ANNEXE 1 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE M. YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR POUR AVIS

Personnes entendues par le rapporteur pour avis (8 novembre 2007)

Organisations professionnelles représentant les magistrats judiciaires

- Union syndicale des magistrats

- FO magistrats

- Association nationale des juges d'instance

Organisations professionnelles représentant les avocats

- Conseil national des barreaux

- Barreau de Paris

- Conférence des bâtonniers

Représentants des syndicats de fonctionnaires des services judiciaires

- Syndicat des greffiers de France

- Union syndicale autonome justice

Ministère de la justice

- Cabinet de la Ministre

- Direction des services judiciaires

- Service de l'accès au droit

Déplacement à Dijon (27 mars 2007)

Visite à l'Ecole nationale des greffes de Dijon

- Réunion de travail avec le directeur de l'Ecole, M. Claude Engelhard, et des membres de l'équipe de direction

- Réunion de travail sur le thème de la formation (formation initiale, formation continue, enseignement de la LOLF)

- Réunion de travail sur le thème de la gestion de l'Ecole : le BOP ENG

- Entretien avec les participants à la session de formation continue « pilotage de la masse salariale »

Tribunal de grande instance de Dijon

- Entretien avec les chefs de juridiction, MM. Jean-Paul Roughol, président et Jean-Pierre Alacchi, procureur de la République

- Réunion de travail sur le rôle des assistants de justice

- Réunion de travail sur le dialogue social

- Table ronde sur la mise en oeuvre de la LOLF

- Table ronde sur l'impact des lois nouvelles sur la charge de travail et l'organisation des juridictions

Déplacement à Lyon (24 avril 2007)

Service administratif régional

- Réunion de travail sur le décret SAR - analyse et critiques

- Réunion de travail sur la préparation du budget et le dialogue de gestion

- Réunion de travail sur la gestion des frais de justice

- Réunion de travail sur l'indemnisation des conseillers prud'hommes

- Réunion de travail sur la gestion des ressources humaines

- Entretien avec les chefs de cour, MM. Pierre Vittaz, premier président et Jean-Olivier Viout, procureur général

Tribunal de grande instance

- Entretien avec les chefs de juridiction avec MM. Pierre Garbit, président et Xavier Richaud, procureur de la République

- Réunion de travail sur la mise en oeuvre de la LOLF

- Réunion de travail sur l'impact des lois nouvelles sur la charge de travail des personnels et l'organisation des juridictions

- Réunion de travail sur les effectifs de fonctionnaires dans les juridictions

- Réunion de travail sur le dialogue social

Déplacement au tribunal de grande instance de Nanterre (30 octobre 2007)

- Réunion de travail sur la mise en oeuvre de la LOLF

- Réunion de travail sur le dialogue social dans la juridiction

- Réunion de travail sur l'impact des lois nouvelles sur la charge de travail des personnels et l'organisation de la juridiction

- Réunion de travail sur le rôle des assistants de justice

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