2. La diffusion de la culture de la sécurité civile
Objectif majeur de la loi de modernisation de la sécurité civile, la diffusion de cette culture passe par une meilleure sensibilisation de la population aux risques ainsi que par un apprentissage de la conduite à tenir en cas de crise.
a) Une accélération nécessaire de la mise en oeuvre de la formation scolaire à la sécurité civile
Afin de combler le retard français dans la connaissance des « gestes qui sauvent » (moins de 10% des Français y sont initiés), conformément à l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, issu de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile , « Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours . »
Le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 a précisé que dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l'école primaire et que, dans les collèges et lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l'établissement .
Les questions relatives aux risques et aux services de secours sont donc abordées dans l'ensemble des matières enseignées. Par ailleurs, les élèves doivent faire l'apprentissage des gestes de premier secours et des bons réflexes pour donner l'alerte.
Le déploiement du dispositif est en cours . Le ministère de l'intérieur a proposé au ministère de l'éducation nationale une adaptation des programmes actuels et un comité de pilotage national a été installé le 12 décembre 2006 avec pour mission d'assurer l'évolution et la cohérence des programmes dans ce domaine et de superviser l'élaboration et la diffusion des outils pédagogiques adaptés (brochures, affiches, supports multimédia, site internet).
Très attachée au principe de cette formation scolaire, votre rapporteur pour avis doit constater que trois ans après le vote de la loi de modernisation de la sécurité civile, son application n'est toujours pas effective dans l'ensemble des établissements scolaires du territoire national et que le dispositif prévu par le ministère de l'éducation nationale pour sa mise en oeuvre semble complexe.
Afin que cette formation soit rapidement généralisée et qu'elle ait un impact certain sur les élèves, la formation prévue pourrait plus fréquemment faire appel aux sapeurs-pompiers, comme c'est le cas par exemple dans les collèges du Haut-Rhin.
L'opération « collégiens, citoyens de demain » a été instituée en septembre 2006 à l'initiative des sapeurs-pompiers du Haut-Rhin avec le soutien des élus locaux, de l'inspection d'académie et de partenaires privés : les sapeurs-pompiers du département (plus de 50 sapeurs-pompiers ont été formés pour ces interventions) ont fait bénéficier 8.500 collégiens (principalement du niveau sixième) d'une sensibilisation d'une heure à trois aspects de la citoyenneté : l'incitation à se former aux gestes élémentaires de survie , « à travers une prise de conscience du rôle de chacun, dans la société, face à la détresse d'un proche », la compréhension du fonctionnement des services d'incendie et de secours , de ses acteurs et de ses missions, et la manière d'alerter les sapeurs-pompiers , « afin d'être capable de formuler d'une manière efficace un message téléphoné, et devenir ainsi le premier maillon indispensable de la chaîne des secours ».
En pratique, cette sensibilisation s'appuie sur des films (sur le secours à personne, l'alerte des secours, le métier de pompier...) et des mises en situation des collégiens (exercice d'appel en direct du centre de traitement de l'alerte du SDIS).
Face au succès de l'opération, cette dernière, initialement prévue pour deux ans, doit être pérennisée.
b) L'encouragement au volontariat sapeur-pompier
Le volontariat sapeur-pompier 14 ( * ) doit être particulièrement encouragé car il garantit le maillage étroit du territoire par les services de secours et constitue un exemple d'engagement civique.
Face à un risque de stagnation du nombre d'engagements et une diminution de leur durée, le gouvernement a initié plusieurs actions en vue de développer et de fidéliser le volontariat.
Ainsi, la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires 15 ( * ) a pris effet au 1er janvier 2005. Prenant la forme d'une rente viagère en principe versée aux sapeurs-pompiers âgés d'au moins 55 ans ayant accompli vingt ans de service, elle est financée par les cotisations des sapeurs-pompiers et des SDIS, ainsi que par l'Etat.
La prestation représente un coût estimé de 64 millions d'euros par an dont l'Etat prend en charge la moitié. Par construction, ce dispositif est d'un coût annuel stable et il est en partie financé en longue période par les produits financiers qu'il génère.
Par ailleurs, les dispositions de la loi n° 2003-709 relative au mécénat peuvent s'appliquer aux entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires à la disposition des services départementaux d'incendie et de secours pour des missions opérationnelles . Les entreprises peuvent déclarer comme dons, les salaires des salariés pompiers volontaires mis à disposition des SDIS pendant les heures de travail et bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 60% de ce montant.
La DDSC a lancé une enquête auprès des SDIS pour recenser le nombre de volontaires, d'heures de travail et le coût pour l'Etat . Les résultats de cette enquête ont fait apparaître, en premier lieu, qu'actuellement, ce dispositif est mis en oeuvre dans un tiers des SDIS , en second lieu, qu'il bénéficie à 457 employeurs pour 616 volontaires. Enfin, cette enquête a permis d'identifier 7000 volontaires à la tête d'une entreprise individuelle.
En ce qui concerne les entreprises publiques et grandes administrations, les articles 2 et 3 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat, permettent le conventionnement de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, pour la formation ou l'opération. Ce dispositif donne le droit à l'employeur de percevoir du SDIS le montant des vacations du sapeur-pompier volontaire et au dessus d'un certain quota, de percevoir le coût réel perdu par l'entreprise.
Conformément aux engagements pris lors de la signature du plan d'action en septembre dernier à Pau, des conventions cadre sont en cours d'élaboration avec les grands ministères et les grands employeurs privés. Les ministères de la défense, de la culture et de l'intérieur ainsi qu'Air France, Airbus, Michelin, PSA et la SNCF ont été sollicités.
c) Le déploiement réussi des réserves communales de sécurité civile
Les réserves communales de la sécurité civile ont été instituées par la loi du 13 août 2004 à l'initiative du Sénat .
L'objectif de ces réserves, créées par les communes qui le souhaitent, est de mobiliser les bonnes volontés locales pour participer aux dispositifs de préparation et de réponse aux crises.
La réserve va en effet « appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'évènements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières. A cet effet, elles participent au soutien et à l'assistance des populations (aide aux personnes sinistrées par une catastrophe), à l'appui logistique et au rétablissement des activités (déblaiement des voies, pompage de bâtiments...). Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques (information sur les risques ; actualisation du plan communal de sauvegarde) » 16 ( * ) .
Le développement des réserves communales est régulier. A ce jour, 164 réserves sont constituées (contre 114 à l'automne 2006) mais de nombreuses autres sont en cours de constitution. Elles concernent aussi bien les très petites communes (Saint-Alban-des-Villard : 52 habitants) que de grosses agglomérations (Toulon : 166.442 habitants).
Il est intéressant de constater que la plupart des réserves sont instituées dans des communes soumises aux risques d'inondation ou de feux de forêts : ainsi, de nombreux comités communaux feux de forêts ont intégré le dispositif des réserves (26 dans le Var par exemple).
Deux exemples significatifs des démarches locales inspirant la création de réserves communales peuvent être mentionnés :
- Avignon (88.312 habitants), qui dispose de moyens de secours importants et structurés mais est soumise à un risque important d'inondation, a constitué une réserve communale pour compléter la réponse des services publics face à ce risque, l'action de la réserve étant précisément encadrée ;
- Therouanne (1.063 habitants), petite commune ayant perdu récemment son centre de première intervention, a instauré une réserve pour regrouper anciens sapeurs-pompiers et bénévoles, afin de constituer une première structure de sécurité civile apte à répondre à toute sollicitation et à intervenir en complément de l'action des services de secours.
* 14 En 2006, les 204.000 sapeurs-pompiers volontaires représentent 80% des effectifs.
* 15 Article 83 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 et décret n° 2005-1150 du 13 septembre 2005.
* 16 Article L. 1424-8-1 du code général des collectivités territoriales.