N° 84
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 5 novembre 2008 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, de financement de la sécurité sociale pour 2009 ,
Par M. Jean-Jacques JÉGOU,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
1157 , 1211 , 1212 et T.A. 202 |
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Sénat : |
80 et 83 (2008-2009) |
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AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale est marqué par une nouvelle reprise de dettes, à hauteur de 26,6 milliards d'euros, par la Caisse d'amortissement de la dette sociale et par la suppression du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA), la branche maladie du régime social agricole étant adossée au régime général.
Cet « apurement du passé » s'accompagne de mesures visant à enrayer la dérive tendancielle des comptes. Pourtant, la situation demeure préoccupante : d'ici à 2012, le régime général de sécurité sociale devrait à nouveau accumuler pas moins de 14,4 milliards d'euros de déficits, et le Fonds de solidarité vieillesse, 2 milliards d'euros.
Encore convient-il de prendre ces évaluations avec une grande précaution, le contexte économique actuel, très défavorable, ayant conduit le gouvernement à réviser ses hypothèses économiques lors de l'examen, au Sénat, du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Ceci nécessitera donc un ajustement des données générales du présent projet de loi de financement.
Cette situation illustre les défis à relever pour ramener durablement les régimes de sécurité sociale à l'équilibre. Elle conduit également à mettre en perspective certains éléments du présent projet de loi : va-t-on vers un nouvel équilibre entre régime de base et couverture complémentaire en matière d'assurance maladie ? Peut-on réellement, dans le contexte actuel, envisager de gager l'augmentation des cotisations vieillesse par une baisse des cotisations chômage ? Quel rôle entend-on donner au Fonds de réserve pour les retraites ?
Votre rapporteur pour avis souhaite que l'examen du présent projet de loi de financement par le Sénat permette d'apporter des réponses à ces questions essentielles.