B. L'AIDE AUX POPULATIONS DES QUARTIERS SENSIBLES : LE PROGRAMME ÉQUITÉ TERRITORIALE ET SOCIALE ET SOUTIEN
1. Un chef de file local et un financement triennal garanti : deux conditions à toute relance de la politique de la ville
La réussite de la politique de la ville, dont les crédits de l'Etat sont gérés au niveau régional et départemental, dépend de la coordination de l'ensemble des acteurs impliqués au niveau local. Or, cette coordination est très insuffisante, conduisant à un éclatement des projets, à des actions incohérentes et à un gaspillage d'énergie pour les acteurs de terrain. De plus, le financement de la politique de la ville a connu ces dernières années une évolution chaotique, qui a fragilisé les associations et freiné la réalisation des projets.
a) L'éparpillement des acteurs locaux
La politique de la ville sollicite une multitude d'acteurs :
- l'Etat est représenté par le préfet de région, le préfet de département, les sous-préfets à la politique de la ville et dans six départements, le préfet délégué à l'égalité des chances ;
- l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) dispose de ses propres directeurs régionaux ;
- toutes les collectivités territoriales, communes, EPCI, départements et régions, sont mobilisées ;
- les acteurs de la société civile, notamment les associations et les entreprises, jouent également un rôle structurant.
Le manque de coordination entre ces intervenants constitue le principal obstacle au succès de la politique de la ville. Actuellement, chaque acteur s'investit en effet selon sa propre logique, sans s'intégrer dans un projet de territoire cohérent. La négociation des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) en 2006 constituent un bon exemple de ce dysfonctionnement.
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Définis par le comité interministériel des villes du 9 mars 2006, les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont pris la suite des contrats de ville à compter du 1 er janvier 2007. Ils sont signés entre l'Etat et les communes ou les EPCI, pour une durée de trois ans reconductibles après évaluation. Les départements et les régions sont normalement associés à leur élaboration. Les Cucs doivent constituer le cadre contractuel unique pour la mise en oeuvre des interventions de l'Etat en faveur des territoires les plus en difficulté.
Le Cucs est le document d'action stratégique, élaboré par les partenaires locaux, définissant un projet urbain et social qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre pour réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement. Ce contrat doit s'adosser à un diagnostic établi par l'ensemble des partenaires, préciser les objectifs à atteindre assortis d'indicateurs, et définir les programmes d'actions au service de ces objectifs.
Les programmes d'intervention s'articulent autour de cinq
priorités : l'accès à l'emploi, le
développement économique, la réussite éducative, la
prévention de la délinquance, ainsi que l'accès à
la culture et à la santé.
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Alors que le Cucs est censé être le document unique définissant les objectifs de la politique de la ville impliquant l'ensemble des acteurs d'un territoire et, certaines agglomérations peuvent être éclatées en plusieurs Cucs. Ainsi, comme le note la Cour des comptes 1 ( * ) , trois Cucs sont en préparation pour la communauté d'agglomération de Clichy-Montfermeil : un pour Clichy, un pour Montfermeil et un pour l'intercommunalité. Un tel manque de coordination ne peut déboucher que sur une absence de stratégie globale, sans laquelle la politique de la ville ne peut réussir. Cet exemple ne fait pas figure d'exception, puisqu'au 1 er mai 2007, 495 Cucs étaient déjà programmés, alors qu'il n'y a eu que 247 contrats de ville entre 2000 et 2006.
A la veille du lancement du « plan Marshall des banlieues », votre commission souhaite donc attirer l'attention de la secrétaire d'Etat à la ville sur le problème déterminant du pilotage local de la politique de la ville. La réussite de cette politique exige de désigner un chef de file pour assurer la coordination de l'ensemble des acteurs et garantir ainsi la cohérence du projet mis en oeuvre. Si l'éclatement des intervenants devait persister, il ne fait aucun doute que les résultats de cette politique s'en ressentiraient et qu'ils affecteraient la légitimité déjà contestée de celle-ci.
* 1 Rapport de la Cour des comptes pour la commission des finances du Sénat : « Enquête sur la gestion des crédits d'intervention de l'Etat au titre de la politique de la ville - 2007.