Projet de loi de finances pour 2009 : Travail et emploi

Avis n° 103 (2008-2009) de M. Alain GOURNAC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (204 Koctets)

Disponible au format Acrobat (255 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET CONSTITUE UNE PREMIÈRE RÉPONSE AU RETOURNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL
    
    • A. LA DÉGRADATION ANNONCÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL
      
    • B. LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI EST ENGAGÉE
      
      • 1. La création de Pôle Emploi
        
        • a) La préparation de la fusion
          
        • b) Les actions à mener en 2009
          
        • c) L'incidence budgétaire de la fusion
          
        • d) La coordination avec les maisons de l'emploi
          
      • 2. L'indemnisation des demandeurs d'emploi
        
        • a) Le redressement de la situation financière de l'Unedic se poursuit
          
        • b) La négociation de la future convention d'assurance chômage
          
        • c) Le régime de solidarité
          
      • 3. La réforme de l'administration du travail et de l'emploi
        
    • C. LA RELANCE DES CONTRATS AIDÉS
      
      • 1. Un plus grand nombre de contrats aidés financés en 2009
        
      • 2. La réforme des contrats aidés dans le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active
        
      • 3. L'aide aux publics les plus fragiles est maintenue
        
        • a) Les contrats destinés aux jeunes
          
        • b) Les aides en faveur de l'emploi des personnes handicapées
          
        • c) La réforme de l'insertion par l'activité économique est engagée
          
  • II. LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
    
    • A. LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST UNE PRIORITÉ DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
      
      • 1. Des crédits globalement préservés
        
      • 2. Les perspectives de réformes
        
        • a) La négociation en cours
          
        • b) L'ouverture à la concurrence de l'Afpa
          
    • B. LA GESTION DES CARRIÈRES
      
      • 1. Vers une généralisation du contrat de transition professionnelle ?
        
        • a) Le contrat de transition professionnelle
          
        • b) La convention de reclassement personnalisé
          
      • 2. Les outils traditionnels d'accompagnement des mutations économiques doivent continuer à être mobilisés
        
      • 3. Le déclin des mesures d'âge se confirme
        
  • III. LA BAISSE DU COÛT DU TRAVAIL PEU QUALIFIÉ DEMEURE UN DES AXES PRIVILÉGIÉS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
    
    • A. LE DÉBAT SUR L'EFFICACITÉ DES ALLÉGEMENTS DE CHARGES EN MATIÈRE DE CRÉATION D'EMPLOIS
      
      • 1. L'allégement général de cotisations
        
      • 2. L'effet de l'exonération des heures supplémentaires
        
    • B. LES EXONÉRATIONS CIBLÉES
      
      • 1. Les aides territorialisées
        
      • 2. Les aides sectorielles
        
        • a) L'aide aux hôtels, cafés et restaurants
          
        • b) Le développement du secteur des services à la personne
          
    • C. LA PROMOTION DE L'ACTIVITÉ
      
      • 1. La réforme des aides à la création d'entreprises
        
      • 2. L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 79 (art. L. 6222-2 du code du travail) - Mesures en faveur de la formation et de l'insertion des travailleurs handicapés
    
  • Article 80 (art. L. 5423-7 du code du travail) - Suppression de la prise en charge de l'allocation de fin de formation
    
  • Article 81 (art. L. 133-7 du code de la sécurité sociale) - Réduction du taux de l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux particuliers employeurs
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS