ANNEXE 2 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE M. SIMON SUTOUR, RAPPORTEUR POUR AVIS

(15 novembre 2007)

Syndicat de la juridiction administrative

- Mme Pascale Bailly, secrétaire générale

- M. Pierre Le Garzic, membre du conseil syndical

Conseil d'État

- M. Christophe Devys, secrétaire général

- M. Jean-Noël Bruschini, directeur financier

ANNEXE 3 - EVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS CIVILES DE PREMIÈRE INSTANCE

_______

Activité civile des tribunaux de grande instance

Source : Répertoire général civil jusqu'en 2003, tableaux de bord civils à partir de 2004.

* jusqu'en 2003, en l'absence d'information sur le nombre de référés nouveaux et compte tenu de la durée courte de cette procédure, le nombre de référés nouveaux a été assimilé au nombre de référés terminés.

Principales familles de contentieux des tribunaux de grande instance

Activité civile des tribunaux d'instance
(y compris juridictions de proximité)

Principales familles de contentieux

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