3. Certaines lacunes doivent être rapidement comblées
a) Renseigner impérativement les indicateurs de performance
Votre commission regrette vivement que deux indicateurs du programme n'aient pas été renseignés. Trois des huit indicateurs du programme « équité sociale et territoriale et soutien » sont également incomplets. Au total, cinq des seize indicateurs évaluant la politique de la ville, soit pratiquement un indicateur sur trois, ont été négligés.
Cette carence est d'autant plus inacceptable que votre rapporteur n'a obtenu aucune explication satisfaisante à son sujet. Elle remet en cause l'esprit même de la Lolf, laissant penser que l'administration n'est pas entrée dans une logique de résultat. Elle prive le Parlement d'un de ses outils essentiels d'évaluation de l'action administrative et lui ôte un moyen de contrôler la bonne utilisation des deniers publics.
Il n'est pas envisageable qu'une telle situation se reproduise à l'avenir.
b) Impliquer davantage les départements et les régions
Comme l'an dernier, votre commission s'inquiète de la faible et inégale participation des départements et des régions au financement des projets subventionnées par l'Anru.
Au 1 er juillet 2007, seules cinq conventions départementales avaient été signées et trois approuvées par le conseil d'administration. Il est vrai que la faiblesse de l'engagement des départements cache des situations inégales, puisque certains départements financent jusqu'à 50 % du montant des projets sélectionnés par l'Anru. Les régions sont moins réticentes, mais à peine une sur deux avait signé une convention avec l'Anru au 1 er juillet 2007. Au total, au 15 octobre 2007, les régions ont financé 5,6 % et les départements 3,9 % des projets de rénovation urbaine.
Votre commission invite donc l'Anru à inciter les régions et les départements à s'engager plus résolument dans le programme national de rénovation urbaine en communiquant davantage sur leur participation.