III. LE SUCCÈS DES PÔLES DE COMPÉTIVITÉ
L'appel à projets de novembre 2004 pour la constitution de pôles de compétitivité a marqué le moment fondateur d'une nouvelle politique industrielle en France. Prenant acte de l'existence de dynamiques locales fortes et capables d'innovation, le gouvernement a souhaité les favoriser non plus en lançant de grands projets nationaux administrés par l'Etat depuis leur conception jusqu'à leur réalisation, mais en accompagnant des initiatives prises par des acteurs locaux sur des secteurs porteurs.
L'ampleur de la mobilisation de ces acteurs locaux s'est traduite par le dépôt d'un nombre inattendu de dossiers, qui a abouti à la labellisation de 71 projets regroupés dans trois catégories : pôles « mondiaux », pôles « à vocation mondiale » et pôles « nationaux ».
La politique des pôles est le meilleur exemple de mise en oeuvre de l'objectif « compétitivité » de l'aménagement du territoire. Elle participe également, on l'oublie souvent, à l'objectif de cohésion, car c'est à des projets répartis sur l'ensemble du territoire qu'ont été attribués les labels.
A. UNE POLITIQUE NOUVELLE VISANT À ENCOURAGER LES SYNERGIES INNOVANTES
1. Un objectif d'innovation
L'appel à projet a mis l'accent sur la nécessité de rapprocher, dans l'esprit des clusters nord-américains, des entreprises, des centres de recherche publics ou privés et des centres de formation engagés dans une démarche partenariale autour de projets communs.
C'est dans l'interaction entre les acteurs au sein de ce trio que repose l'espoir d'une croissance basée sur une meilleure exploitation des possibilités d'innovation.
A ce titre, l'implication des acteurs privés est essentielle, y compris dans les structures de gouvernance des pôles. Celles-ci ont d'ailleurs parfois pris la suite de structures créées antérieurement par des regroupements d'entreprises ou de centres de recherche qui souhaitaient développer des projets communs.
2. Un soutien des pouvoirs publics par la labellisation et par l'apport d'aides financières
Les pouvoirs publics ont joué un rôle d'incitation et d'accompagnement financier des projets émergents.
L'attribution du label exigeait que le pôle réunisse quatre conditions 14 ( * ) :
- un projet créateur de richesses nouvelles à forte valeur ajoutée ;
- une masse critique permettant à terme une visibilité internationale ;
- un partenariat entre des entreprises, des chercheurs et des organismes de formation intervenant dans un même domaine ;
- une stratégie de développement économique ancrée dans un territoire, susceptible d'avoir un effet d'entraînement sur le bassin d'emploi.
La labellisation a garanti aux pôles une visibilité qui facilitait l'identification de ses membres aux objectifs fixés. Elle a également permis, en classant les pôles dans trois catégories : « mondiaux », « à vocation mondiale » et « nationaux », de déterminer les aides nécessaires à leur développement.
Le CIADT du 12 juillet 2005 a ainsi annoncé un effort de l'Etat de 1,5 milliard d'euros sur trois ans (2006-2008) en faveur des pôles de compétitivité. Les sources sont :
- le fonds unique interministériel (FUI) pour plus de la moitié des ressources (830 millions d'euros) ;
- les agences pour 520 millions d'euros : Agence nationale de la recherche (ANR), Agence de l'innovation industrielle (AII), OSEO, Caisse des dépôts et consignations (CDC) ;
- des exonérations fiscales pour 160 millions d'euros.
Conformément à l'objectif initial de la politique des pôles de compétitivité, la plus grande partie des aides d'Etat ont été apportées aux projets dont l'activité était susceptible d'acquérir une forte visibilité internationale.
*
14
Voir le
cahier des charges de l'appel à projets de novembre
2004 :
http://www.competitivite.gouv.fr/spip.php?rubrique41