde ainsi deux de ces grands domaines de l'action culturelle :

- le programme 175 « Patrimoines » , qui réunit les moyens consacrés par l'État en faveur de la conservation et de la mise en valeur de notre patrimoine culturel, sous ses différentes formes : monuments historiques, musées, archéologie, archives, patrimoine écrit, linguistique ou cinématographique... ; ce programme représente près de 43 % des dotations de la mission ;

- le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » , qui regroupe à la fois les fonctions de « soutien » de l'ensemble de la mission et les moyens consacrés par le ministère de la culture et de la communication en faveur des enseignements artistiques - en formation initiale et supérieure -, de l'éducation culturelle en milieu scolaire et de l'accès du plus grand nombre de nos concitoyens à une offre culturelle de qualité ; ce programme réunit plus de 29 % des crédits de la mission.

Le programme 131 « Création » a par ailleurs été confié à notre collègue Serge Lagauche.

Ces trois programmes représentent, dans le projet de loi de finances pour 2010, un montant global de 2 878,28 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2 917,76 millions d'euros en crédits de paiement . Ces dotations représentent une augmentation significative par rapport à 2009.

Cette hausse s'accompagne d'un dépassement des plafonds fixés dans le cadre de la programmation des finances publiques : il est de 153,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (soit + 5,6 %) et de 120,1 millions en crédits de paiement (soit + 4,3 %) .

Votre rapporteur pour avis s'est montré attentif, comme chaque année, à l'évolution des dotations en faveur de la sauvegarde de notre patrimoine architectural. Les engagements du Président de la République en faveur du patrimoine monumental se sont traduits par un effort budgétaire considérable et destiné à être durable.

Votre rapporteur pour avis fera le point sur un certain nombre d'enjeux sous-jacents dans le projet de budget :

- l'entretien du patrimoine monumental et l'élargissement, dans l'article 52, des possibilités de dévolution qu'il convient d'encadrer et de replacer dans une politique patrimoniale d'ensemble ;

- la modernisation de la gestion de nos musées ;

- la numérisation du patrimoine écrit et documentaire ;

- la politique de l'archéologie préventive ;

- la question essentielle de l'éducation artistique et de la démocratisation de l'accès à la culture.

I. LE PROGRAMME « PATRIMOINES »

Le programme 175 « Patrimoines » regroupe les moyens financiers visant à préserver et valoriser le patrimoine, à l'enrichir et à familiariser le grand public à sa richesse et à sa diversité : son champ comprend les monuments historiques, l'archéologie, les musées, les archives, l'architecture, les patrimoines cinématographique et linguistique.

Au titre de ce programme, les enjeux prioritaires pour l'année 2010 s'articulent autour de trois chantiers :

• la mise en place de la nouvelle direction générale des patrimoines s'inscrivant dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Cette direction générale, qui sera mise en place dès le 1 ^er janvier 2010, regroupera la direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA), celle des musées de France (DMF) et celle des archives de France (DAF). Le schéma figurant en annexe montre l'évolution de l'organisation du ministère ;

• la poursuite des autres projets engagés dans le cadre de la RGPP, avec notamment la réforme de la maîtrise d'ouvrage au sein du ministère et la fusion des DRAC (directions régionales des affaires culturelles) et des SDAP (services départementaux de l'architecture et du patrimoine) ;

• la poursuite des opérations du plan de relance, dont la grande majorité concerne le programme Patrimoines et le lancement des nouvelles opérations rendues possibles par l'augmentation de 100 millions d'euros des crédits consacrés à la restauration et l'entretien des monuments historiques.

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2010 : LA PRIORITÉ DONNÉE AU PATRIMOINE

Les crédits du programme s'établissent, dans le projet de budget pour 2010, à 1 192,58 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) - soit une progression de 16 % hors dépenses de personnel par rapport à 2009 - et 1 249,46 millions d'euros en crédits de paiement (CP) qui représentent une hausse de près de 13 % par rapport à l'année dernière. Ces montants représentent respectivement 41 % et 43 % des interventions de la mission « Culture ». La part du programme dans la mission progresse donc par rapport au projet de loi de finances de 2009 dans lequel ces pourcentages étaient respectivement de 37 et 41, en en faisant le principal bénéficiaire des moyens supplémentaires de la mission.

Le tableau ci-après retrace, par action, l'évolution générale des dotations du programme entre 2009 et 2010.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME « PATRIMOINES » (hors fonds de concours - en millions d'euros)

Numéro et intitulé de l'action	LFI 2009		PLF 2010		Evol. (en %)
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
01 - Patrimoine monumental et archéologique	286,2	326,94	365,08	419,43	+27,6	+28,3
02 - Architecture	24,49	24,94	24,7	25,15	+0,9	+0,8
03 - Patrimoine des musées de France	432,95	437,37	441,56	441,26	+2	+0,9
04 - Patrimoine archivistique et célébrations nationales	53,38	79,73	65,74	100,92	+23,2	+26,6
05 - Patrimoine écrit et documentaire	207,39	208,77	250,24	216,55	+20,7	+3,7
06 - Patrimoine cinématographique	20,87	22,47	20,87	21,76	0	-3,2
07 - Patrimoine linguistique	4,19	4,19	4,35	4,35	+3,8	+3,8
08 - Acquisition et enrichissement des collections publiques	20	20	20,04	20,04	+0,2	+0,2
Total Programme	1 049,47	1 124,42	1 192,58	1 249,46	+13,6	+11,1
dont dépenses de personnel	155,57	155,57	155,84	155,84	+0,2	+0,2
Total (hors personnel)	893,9	968,85	1 036,74	1 093,62	+16	+12,9

Source : commission de la culture à partir du Projet annuel de performances - Mission « Culture » - Projet de loi de finances pour 2010

En outre, l'évolution par rapport aux dotations programmées pour 2010 traduit une forte croissance des crédits de paiement (en progression de 8,3 %) et plus encore des autorisations d'engagement (+ 10 %).

ÉCARTS A LA PROGRAMATION PLURIANNUELLE DES CRÉDITS DE LA MISSION CULTURE ET DU PROGRAMME « PATRIMOINES » (en millions d'euros)

		PLF 2009	2010	Écart constaté (en %)
Plafonds Mission Culture	AE	2 724,99	2878,28	+5,6
	CP	2 797,67	2917,76	+ 4,3
Programme « Patrimoines »	AE	1 083,96	1192,58	+ 10,0
	CP	1 153,77	1249,46	+ 8,3

Source : commission de la culture à partir du Projet annuel de performances - Mission « Culture » - Projet de loi de finances pour 2010.

Des fonds de concours complètent les crédits du programme « Patrimoines », à hauteur de 9,46 millions d'euros en autorisations d'engagement (dont l'essentiel - 8,63 millions d'euros - bénéficie au patrimoine monumental et archéologique) et 48,78 millions d'euros en crédits de paiement (dont 24,16 millions d'euros pour le patrimoine monumental et archéologique et 24,09 millions d'euros pour les musées).

Ce programme est composé de huit actions dont le poids financier est inégal. Votre rapporteur a décidé de cibler son analyse sur les trois plus importantes d'entre elles, tant symboliquement que budgétairement, à savoir l'action 1 « Patrimoine monumental et archéologique » (33,6 % des CP du programme), l'action 3 « Patrimoine des musées de France » (35,3 % des CP) et l'action 5 « patrimoine écrit et documentaire » (17,3 % des CP).