III. PROJECTION, MOBILITÉ, SOUTIEN
Ce système de forces regroupe les équipements destinés à la projection des forces, par voie aérienne ou maritime, sur des théâtres éloignés de plusieurs milliers de kilomètres, puis à y assurer leur soutien et leur mobilité, notamment en matière de transport aéromobile.
En matière de transport vers un théâtre, le contrat opérationnel prévoit de pouvoir assurer la projection par voie aérienne d'une force de réaction immédiate aéroterrestre (1.500 hommes avec matériel) à 5.000 km de la métropole en moins de 72 heures et, par voie maritime , la projection de 5.000 à 26.000 hommes et la mise en oeuvre une force amphibie de réaction immédiate (groupement interarmes embarqué de 1.400 hommes avec des composantes terrestre et aéromobile), ainsi que le soutien d'un groupe amphibie et/ou d'un groupe de transport maritime.
En matière de mobilité sur un théâtre, il s'agit de pouvoir assurer par voie héliportée , la projection d'un bataillon d'infanterie (600 à 800 hommes équipés, ainsi que 30 à 70 tonnes de fret) en une rotation à 150 kilomètres.
Par rapport au contrat opérationnel, deux grandes difficultés capacitaires n'ont pas été résorbées au cours de l'actuelle loi de programmation : la projection aérienne , du fait de l'âge très élevé de nos avions de transport tactique et de nos ravitailleurs, et les hélicoptères de transport , eux aussi vieillissants. Ces difficultés sont vouées à perdurer, voire, pour les hélicoptères de transport, à s'accentuer, jusqu'à l'arrivée en nombre significatif des nouveaux équipements : l'avion de transport A400M et l'hélicoptère NH90.
En matière de transport stratégique par voie maritime , les objectifs de capacité fixés pour les moyens militaires sont atteints grâce à l'entrée en service en 2006 et cette année de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC).
Enfin, les enseignements des opérations récentes font apparaître un besoin de renouvellement de la gamme des véhicules de transport logistique des forces terrestres, en vue notamment de renforcer leur niveau de protection.
Sur un plan financier, deux programmes mobilisent une part très importante des dotations sur ce système de forces : le programme d'avion de transport A400M (461 millions d'euros de crédits de paiement en 2008) et le programme d'hélicoptères de transport NH90 (616 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 191 millions d'euros de crédits de paiement).
Les principales opérations prévues en 2008 sont les suivantes :
- la commande de 22 hélicoptères NH90 pour l'armée de terre , qui doit faire suite à celle des 12 premiers appareils, attendue d'ici la fin de l'année 2007 ;
- la commande de la rénovation de 4 hélicoptères de transport Cougar , les 2 premières rénovations devant être commandées d'ici la fin de l'année ;
- la commande de la rénovation de l'avionique des 11 avions ravitailleurs C135 ;
- la commande de 232 petits véhicules protégés , destinés à remplacer la jeep P4, et la poursuite des premières livraisons intervenues cette année avec 150 véhicules supplémentaires en 2008 ;
- le lancement de la réalisation du programme de porteurs polyvalents terrestres , avec la commande de 100 premiers véhicules ;
- la livraison du premier poseur de ponts Sprat pour le génie.
A. LA PROJECTION AÉRIENNE
La capacité de projection aérienne repose, pour le transport tactique, sur un parc d'une cinquantaine de C160 Transall, de 14 C130 Hercules et de 19 Casa CN235, et pour le transport à longue distance, sur 5 Airbus (3 A310 et 2 A340).
Le contrat opérationnel n'est satisfait qu'à 40 %. Avec le retrait progressif des C160 Transall, qui a débuté en 2006, le déficit capacitaire s'accentuera jusqu'à la mise en service de l'A400M , dont les premières livraisons sont désormais attendues pour 2010.
Des mesures palliatives ont été prises en début d'année 2006 dans un cadre multinational, avec la passation par une agence de l'OTAN au profit de la France et de 16 autres pays de l'Union européenne ou de l'OTAN d'un contrat permettant d'affréter auprès de deux sociétés russe et ukrainienne six avions gros porteurs Antonov AN-124-100 . Ce contrat Salis ( Strategic Airlift Interim Solution) garantit 550 heures de vol par an et comporte des clauses permettant d'augmenter le volume des prestations. Il constitue une « solution intérimaire » en l'attente de l'arrivée de l'Airbus A400M. L'affrètement d'avions cargo ne peut en effet se substituer à l'acquisition de moyens dédiés aux forces, seuls susceptibles d'offrir la réactivité nécessaire.
Par ailleurs, la flotte de ravitailleurs en vol est actuellement constituée de 3 Boeing KC135 et 11 Boeing C135, tous âgés de 45 ans en moyenne et extrêmement coûteux en entretien (95 millions d'euros par an). Le renouvellement désormais urgent de cette composante offre la possibilité de couvrir le besoin de ravitaillement et de transport à longue distance par un seul type d'appareil polyvalent.
1. L'A400M : un décalage des premières livraisons à 2010
L'avion de transport Airbus A400M est destiné à remplacer la flotte de transport tactique C160 Transall et C130 Hercules. Tout en conservant les capacités tactiques du Transall, et notamment la possibilité d'utiliser des terrains sommaires, l'A400M disposera d'un plus grand rayon d'action avec des charges utiles plus élevées. Il pourra en effet projeter la plupart des matériels en service, à l'exception des chars lourds.
Réalisé en coopération à 6 pays (Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni, Turquie et Belgique) et géré par l'OCCAR, le programme est entré en phase de réalisation en 2003, avec la signature du contrat d'acquisition. L'Afrique du sud et la Malaisie se sont également portées acquéreurs. Au total, 192 commandes ont été enregistrées, dont 50 appareils pour la France.
Airbus a officiellement annoncé à la mi-octobre un retard de 6 mois sur la livraison des premières avions , avec un risque d'un report supplémentaire pouvant aller jusqu'à 6 mois . Airbus a précisé que le rééchelonnement du programme était devenu nécessaire en raison de la lente progression du développement du moteur, qui conditionne le vol inaugural de l'avion, de dépassements d'échéance du développement des systèmes, ainsi que du programme d'essais en vol très différent de celui des avions commerciaux. Ainsi, le premier vol ne pourra pas être réalisé avant l'été 2008. Le président exécutif d'EADS a demandé un audit au consortium regroupant les principaux motoristes européens qui a en charge la réalisation du moteur. Ceux-ci doivent présenter prochainement un nouveau planning des travaux.
L' échéance de livraison pour la France , 1 er client, est donc désormais repoussée à 2010 , au printemps, voire à l'automne.
Sur le plan financier , le délégué général pour l'armement a précisé, lors de son audition devant la commission le 17 octobre dernier que le contrat, géré par l'OCCAR, prévoyait des pénalités en cas de retards de livraison et que ces pénalités seraient bien entendu appliquées si ces retards étaient avérés. Sur le programme A400M, le reste à payer fin 2006 s'élevait pour le ministère de la défense à 5,8 milliards d'euros. L'échéancier des paiements prévoyait 389 millions d'euros en 2007, 461 millions d'euros en 2008, 509 millions d'euros en 2009, 919 millions d'euros en 2010 et 3,5 milliards d'euros après 2010. Les retards de livraison devraient logiquement atténuer la charge financière au titre de ce programme d'ici 2010.
Au plan opérationnel , le calendrier du retrait des Transall, qui a commencé en 2006 et doit se poursuivre jusqu'en 2015, pourrait être reconsidéré. Il avait été optimisé de manière à réduire la charge d'entretien des appareils les plus anciens.
Il est à noter qu'un contrat de rénovation de nos 14 C130 Hercules devait intervenir cet automne pour une mise aux normes de la circulation aérienne générale et des adaptations aux besoins des forces spéciales. Cette rénovation permettra de poursuivre l'exploitation de ces appareils jusqu'à l'horizon 2020-2025.
2. Le ravitaillement en vol et le transport stratégique: vers une décision sur un gros porteur polyvalent en 2008 ?
Le parc de ravitailleurs se compose de 14 appareils dont l'âge moyen est de 45 ans : 11 Boeing C135 et 3 Boeing KC 135, ces derniers comportant plusieurs limitations opérationnelles par rapport aux C135 5 ( * ) .
La mission principale des ravitailleurs est de procurer l'allonge nécessaire à la composante aéroportée de notre force de dissuasion. Ils jouent un rôle primordial dans le soutien de l'aviation de combat sur les théâtres d'opérations, et peuvent à ce titre ravitailler tous les avions de combat occidentaux.
Les C135 possèdent des possibilités de transport de fret et de passagers. Un module permet également de les équiper pour les évacuations sanitaires.
Enfin, pour le transport à longue distance par voie aérienne , les armées disposent de 3 Airbus A310 et, dans le cadre d'un contrat de location, de 2 Airbus A340 mis en service en juillet 2006 et en janvier 2007. Ce contrat de location prévoit une tranche ferme de cinq ans et deux tranches conditionnelles de deux ans.
Ainsi, les capacités de ravitaillement en vol et de transport par voie aérienne reposent sur des moyens nationaux de quatre types différents et pour la plupart vieillissants, ainsi que sur des moyens complémentaires fournis en cas de besoin dans le cadre d'accords internationaux, d'affrètements, voire éventuellement de réquisitions.
Le renouvellement de cette composante est envisagé à travers un avion polyvalent , pouvant assurer le ravitaillement en vol comme le transport .
Ce projet d'avion multi-rôle MRTT ( Multi-role transport tanker) a fait l'objet de premières études et il est entré en phase de conception au mois d'avril 2007.
Les missions de ravitaillement en vol et de transport pourraient être assurées par un seul et unique type de gros porteur polyvalent.
L' Airbus A330-200 , dérivé de l'A330, a déjà été choisi par l'Australie et a été sélectionné par le Royaume-Uni et les Emirats arabes unis. Le Boeing KC767 a quant à lui été retenu par l'Italie et le Japon. Par ailleurs, le KC767 et une version dérivée de l'A330, le KC30, proposée en coopération par Northrop Grumann et EADS, sont en compétition aux Etats-Unis pour un marché de 179 avions destiné à remplacer une partie des C135 de l'US Air Force.
Les 19 appareils en service dans les forces françaises (14 ravitailleurs et 5 avions de transport) pourraient être remplacés par 14 A330-200 ou par 16 KC767, étant donné les capacités légèrement plus faibles de ce dernier.
Une première estimation provisoire fondée sur l'hypothèse d'une acquisition d'avions neufs dérivés de l'A330-200 aboutissait à un coût global de 2,7 milliards d'euros pour ce programme, au coût des facteurs de janvier 2007. De nouveaux éléments pourraient intervenir, au vu notamment des résultats du marché américain, pour lequel la décision a été reportée.
Les avantages respectifs d'une acquisition patrimoniale ou d'un contrat de partenariat d'Etat, pour des avions neufs ou d'occasion, sont en cours d'évaluation. Elles prennent en compte le coût global de possession des appareils. La formule du contrat de partenariat d'Etat réduit les besoins financiers avant les premières livraisons, mais elle pourrait entraîner un coût global plus élevé sur la durée, du fait notamment des frais financiers et des couvertures de risques. Elle nécessite aussi une mise au point sensiblement plus longue qu'une procédure d'acquisition classique.
La phase de conception actuellement en cours vise à préciser la configuration de l'appareil, à élaborer la solution contractuelle à retenir (acquisition patrimoniale ou contrat de partenariat d'Etat) et à concrétiser d'éventuelles possibilités de coopération avec le Royaume-Uni.
Le choix du mode d'acquisition devrait intervenir au premier semestre 2008 et les conditions de réalisation du programme seront fixées dans le cadre de la prochaine loi de programmation. En toute hypothèse, quelle que soit la solution retenue, la commande n'interviendrait pas avant la fin 2009 ou 2010, pour des premières livraisons fin 2012 ou en 2013.
En tout état de cause, les 3 KC135 devraient être remplacés en priorité, l'acquisition d'appareils MRTT neufs ou d'occasion pouvant constituer une solution plus rapide, sans préjudice du choix opéré pour le remplacement des C135.
Le projet de budget pour 2008 ne comporte pas de dotations pour la réalisation du programme MRTT. En revanche, il prévoit la commande de la rénovation de l'avionique des 11 C135 , qui était prévue en 2007 mais a été reportée au début de 2008.
B. LES HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est inquiétée depuis plusieurs années des faiblesses capacitaires sur l'aéromobilité et leur accentuation inéluctable du fait de l'arrivée tardive du nouvel hélicoptère de transport NH90. Dans son rapport d'information de juillet 2002 sur les hélicoptères de l'armée de terre, le Président Serge Vinçon avait préconisé d'avancer la date d'entrée en service du NH90, quitte à renoncer à des opérations de rénovation sur le parc existant. La contrainte financière n'a pas permis de revenir sur des arbitrages capacitaires anciens qui n'ont pas correctement anticipé l'usure de matériels vieillissants et très sollicités. De surcroît, les opérations de rénovation prévues par la loi de programmation militaire sur une partie du parc n'ont pas été réalisées. La livraison d'hélicoptères EC725 aux forces spéciales a en partie seulement atténué cette dégradation.
Le contrat opérationnel en matière de transport aéromobile n'est actuellement tenu qu'à 70 %. La situation ne peut que s'aggraver dans les cinq prochaines années . Si le NH90 est livré aux forces terrestres en 2011, la première capacité opérationnelle significative ne sera obtenue qu'en 2013. Lors de son audition devant la commission, le chef d'état-major de l'armée de terre a estimé qu'il pourrait être nécessaire, provisoirement, de faire appel à nos alliés, en cas de besoin exceptionnel, en opération ou sur le territoire national.
Il n'est que plus nécessaire de respecter les échéances de livraison du NH90 et d'engager la rénovation du parc Cougar, qui a pris deux bonnes années de retard par rapport aux prévisions de la loi de programmation.
1. L'hélicoptère NH90 : un programme prioritaire
Conçu à l'origine entre la France, l'Allemagne, l'Italie et les Pays Bas, le programme NH90 associe également désormais le Portugal et la Belgique. Sa réalisation réunit Eurocopter, Agusta Westland et Storck Fokker. Le programme est géré par une agence OTAN, la NATO Helicopter Management Agency (NAHEMA). Huit autre pays ont également commandé l'appareil (Norvège, Suède, Finlande, Grèce, Oman, Australie, Nouvelle-Zélande, Espagne), portant le total des commandes fermes à 495 appareils.
Le NH90 se décline en 2 versions : une version terrestre dite « TTH » pour le transport tactique, et une version marine site « NFH », destinée à la lutte anti-surface et anti-sous-marine, mais aussi au transport et aux missions de service public, de sauvegarde et de sauvetage.
? Les NH90 des forces terrestres
Le NH90 en version terrestre est entré en service dans l'armée de terre allemande en 2006 et cette année en Suède. La loi de programmation militaire prévoyait, pour la France, une première commande globale de 34 appareils en 2007, pour des premières livraisons en 2011.
Il avait été décidé l'an passé de scinder en deux cette première commande , la loi de finances pour 2007 ne prévoyant qu'une commande de 12 appareils, les 22 autres appareils devant être commandés en 2008.
A la date de rédaction du présent rapport, la première tranche n'a toujours pas été notifiée , les négociations sur les prix s'étant poursuivies jusqu'à ces dernières semaines. Devant l'Assemblée nationale, le 14 novembre dernier, le ministre de la défense a indiqué que le contrat de commande ferme pour la première tranche serait conclu en tout état de cause avant la fin de l'année, et que l'affermissement de la deuxième tranche, portant sur 22 appareils, interviendrait en 2008. Il a également indiqué que la tranche suivante de 34 appareils serait inscrite dans la prochaine loi de programmation militaire.
Il est désormais urgent , aux yeux de votre commission, de notifier la première commande afin de ne pas prendre de retard sur une échéance de livraison déjà trop tardive au regard des besoins capacitaires .
Le projet de budget pour 2008 prévoit une dotation en autorisations d'engagement de près de 620 millions d'euros, après celle de 430 millions d'euros inscrite en 2007. Les crédits de paiement inscrits dans le projet de budget pour 2008 s'élèvent à 80 millions d'euros. L'échéancier des paiements incluant les engagements prévus en 2008 fait apparaître une montée des besoins financiers à compter de 2009 (143 millions d'euros en 2009, 216 millions d'euros en 2010).
? Les NH90 de la marine
Le NH90 naval doit remplacer les Super Frelon (9 hélicoptères en parc) dans ses missions de soutien de force navale à la mer et de sauvegarde maritime, puis les Lynx (28 appareils en parc) pour assurer, à partir des futures frégates, les missions de sûreté de force navale (notamment lutte anti-sous-marine et lutte anti-navires).
Les 27 hélicoptères NH90 en version marine « NFH » ont fait l'objet d'une commande globale en 2000. Lors du vote de la loi de programmation militaire, les premières livraisons étaient envisagées pour 2005. Reportées à plusieurs reprises, elles sont désormais attendues pour le second semestre 2009 . Ce retard est imputable à des difficultés industrielles qui affectent notamment le développement du radar. Le train d'atterrissage, dont Stork Fokker assurait la conception, s'est révélé insuffisamment robuste pour l'appontage, compte tenu du poids des appareils. Il faut rappeler que l'industriel Agusta Westland exerce la maîtrise d'oeuvre du NH90 naval, celle du NH90 terrestre étant assurée par Eurocopter.
En raison du retard de livraison du NH90 naval, les Super-Frelon, déjà âgés en moyenne de 35 ans, ne pourront commencer à être retirés du service qu'en 2011.
Le projet de budget pour 2008 inscrit 111 millions d'euros de crédits de paiement au titre du programme NH90 naval. Les besoins de paiement sur les engagements passés devraient atteindre 143 millions d'euros en 2009 et 216 millions d'euros en 2010.
2. La rénovation du parc existant : une mise à hauteur limitée et engagée avec retard
La rénovation du parc d'hélicoptères existant devait contribuer à atténuer les effets de l'arrivée tardive du NH90. Les opérations prévues par la loi de programmation ont été à la fois réduites dans leurs ambitions et décalées dans le temps.
La rénovation du parc Cougar devait être engagée au cours de la période de programmation et achevée en 2008, avec 24 Cougar rénovés. Les premières commandes, pour 2 hélicoptères , n'interviendront qu'en fin d'année 2007 , et 4 autres rénovations seront commandées en 2008 . Dans l'état actuel des prévisions, les livraisons commenceront en 2009 et s'échelonneront jusqu'en 2014 . Il s'agit de réduire la vulnérabilité des hélicoptères face à la menace sol-air, par le renforcement des contre-mesures électroniques, d'améliorer les capacités opérationnelles en terme de surveillance et de traiter les obsolescences. Enfin, l'avionique des Cougar sera mise aux normes de la circulation aérienne générale. Cette opération doit permettre de doter les Cougar d'une vingtaine d'année de potentiel supplémentaire. Son coût global est de l'ordre de 200 millions d'euros, soit environ 30 % du budget d'acquisition d'hélicoptères neufs. Le projet de budget prévoit 19,9 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 24,7 millions d'euros de crédits de paiement pour 2008.
La loi de programmation prévoyait une rénovation de même nature sur une partie du parc Puma , limitée à 45 appareils. Elle devait notamment porter sur le renforcement de la protection de l'appareil et sa remotorisation. Un peu plus de la moitié des appareils devaient avoir été rénovés en fin de programmation. Cette opération a été abandonnée en 2005. Seule sera engagée, sur 45 appareils, une mise à hauteur de l'avionique , pour se conformer aux normes de la circulation aérienne générale. Cette opération sera lancée en 2008.
Il faut signaler que l'entrée en vigueur en 2009 d'une nouvelle réglementation aérienne va considérablement réduire les possibilités de mobilité tactique. Les appareils ne répondant pas aux normes se verront interdire le survol d'environ le tiers du territoire national.
C. LES AUTRES ÉQUIPEMENTS DE PROJECTION ET DE MOBILITÉ
1. La projection maritime : des capacités renforcées
Le contrat opérationnel pour la projection de forces par voie maritime est actuellement satisfait avec les deux transports de chalands de débarquement (TCD) Foudre et Siroco entrés en service au cours de la dernière décennie et les deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) Mistral et Tonnerre qui ont été livrés en 2006 et 2007. Ces bâtiments sous-tendent la capacité « d'entrée en premier » sur un théâtre d'opérations. Celle-ci est toutefois altérée par l'état de la batellerie associée, destinée à être employée dès lors que les installations portuaires ne peuvent être utilisées lors des opérations.
Pour le ravitaillement et les relèves des opérations extérieures, il est fait recours à l'affrètement à temps de trois navires rouliers.
Afin de pouvoir répondre globalement au service courant et aux pics de demande en cas de crise majeure, une étude est en cours sur la possibilité d'une prestation de services, dans le cadre d'un contrat de partenariat d'Etat, de mise à disposition de navires rouliers civils, à l'instar de la solution retenue par le Royaume-Uni. Toutefois, la mise en oeuvre d'une telle solution n'est pas envisagée avant 2012.
Enfin, un certain nombre de bâtiments de transport et de soutien logistique (bâtiments de transport léger Batral et pétroliers ravitailleurs) avoisinent ou dépassent 25 ans de service. Les options pour le remplacement de ces capacités devront être prises au cours de la prochaine loi de programmation.
2. Les moyens de mobilité et de transport logistique terrestres : une modernisation engagée
Les capacités de mobilité et de transport logistique terrestres reposent sur un parc de véhicules vieillissants et insuffisamment protégés qui n'est plus adapté aux conditions d'engagement sur les théâtres extérieurs.
Le renouvellement de la gamme de véhicules est envisagé à proche échéance dans le cadre de différents programmes.
Le programme de porteurs polyvalents terrestres (PPT) vise à remplacer les différents véhicules de transport logistique lourd. La cible actuellement envisagée est de 2 400 véhicules destinés au transport de fret et de conteneurs, au dépannage lourd et à l'aide au déploiement. Outre une bonne mobilité, ces véhicules devront être dotés d'une protection balistique. Après expertise, la solution du contrat de partenariat a été exclue et le choix d'une acquisition patrimoniale a été confirmé en 2006. Le coût global du programme est évalué à près de 1 milliard d'euros. Le lancement de la réalisation est pour l'instant prévu en 2008, à l'issue de consultations pour le choix du ou des industriels. Une première commande de 100 porteurs pourrait intervenir en 2008. Le projet de budget comporte une dotation de 110 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 1,6 million d'euros en crédits de paiement. La livraison des camions s'échelonnerait entre 2011 et 2015.
Par ailleurs, la flotte de camions de gamme intermédiaire est en cours de modernisation et le remplacement progressif, à compter de 2011, du parc de véhicules P4 et des porteurs 2 tonnes par un seul type de véhicules protégés est envisagée dans le cadre du projet « véhicule léger tactique polyvalent » .
L'équipement en petits véhicules protégés (PVP) a débuté en 2007 et devrait se terminer en 2015. Ces véhicules peuvent s'insérer dans un flot de circulation civil normal et transporter jusqu'à 4 passagers, tout en disposant d'une protection balistique comparable à celle du véhicule blindé léger (VBL) et d'une arme d'autoprotection. Le programme, confié à Panhard General Defense, envisage l'acquisition de 933 véhicules. Une première commande de 314 véhicules a été passée en 2004 et une deuxième, portant sur 232 véhicules, est prévue en 2008. Les premières livraisons sont intervenues en 2007 (75 véhicules) et 150 véhicules supplémentaires sont attendus en 2008. Le projet de budget prévoit 40 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 14,7 millions d'euros de crédits de paiement pour 2008.
Enfin, dans le domaine de l'appui aux brigades blindées pour le franchissement, le premier des 10 poseurs de ponts commandés en 2004 et 2006 devrait être livré en 2008.
* 5 Un seul point d'emport de carburant au lieu de trois, pas de capacité de transport, avionique obsolète limitant leur emploi au territoire métropolitain.