2. Un effort financier considérable devra être fourni dans les années à venir
a) Les besoins des années 2009-2014
Le décalage entre l'approbation des projets et leur démarrage concret résulte, selon le directeur général de l'Anru, de la conjonction de cinq facteurs :
- un optimisme excessif des prévisions, qui sous-estiment régulièrement la complexité des opérations à réaliser ;
- le manque de compétences disponibles en matière de gestion de projet, qui rend délicat le recrutement rapide d'un directeur de projet ;
- les délais importants de relogement des habitants, qui sont difficilement compressibles dans les zones urbaines sensibles ;
- la saturation des entreprises du bâtiment, qui souffrent d'une pénurie de main-d'oeuvre ;
- la lenteur des procédures d'urbanisme, qui pourraient être simplifiées.
Cette situation se traduit financièrement par un écart croissant entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement affectés à l'Anru.
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Autorisations d'engagement et crédits de
paiement
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(en millions d'euros) |
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Autorisation d'engagement |
Crédits de paiement |
Ecart |
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4 971 |
2 529 |
2 442 |
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Source : Anru |
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A partir de 2009, se produira donc un double phénomène. D'une part, la totalité des opérations approuvées sera engagée, créant un fort besoin d'autorisations d'engagement. D'autre part, beaucoup d'opérations connaîtront une avancée significative des travaux, nécessitant un lourd besoin de crédits de paiement. La période 2009-2014 sera donc financièrement très exigeante pour l'Etat qui devra assumer un effort de l'ordre de 500 millions d'euros par an pendant cinq ans.
b) Le prolongement des opérations jusqu'en 2019
Le retard pris par les travaux a un deuxième effet, qui est l'allongement de la durée du programme national de rénovation urbaine : davantage étalées dans le temps que les prévisions l'avaient laissé penser, les opérations ne devraient pas être concentrées sur une période très courte, mais se prolonger jusqu'en 2019.
Programmation des paiements *
(prévisions au 15 octobre 2007)
* Au rythme moyen de 33 % des subventions engagées et de soixante projets approuvés par an (besoins extrapolés de crédits de paiements).
Source : Anru
Dans ces conditions, votre commission encourage l'Anru à simplifier ses procédures pour limiter le retard déjà important des opérations . Elle rejoint la proposition de la commission des finances consistant à demander un nouvel indicateur mesurant la rapidité et la qualité des procédures de l'Anru.