II. COMMANDEMENT ET MAÎTRISE DE L'INFORMATION
Le système de forces « commandement et maîtrise de l'information » regroupe les équipements destinés au commandement et à la conduite des opérations, aux communications et au renseignement.
Ces équipements jouent un rôle clef en matière d'appréciation de situation et contribuent à l'autonomie stratégique de la France. Ils conditionnent le niveau de responsabilité auquel elle peut prétendre dans la conduite d'opérations multinationales. Enfin, ils influent directement l'efficacité opérationnelle des forces en permettant la diffusion rapide des informations nécessaires jusqu'aux unités élémentaires.
Les opérations relevant du système de forces sont de deux ordres : les systèmes d'information et de communication d'une part, et d'autre part des matériels concourrant directement à l'acquisition du renseignement ou aux communications, notamment les satellites et les drones.
Les dotations prévues en 2008 pour l'ensemble de la fonction « commandement et maîtrise de l'information » s'élèvent à 671,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 323,6 millions d'euros en crédits de paiement .
Le décalage frappant entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement traduit l'arrivée à maturité d'un certain nombre d'opérations qui vont sensiblement améliorer nos capacités. Il reflète aussi un certain « creux » dans le lancement d'opérations nouvelles, tout particulièrement dans le domaine spatial.
Votre rapporteur évoquera successivement :
- la situation des programmes spatiaux , marquée par un fléchissement des crédits, en l'attente de perspectives nouvelles pour la pérennisation et le renforcement de nos capacités ;
- les autres équipements destinés au renseignement et aux communications , notamment les drones , domaine dans lequel les objectifs de l'actuelle loi de programmation n'ont pas été atteints ;
- enfin les systèmes d'information et de communication .
A. LES PROGRAMMES SPATIAUX
Au cours de l'actuelle loi de programmation militaire, la France a vu ses capacités spatiales de défense notablement renforcées avec l'entrée en service du satellite d'observation Helios II et du satellite de télécommunications Syracuse III.
Plusieurs plans d'études-amont ont également été engagés, en vue de la réalisation de démonstrateurs dans les domaines de l'écoute électromagnétique et de l'alerte spatiale.
Sur le plan budgétaire , l'année 2008 se caractérise par une très nette diminution des autorisations d'engagement qui témoigne de moindres besoins après les réalisations de ces dernières années, mais également de l'absence de lancement d'opérations nouvelles.
Le programme spatial de défense se trouve donc actuellement en attente de perspectives .
Votre rapporteur veut croire que ce reflux ne sera que temporaire.
Il n'est pas besoin de rappeler ici le caractère stratégique des capacités spatiales dans les domaines de la défense et de la sécurité , et le niveau encore très insuffisant réalisé par l'Europe dans son ensemble, non seulement par rapport aux capacités spatiales américaines, mais également au regard des investissements réalisés par d'autres puissances : Russie, Chine, Inde.
Pour ne citer que deux documents récents, le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 2 ( * ) comme le rapport du Groupe d'orientation stratégique de la politique spatiale de défense, dont une version déclassifiée a été publiée en début d'année 3 ( * ) , l'espace se trouve au carrefour d' enjeux opérationnels, stratégiques, économiques, industriels et scientifiques , mais également d' enjeux de souveraineté .
La pérennisation de nos capacités actuelles devra être garantie. Dans les domaines d'importance majeure que sont l'alerte pour la détection des tirs de missiles balistiques, la surveillance de l'espace et l'écoute, l'Europe ne pourra rester absente, sauf à voir ses positions s'affaiblir sur la scène politique internationale. Compte tenu de la place qu'elle occupe en Europe en matière spatiale, la France doit jouer un rôle d'entraînement.
1. Un point bas dans le budget spatial militaire
Sur le plan financier, l'année 2008 marque un point bas pour le budget spatial de défense, avec 393 millions d'euros en crédits de paiement , soit 13 % de moins que la moyenne des crédits inscrits dans les lois de finances initiales des cinq premières années de la loi de programmation militaire. Toutefois, si l'on considère les crédits effectivement consommés, et non les crédits votés, ce montant est plutôt dans la fourchette haute des dépenses spatiales militaires des années 2003 à 2006.
Les autorisations d'engagement seront quant à elles en diminution de 70 % et s'établiront à 155 millions d'euros seulement. Cette chute des autorisations d'engagement est liée à la disparition des besoins pour nos deux principaux programmes, mais aussi à l'absence de lancement de programmes nouveaux.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS SPATIAUX DE DÉFENSE
|
Année |
Crédits de paiements (LFI) en millions d'euros courants |
Crédits de paiements (LFI) en millions d'euros constants |
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1998 |
474 |
557 |
|
1999 |
413 |
485 |
|
2000 |
350 |
442 |
|
2001 |
416 |
473 |
|
2002 |
448 |
530 |
|
2003 |
435 |
473 |
|
2004 |
402 |
430 |
|
2005 |
469 |
494 |
|
2006 |
489 |
504 |
|
2007 |
469 |
476 |
|
2008 |
393 |
393 |
Les dotations sont réparties sur deux programmes : l'environnement et la prospective pour les crédits d'études, et l'équipement des forces pour les programmes d'équipement.
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PRINCIPALES DOTATIONS CONSACRÉES À L'ESPACE EN 2008 ( en millions d'euros) |
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PROGRAMMES |
AE |
CP |
|
Environnement - prospective Etudes opérationnelles et technico-opérationnelles espace Etudes amont espace |
0,9 59,1 |
0,8 57,7 |
|
Equipement des forces Communiquer - SYRACUSE III Communiquer - Autres opérations Renseigner, surveiller - HELIOS II Renseigner, surveiller - autres opérations Sûreté des approches |
- 54,7 0,7 39,1 - |
185,8 57,7 31,9 56,3 2,7 |
Le projet de budget ne comporte plus d'autorisations d'engagement au titre du programme Syracuse III, alors qu'une dotation symbolique est prévue pour le programme Helios II. Près de 40 % des autorisations d'engagement sont consacrées aux crédits d'études-amont.
2. Les télécommunications : une coopération franco-italienne en complément de Syracuse III
Dans le domaine des télécommunications spatiales , la mise en service en 2005 et 2006 de deux satellites Syracuse III améliore la couverture, les débits et la sécurité des communications des armées .
Syracuse III est le premier satellite français exclusivement dédié aux communications militaires , les systèmes précédents étant embarqués sur les satellites commerciaux de France Telecom. Il doit garantir aux armées des liaisons permanentes et sécurisées, plus résistantes à la guerre électronique et au brouillage. Il apporte une amélioration considérable avec sa capacité de transmission 10 fois supérieure à celle de Syracuse II, du fait de ses performances propres et de celles des stations au sol. Le satellite dispose notamment d'une capacité en « extrêmement haute fréquence » (EHF). Le parc de stations sera accru (489 stations de nouvelle génération prévues) et diversifié, avec la livraison de petites stations tactiques.
Deux des quatre satellites Syracuse II ne fonctionnant plus, il était important de disposer de cette nouvelle capacité qui a rétabli la zone de couverture, notamment sur l'Afghanistan. L'Allemagne a souhaité procéder à des locations de capacités sur Syracuse III, de même que l'OTAN. Cette dernière a retenu l'offre présentée conjointement par la France, l'Italie et le Royaume-Uni, de préférence à une offre américaine. Dans ce cadre, un tiers de la capacité de Syracuse III est réservée aux besoins de l'OTAN qui verse à cet effet une contribution forfaitaire de 180 millions d'euros.
Le premier satellite, Syracuse IIIA, a été lancé en octobre 2005 et un deuxième satellite, Syracuse IIIB, en août 2006.
Le programme Syracuse prévoyait la réalisation d'un troisième satellite afin de répondre aux besoins, notamment après la fin de vie des derniers satellites Syracuse II.
A la suite d'études achevées en début d'année, il a été décidé de renoncer à la construction d'un satellite Syracuse IIIC et de s'orienter vers deux solutions complémentaires, réalisées en coopération franco-italienne.
Pour les communications protégées , la France participera pour un peu plus de 100 millions d'euros à la construction du satellite italien Sicral 2 , réalisé par Thales Alenia Space. Le lancement de ce satellite est prévu en 2012.
Pour les communications à haut débit peu protégées , l'utilisation d'un système à vocation duale - civile et militaire - est privilégiée, également en coopération franco-italienne, dans le cadre du projet de satellite haut débit Athéna-Fidus réalisé par Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence spatiale italienne.
3. L'observation : le nécessaire lancement d'un système successeur d'Helios II
Lancé le 18 décembre 2004, Helios II a été mis en service le 6 avril 2005. L'Italie, l'Espagne et la Belgique, rejointes cette année par la Grèce, ont participé à hauteur de 2,5 % par pays au programme.
Les performances d'Helios II sont très supérieures à celles d'Hélios I . Le satellite dispose d'une capacité infrarouge pour la vision de nuit . Il est doté de caméras de très haute résolution (THR) et de capacités de prises de vues stéréoscopiques (SHR). Il permet de reconnaître la totalité des objectifs d'intérêt militaire. Les capacités de transmission sont renforcées en vue de réduire les délais d'acquisition des images par les utilisateurs.
Par ailleurs, le premier satellite Helios, Helios IA, entré en service en 1995, continue de fonctionner bien qu'il ait dépassé sa durée de vie nominale de 7 années.
Le second satellite Helios II , Helios IIB, a été livré en mars 2006 mais reste pour l'instant stocké au sol pour une durée déterminée en fonction de la date d'entrée en service du système successeur. La durée de vie de chacun des satellites Helios II étant évaluée à 5 ans, l'entrée en service du système successeur ne saurait être envisagée au-delà de 2014, ce qui fixe à 2009 la date butoir du lancement d'Helios IIB.
Par ailleurs, en application d'accords signés en janvier 2001 entre la France et l'Italie, puis en juillet 2002 entre la France et l'Allemagne, la France va très prochainement bénéficier de données provenant des satellites radar italiens Cosmo-Skymed et allemands Sar-Lupe , nos partenaires obtenant en contrepartie un accès aux images du système Hélios II. L'imagerie radar offre une capacité d'observation tout temps , y compris en cas de couverture nuageuse.
Le lancement du premier satellite Cosmo-Skymed est intervenu en juin dernier. Le second est prévu pour décembre 2007 et les deux derniers en 2008. Le système Sar-Lupe prévoit 5 satellites dont deux ont été lancés en décembre 2006 et juillet 2007. La constellation sera complète fin 2008. La France aura accès à l'imagerie radar Cosmo-Skymed en fin d'année 2007, grâce à la réalisation du segment sol correspondant. Le segment sol français permettant l'accès direct aux images radar Sar-Lupe devrait être déployé en 2009 au plus tard. A partir de la fin d'année 2007, un accord permet à titre transitoire les échanges d'images.
Le programme segment sol d'observation (SSO) vise à disposer des moyens de programmation, de réception et de production des images radar des systèmes Sar-Lupe et Cosmo-Skymed, ainsi que des images optiques du système dual Pléiades. Il comprend la réalisation de 66 stations sol permettant d'exploiter ces images ainsi que celles d'Helios.
Votre rapporteur souligne qu'en dépit des progrès notables qui résulteront de cette coopération, la pérennité de la capacité d'observation optique française reposera vraisemblablement sur un unique satellite au début de la prochaine décennie , puisque la durée de vie d'Helios IIA est très aléatoire au-delà de 2010.
La préparation des systèmes successeurs fait l'objet d'études engagées par les six pays européens qui coopèrent sur l'observation spatiale - France, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique et Grèce - dans le cadre du projet MUSIS ( Multinational space based imaging system ). Ce projet doit permettre d'engager la coopération beaucoup plus en amont, dès le stade de la conception des programmes, et de garantir en tout état de cause une interopérabilité permettant l'accès à toutes les fonctionnalités du système. Une première phase de préparation est achevée. Il reste désormais à effectuer les choix d'architecture pour éviter tout risque de rupture capacitaire lors de la fin de vie du système Helios II.
Le projet MUSIS doit permettre de consolider la coopération européenne qui s'est instaurée sur une base pragmatique, à partir de la spécialisation de la France dans la filière optique et celle de l'Allemagne et de l'Italie dans la filière radar.
Toutefois, il ne faudrait pas que la recherche d'une architecture plus intégrée pour un futur système européen d'observation spatiale , légitime au regard de nos ambitions en matière de défense européenne, se traduise par des négociations politiques et industrielles longues et complexes qui risqueraient de retarder les échéances de lancement .
Etant donné qu'en tout état de cause la France devra continuer à jouer le rôle moteur sur la composante optique, votre rapporteur estime qu' il serait nécessaire de lancer au cours de l'année 2008 la conception d'un satellite optique successeur d'Helios II , sans préjudice bien entendu des travaux menés en coopération dans le cadre du projet MUSIS avec lesquels il devra rester compatible.
4. Les programmes expérimentaux dans le domaine du renseignement
Un effort particulier a été mené au cours de la loi de programmation militaire sur la réalisation de démonstrateurs spatiaux. Ceux-ci ont permis valider les technologies pour l'accès à de nouvelles applications militaires de l'espace pour un coût raisonnable, du fait de l'absence de réelles exigences opérationnelles et du recours à des solutions plus économiques comme les micro-satellites.
Dans le domaine de l' écoute électromagnétique 4 ( * ) deux développements exploratoires avaient déjà été effectués avec le lancement, en même temps que les satellites Hélios I, des deux micro-satellites Cerise et Clémentine, qui ont été exploités durant quelques années. Sur la base des mesures ainsi acquises ont été développés dans le cadre du programme Essaim quatre micro-satellites d'écoute électronique qui ont été lancés fin 2004 en passagers du satellite Helios II. L'exploitation du démonstrateur, débutée en septembre 2005, est prévue sur 3 ans. Le Centre électronique de l'armement (CELAR) assure la programmation des missions et l'exploitation des données acquises. Ce démonstrateur ne porte pas, à ce stade, sur l'écoute elle-même, mais sur la détection, la localisation et l'identification des émissions électromagnétiques radar . Les moyens satellitaires sont particulièrement adaptés à la détection d'indice d'alerte, révélateurs d'une menace naissante.
Un deuxième système dédié à l'écoute électromagnétique baptisé Elisa et composé, lui aussi, de 4 micro-satellites est en cours de réalisation, pour un lancement prévu en 2010 pour une expérimentation de 3 ans. L'expérience acquise en ce domaine devrait permettre ultérieurement de lancer un véritable programme opérationnel portant sur un satellite d'écoute des signaux radar (projet Ceres), ainsi que des études sur un programme d'écoute des communications.
En matière d' alerte spatiale, aux fins de détection des tirs de missiles balistiques pendant leur phase propulsée et de détermination de leur trajectoire, un démonstrateur Alerte est en cours de réalisation. Il sera constitué de deux micro-satellites dotés d'un instrument d'observation infrarouge. Le lancement pourrait être effectué par Ariane 5 en 2008, le démonstrateur étant lancé comme « passager » avec un satellite géostationnaire. Son exploitation devrait durer 18 mois à compter de l'acquisition de l'orbite. Rappelons que l'accès à une capacité d'alerte avancée est un préalable indispensable à tout système de défense antimissile balistique.
Un troisième domaine en cours d'étude concerne les liaisons laser. Le développement du démonstrateur Lola (liaison optique laser aéroportée) qui a pour objet d'expérimenter une liaison laser entre un drone d'observation et un satellite, a été lancé. L'objectif étant de rapatrier en temps réel les informations recueillies pour réduire la « boucle » de transmission. La phase d'essais en vol et la démonstration finale se sont déroulées cette année.
Enfin, la surveillance de l'espace constitue une quatrième application, destinée à repérer et identifier des véhicules spatiaux de toute nature, à l'aide de dispositifs optiques (télescopes) et micro-ondes (radars) installés au sol. Ces capacités n'existent pas pour l'instant en Europe alors que la dépendance croissante de nos sociétés à l'égard des moyens satellitaires justifierait l'acquisition d'outils de contrôle. Pour l'instant La France dispose du radar expérimental Graves qui fournit un service opérationnel depuis fin 2005, mais sur une couverture très partielle de l'espace, limitée aux satellites qui survolent le territoire métropolitain.
Le lancement de ces démonstrateurs traduit l'effort réalisé en matière de recherche et de technologie dans le domaine spatial. Il importe maintenant d'envisager l'acquisition de capacités opérationnelles, tout particulièrement dans le domaines de l'écoute électromagnétique et de l'alerte spatiale.
5. Le programme spatial militaire en l'attente de perspectives d'avenir
Notre politique d'équipement se trouve, en matière spatiale militaire, dans une phase transitoire, en attente de perspectives pour les prochaines années , dans une situation qui offre encore peu de visibilité. Les enjeux à venir portent bien entendu sur la pérennité de nos capacités actuelles et sur l'acquisition de capacités opérationnelles dans d'autres domaines. Ils portent aussi sur la consolidation des coopérations européennes qui se sont développées et sur les options techniques à retenir , notamment la part qui doit être réservée à des satellites strictement militaires et celle qui peut revenir à des équipements duaux, à vocation également civile, ou encore la part respective des micro-satellites dédiés à une fonction précise et celle de satellites moyens ou lourds, capables d'emporter plusieurs charges utiles destinées à des fonctions différentes. Enfin, l'enjeu est bien évidemment financier.
La prochaine loi de programmation devra impérativement garantir la pérennisation de nos deux composantes spatiales d'observation et de télécommunications. L'évolution de la technologie et le recours, en partie, à des capacités duales civiles-militaires devraient permettre d'améliorer notablement le rapport coût/performance de ces équipements. Mais cette relative baisse des coûts en matière spatiale ne doit pas conduire, bien au contraire, à réduire un niveau d'investissement qui demeure modeste.
Au-delà de l'observation et des télécommunications, l'intérêt de capacités sur lesquelles l'Europe est aujourd'hui absente - l'écoute électronique, l'alerte sur les tirs de missiles balistiques, la surveillance de l'espace - est manifeste. Leur acquisition peut être envisagée dans le cadre de coopérations européennes à même de réunir les moyens financiers nécessaires. De telles coopérations peuvent être facilitées par les caractéristiques propres aux équipements spatiaux qui permettent un traitement indépendant au niveau national des informations recueillies par un même capteur. Pour autant, l'invocation de la coopération européenne ne peut servir d'alibi à la réduction des ambitions nationales dans un domaine aussi stratégique .
Lors de son audition devant la commission le 6 février 2007, Mme Michèle Alliot-Marie avait estimé que le niveau du budget spatial militaire français, actuellement de l'ordre de 450 millions d'euros par an, mériterait d'être progressivement porté à 650 millions d'euros par an, ce qui permettrait, si d'autres pays européens amplifiaient également leur effort dans ce domaine, de doter l'Europe de capacités spatiales militaires réellement adaptées aux enjeux actuels. Il apparaît en effet que la France doit jouer un rôle d'entraînement , car elle représente à elle seule plus de 40 % des budgets spatiaux militaires et des capacités industrielles en Europe. Cet enjeu devra être pleinement pris en compte lors de la prochaine loi de programmation.
Le domaine du renseignement électromagnétique , dans lequel la préparation d'un programme opérationnel mériterait d'être lancée au plus tôt, et celui de l' alerte avancée , apparaissent stratégiques et devraient pouvoir bénéficier de l'acquis obtenu grâce aux programmes expérimentaux.
B. LES DRONES ET LES AUTRES PROGRAMMES DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT
1. Les programmes de drones : des capacités très insuffisantes
La réalisation de la loi de programmation a été particulièrement décevante en matière de drones , avec l'impossibilité de lancer le programme Euromale, désormais réorienté et repoussé à des échéances de mise en service lointaines, mais aussi en raison des retards très importants qui ont affecté le système intérimaire dérivé du drone israélien Eagle.
Le programme de système intérimaire de drone Male (SIDM) est destiné à remplacer les drones Hunter expérimentés par l'armée de l'air en vue de bénéficier d'une capacité opérationnelle de surveillance et de reconnaissance tout temps, de jour comme de nuit, et de permettre la désignation d'objectifs et leur illumination laser au profit d'autres systèmes d'armes, notamment l'aviation de combat. A la suite d'un appel d'offres international, la proposition présentée par EADS et dérivée du drone israélien Eagle , réalisé par IAI, a été retenue. Le système devrait être livré en 21 mois, c'est-à-dire mi-2003.
La complexité des développements complémentaires nécessaires par rapport au système israélien Eagle ont été à l'origine de sérieuses difficultés techniques. Le programme est désormais en voie d'achèvement. Les essais sont terminés et les vols de qualification vont débuter au Centre d'expérimentations aériennes militaire de Mont-de-Marsan. Le SIDM pourra officiellement entrer en service, sur la base aérienne de Cognac, au deuxième trimestre 2008 .
Le SIDM, composé de 3 drones et de 2 stations au sol, disposera d'une liaison de données par satellite utilisant les systèmes européens. Il se caractérisera aussi par une capacité d'atterrissage automatique robuste par rapport aux conditions météorologiques.
Le SIDM devait fournir une capacité dite « intérimaire », en l'attente de l'arrivée, initialement prévue en 2009, de l'Euromale, réalisé en coopération européenne autour de la France. Ce projet de démonstrateur technologique n'a pas abouti et a été orienté en 2005 dans le cadre du projet « Advanced UAV » mené en coopération avec l'Allemagne et l'Espagne qui ont signé les arrangements techniques cette année. Une étude de levée de risque , financée à parts égales entre les trois nations, doit être notifiée à EADS d'ici la fin de l'année, pour un montant de 57,7 millions d'euros, la part française étant donc de 19,2 millions d'euros. En cas de conclusions positives, ce programme devra être confirmé dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire. Lors de leur audition devant la commission, le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de l'armée de l'air ont fait état de difficultés d'harmonisation des besoins entre les différents partenaires, l'Allemagne privilégiant notamment la fonction de reconnaissance, alors que la France a pour priorité la fonction de surveillance. La cible envisagée est actuellement de 4 systèmes de 4 drones à l'horizon 2015.
Les capacités disponibles à partir de l'an prochain avec les 3 drones SIDM paraissent très insuffisantes au regard du besoin opérationnel. Aussi paraît-il nécessaire de renforcer nos moyens , soit en commandant des drones SIDM supplémentaires, soit en envisageant un achat sur étagère, soit en étudiant d'autres solutions industrielles. Un marché d'acquisition d'un drone supplémentaire pour le système SIDM est en préparation pour 2008 . Un marché portant sur l'acquisition d'un second système complet est également à l'étude.
Dans le domaine des drones tactiques, dont l'autonomie de vol est moins grande, l'armée de terre dispose déjà de plusieurs systèmes : le drone d'observation optique CL289 pour l'identification des cibles (une cinquantaine de drones en service) et le drone Sperwer (système de drones tactiques intérimaires - SDTI) pour la surveillance de zone (18 drones en service). Elle doit recevoir en fin d'année 2007 les 25 premiers exemplaires du mini-drone dit « de renseignement au contact » (DRAC) qui est réalisé par EADS à partir du système Tracker. 35 autres drones DRAC doivent être commandés en 2008, la cible finale étant de 160 drones. Drone de courte portée (5 à 10 km) dont l'endurance maximale se limite à 90 minutes, le DRAC pourra être opéré par deux fantassins.
2. Les autres programmes dans le domaine du renseignement et des communications
Parmi les autres opérations intéressant le renseignement figurent en 2008 les premières livraisons des nacelles de reconnaissance Reco NG destinés à doter les Rafale de capacités de reconnaissance dans le cadre de la mise au standard F3, ainsi que le lancement de la rénovation des capacités d'écoute électromagnétique des Transall C160 Gabriel.
Doivent également être livrés en 2008 les premiers équipements destinés à l'établissement d'une base de données numériques géographiques et en trois dimensions.
En matière de communications, l'équipement des forces terrestres en nouveaux postes de radio à haut débit se poursuivra. Le programme « PR4G-VS4-IP » est destiné à multiplier par quatre les débits, par rapport aux postes de radio de quatrième génération (PR4G), afin notamment de permettre la transmission simultanée de la voix et des données et de pouvoir renseigner en temps réel les feux sol-air. Près de 22 000 PR4G sont en service dans les forces terrestres. Le programme PR4G-VS4-IP, concerne quant à lui 7 051 postes, soit 2 000 de plus que la cible prévue à l'origine. L'ensemble des commandes devraient avoir été passées fin 2008 (501 commandes supplémentaires prévues) et 1 550 stations devraient être livrées l'an prochain, ce qui porterait à près de 5 000 le nombre de stations en service en fin d'année 2008.
Enfin, les stations radio tactiques HF Melchior devaient commencer à être livrées cette année (110 exemplaires prévus en 2007 et 217 en 2008, sur une cible totale de 1 222 stations). Portables à dos d'homme ou embarquées sur des véhicules tactiques, ces stations, destinées notamment aux forces spéciales, doivent permettre la diffusion des renseignements recueillis et la transmission des ordres de bout en bout en garantissant l'interopérabilité avec les autres réseaux des armées et ceux des alliés, dans des modes de fonctionnement discrets, antibrouillés et sécurisés.
C. LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS
Le projet de budget consacre pour 2008 consacre plus de 500 millions d'euros aux différents programmes de systèmes d'information liés au commandement et à la conduite des opérations.
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DOTATIONS CONSACRÉES AUX MOYENS DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE DES OPÉRATIONS EN 2008 (en millions d'euros) |
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Sous-actions |
AE |
CP |
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Commandement et conduite des opérations aériennes SCCOA Systèmes d'information et de commandement Terre SIC 21 - marine Données numériques géographiquess Autres opérations |
24 83 1 0 69 |
157 136 25 30 166 |
|
Total |
177 |
514 |
La mis en oeuvre des systèmes d'information et de commandement s'effectue en fonction des différents niveaux de commandement.
? Les systèmes d'information et de commandement des niveaux stratégique et opératif
Le commandement de niveau stratégique relève du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). Celui-ci assure, depuis le boulevard Saint-Germain, la conduite des opérations nationales en cours et, en fonction des besoins, le commandement des opérations multinationales depuis le nouveau quartier général d'opérations du Mont Valérien ( OHQ - Operational HeadQuarter ).
Le commandement de niveau opératif , c'est-à-dire du théâtre lui-même, relève de l' État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE), situé à Creil mais également déployable en opérations.
Les moyens de commandement et de conduite d'opérations pour les niveaux stratégique et opératif reposent sur le système d'information et de commandement des armées (SICA) .
La mise en place du « pôle stratégique parisien » (PSP) , qui comprend notamment le quartier général d'opérations du Mont valérien, va conduire à remplacer le SICA par un nouveau système , dit SIC PSP . Pour les opérations extérieures, et en cohérence avec pôle stratégique parisien, le quartier général d'opération et le PC de force e, le SICA sera progressivement remplacé par le système d'information pour le commandement des forces (SICF), actuellement utilisé par l'armée de terre.
Cette convergence vers un « socle » fourni par les systèmes de l'armée de terre vise à simplifier l'architecture, l'emploi et le soutien des systèmes de commandement, dans le cadre d'une démarche de mise en cohérence interarmées , en liaison avec le développement des grands projets alliés.
? Les systèmes d'information et de commandement des armées
Les systèmes d'information et de commandement des forces terrestres reposent d'abord sur le système d'information et de commandement des forces ( SICF ). Destiné à faciliter le commandement des forces terrestres dans tous les cas d'emploi, de crise ou de guerre, équipe désormais les PC de l'ensemble des grandes unités, jusqu'au niveau de la brigade. Mis en service opérationnel en 2005, ce système va faire l'objet d'une action destinée à lui conférer un haut degré d'interopérabilité qui s'échelonnera entre 2008 et 2014.
À l'échelon des bataillons et des unités élémentaires, la mise en service du système d'information régimentaire (SIR) a débuté et se poursuivra jusqu'en 2011. Quant aux systèmes d'information terminaux (SIT) prévus pour le niveau section et système d'armes, ils commenceront à être déployés massivement dans les forces à compter de 2007.
La marine va quant à elle déployer de 2007 à 2009 sur ses bâtiments et ses centres opérationnels le « système d'information et de commandement du 21 ème siècle » (SIC 21). Il doit la doter des capacités nécessaires à la constitution, au déploiement et au soutien d'une force interarmées ou multinationale dans laquelle une composante maritime est impliquée.
Enfin, l' armée de l'air dispose du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) destiné notamment à la surveillance de l'espace aérien à partir d'un réseau de capteurs déployés sur le territoire national, à l'engagement des avions de permanence opérationnelle en alerte et à la conduite de la coordination des opérations sur les théâtres d'opérations extérieures.
Les opérations en cours visent à mettre à niveau les centres de détection et de contrôle et les tours de contrôle des bases aériennes, à améliorer le traitement en temps réel des informations de défense aérienne et à intégrer une composante déployable de commandement et de conduite des opérations aériennes.
La modernisation du SCCOA a franchi une étape supplémentaire avec le transfert du centre de conduite des opérations aériennes de Taverny à la base de Lyon Mont-Verdun. Cette base sera l'un des cinq centres sur lesquels reposera le futur système de commandement aérien de l'OTAN (Air Command and Control System - ACCS) , la mise en place des nouveaux systèmes d'information ayant notamment pour but de renforcer l'interopérabilité avec nos alliés.
* 2 Politique spatiale : l'audace ou le déclin - Rapport de M. Christian Cabal, député et de M. Henri Revol, sénateur - Document Assemblée nationale n° 3676 (12 ème législature) ; document Sénat n° 223 (2006-2007) en date du 8 février 2007.
* 3 Donnons plus d'espace à notre défense - Ministère de la défense Février 2007.
* 4 L'écoute électromagnétique recouvre l'écoute des signaux techniques (ELINT) émis par exemple par les radars ou les systèmes d'armes, et l'écoute des communications humaines (COMINT).