Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité civile

N° 96

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME IX

SÉCURITÉ CIVILE

Par Mme Catherine TROENDLE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest, président ; MM. Patrice Gélard, Bernard Saugey, Jean-Claude Peyronnet, François Zocchetto, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Georges Othily, vice-présidents ; MM. Christian Cointat, Pierre Jarlier, Jacques Mahéas, Simon Sutour, secrétaires ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Michèle André, M. Philippe Arnaud, Mme Eliane Assassi, MM. Robert Badinter, José Balarello, Laurent Béteille, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. François-Noël Buffet, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Yves Détraigne, Michel Dreyfus-Schmidt, Pierre Fauchon, Gaston Flosse, Bernard Frimat, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Charles Gautier, Jacques Gautier, Mme Jacqueline Gourault, M. Jean-René Lecerf, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Hugues Portelli, Marcel Rainaud, Henri de Richemont, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, MM. Alex Türk, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé, Richard Yung.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 13 ^ème législ.) : 189 , 276 à 281 et T.A. 49

Sénat : 90 et 91 (annexe n° 29 ) (2007-2008)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

Après avoir entendu, le 20 novembre 2007, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, la commission des Lois, réunie le 28 novembre 2007 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président, a procédé sur le rapport pour avis de Mme Catherine Troendle, à l'examen des crédits de la mission sécurité civile inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008, dont la commission des Finances est saisie au fond.

Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis, a constaté que le périmètre de la mission sécurité civile demeurait insuffisant et que la constitution d'une mission interministérielle était nécessaire pour conforter les synergies entre les services de l'Etat compétents en matière de prévention des risques et de protection des populations.

Elle a précisé que le budget de la mission pour 2008, en légère baisse, prévoyait toutefois la revalorisation de l'indemnité des démineurs attendue de longue date, l'acquisition d'équipements contre les menaces NRBC et de nouveaux hélicoptères, ainsi que la mise en oeuvre du programme d'intérêt national ANTARES.

Elle a indiqué que l'organisation du secours à personne en France devait être améliorée et a estimé que tous les efforts devaient être faits pour créer une vraie culture de la sécurité civile dans la population.

Après avoir rendu hommage aux sauveteurs et aux sapeurs-pompiers morts cette année dans l'exercice de leurs fonctions, elle a souligné la nécessité de poursuivre l'entreprise de modernisation de la sécurité civile initiée en 2002, en particulier avec l'adoption de la loi du 13 août 2004, et a précisé que la présidence française de l'Union européenne, à compter de juillet 2008, permettrait sans doute de renforcer la coopération européenne en matière de protection civile.

Ces observations ont conduit votre commission des Lois à donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission sécurité civile pour 2008.