IV. ENGAGEMENT ET COMBAT
Le système de forces « engagement et combat » regroupe l'essentiel des capacités offensives dans le domaine du combat conventionnel, qu'il s'agisse des matériels eux-mêmes - avions et bâtiments de combat, blindés, pièces d'artillerie et hélicoptères de combat - ou de leurs principaux armements.
Dans la nouvelle présentation du programme « équipement des forces », les programmes ont été classés selon deux sous-fonctions : frapper à distance et opérer en milieu hostile.
Depuis le début de l'actuelle loi de programmation, les capacités de frappe à distance ont été notablement renforcées .
La période a en effet été marquée par la mise en service opérationnelle du Rafale dans les délais prévus. Dans l'armée de l'air, la mise en service du premier escadron de Rafale (standard F2 incluant les missions air-sol) est intervenue en 2006. La première flottille opérationnelle de Rafale a été constituée sur le porte-avions Charles de Gaulle à l'été 2004 avec le standard F1 (capacité air-air) et les trois premiers appareils en version F2 sont quant à eux entrés en service sur le porte-avions ce printemps. Dans le cadre des opérations d' Afghanistan , les Rafale Marine en version F1 ont été déployés en 2006 et les Rafale Air et Marine en version F2 au printemps 2007 pour des missions d'appui-sol .
Par ailleurs, les missiles de croisière d'emploi général Scalp auront été livrés en totalité à l'échéance prévue et permettent à la France d'accéder à une capacité véritablement stratégique en matière de frappes de précision à longue distance.
Dans ce domaine, les enjeux des années à venir porteront sur la poursuite du programme Rafale, qui doit permettre, grâce à la polyvalence de l'avion, d'aller vers un parc plus homogène et plus réduit, et sur la livraison d'armements de précision pour l'aviation de combat, ainsi que de missiles de croisières opérables à partir de frégates et sous-marins. La possibilité d'assurer la permanence du groupe aéronaval influera évidemment sur notre capacité de projection de puissance aérienne.
Dans le domaine du combat naval, le renouvellement de la flotte de surface et des sous-marins est à venir. Les commandes des premiers bâtiments - frégates multi-missions et sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda - sont intervenues ces deux dernières années.
En matière de combat terrestre, le programme de chars Leclerc s'est achevé avec près de deux ans de retard. L'armée de terre a commencé à intégrer l'hélicoptère de combat Tigre . Les forces spéciales ont reçu livraison en quasi-totalité des 10 hélicoptères Super Cougar adaptés à leurs missions, dont la commande avait été décidée fin 2001. En revanche, le renouvellement du parc de blindés légers a pris du retard et démarrera en 2008 seulement, avec l'arrivée du VBCI, un certain nombre de matériels anciens faisant par ailleurs l'objet d'opérations de rénovation.
Pour 2008 , les dotations financières les plus importantes sur ce système de forces concerneront le programme de second porte-avions (3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement à titre de provision), le programme Rafale (793 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 265 millions d'euros en crédits de paiement), le sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda (253 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 330 millions de crédits de paiement), le véhicule blindé de combat d'infanterie (330 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 263 millions d'euros de crédits de paiement), l'hélicoptère Tigre (230 millions en crédits de paiement) et les frégates multi-missions (182 millions d'euros) dont une partie seulement du financement est couvert en loi de finances initiale, alors que le projet de loi de finances rectificative pour 2007 ne comporte pas le financement complémentaire qui avait été annoncé.
Les principales opérations attendues en 2008 sont les suivantes :
- commande de 8 Rafale , portant à 120 le nombre d'appareils commandés, et livraison de 14 avions , portant à 68 le nombre total de Rafale livrés fin 2008 ;
- poursuite des premières livraisons de l' armement air-sol modulaire , avec 240 kits de guidage prévus en 2008 et s'ajoutant aux 76 premiers devant être livrés d'ici fin 2007 ;
- lancement éventuel de la réalisation du second porte-avions ;
- livraison de 6 Tigre , portant à 21 le nombre total d'hélicoptères de combat livrés fin 2008 ;
- arrivée des 41 premiers VBCI et commande de 116 autres ;
- arrivée des premiers équipements Felin pour les fantassins (358 équipements) ;
- achèvement des commandes de rénovation des AMX10RC , 150 chars rénovés sur 256 devant avoir été livrés fin 2008, dont 57 l'an prochain ;
- arrivée des 16 premiers canons d'artillerie Caesar ;
- lancement de la réalisation du programme de future torpille lourde ;
- commande de missiles Hellfire 2 pour l'armement principal de l'hélicoptère de combat Tigre .
A. L'AVIATION DE COMBAT
Le renouvellement de l'aviation de combat a été engagé de manière significative au cours de l'actuelle loi de programmation avec la mise en service opérationnelle du Rafale, avion polyvalent destiné à remplacer les Mirage F1, les Super-Etendard de la marine et la majorité des Mirage 2000. La capacité de la flotte de combat reposera, à terme, exclusivement sur les Mirage 2000D, qui resteront en service jusqu'à la fin des années 2020, et sur les Rafale, alors qu'étaient en service au début de la décennie une dizaine de modèles d'avions de combat différents. Parallèlement, le nombre d'avions en ligne serait ramené à 300, contre environ 360 en 2002.
Le Rafale, cela est souvent rappelé, a effectué son premier vol d'essai en 1986, il y a plus de vingt ans. Le lancement de la production de série a été décalé à la fin des années 1990 et sur les six années de l'actuelle loi de programmation, 56 avions seulement devraient avoir été livrés contre 76 initialement prévus. L'ampleur et le rythme du renouvellement de l'aviation de combat constituera l'un des enjeux de la prochaine loi de programmation au cours de laquelle devrait être commandée une tranche supplémentaire de Rafale.
Par ailleurs, le renforcement des capacités de frappe de précision est indispensable dans les types de conflits actuels. Un pas très important a été franchi avec l' achèvement des livraisons du missile de croisière Scalp , mais celui-ci est réservé à des objectifs à haute valeur politique ou militaire. L'amélioration de nos capacités repose aussi sur les programmes visant à doter les bombes conventionnelles de systèmes de guidage , notamment le programme d'armement air-sol modulaire (AASM).
1. Le programme Rafale : une polyvalence renforcée en 2008
A la date d'aujourd'hui, 112 Rafale ont été commandés (76 pour l'armée de l'air et 36 pour la marine), sur une cible totale de 294 appareils (234 pour l'armée de l'air et 60 pour la marine), et une cinquantaine ont été livrés. Les livraisons prévues en 2008 portent sur 14 appareils , ce qui devrait porter à 68 le nombre total de Rafale livrés fin 2008 (42 pour l'armée de l'air et 26 pour la marine).
Le projet de budget prévoit également la commande en 2008 de 8 Rafale supplémentaires, ce qui portera à 120 le nombre total d'appareils commandés depuis le lancement du programme. Ces 8 appareils avaient été retirés de la précédente commande, effectuée en 2004, pour financer un complément de développement pour le standard dit « post F3 », initialement destiné à soutenir l'exportation, mais dont bénéficieront également les forces françaises.
Enfin, l'année 2008 verra également la qualification des avions au standard F3. Ce standard comporte des capacités de reconnaissance, avec l'intégration de la nacelle Reco NG, et permettra le tir du futur missile de la composante nucléaire aéroportée, l'ASMP/A, ainsi que celui des missiles antinavires Exocet. Il constitue donc un jalon important pour l'acquisition par le Rafale de sa pleine polyvalence .
Sur le plan financier , le montant total des engagements passés pour ce programme devrait atteindre 21,2 milliards d'euros fin 2007 , sur lesquels plus de 17 milliards d'euros auront fait l'objet de paiements. Le projet de budget prévoit 793 millions d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires en 2008, ainsi que 1 265 millions d'euros de crédits de paiement . Le reste à payer , engagements prévus en 2008 inclus, s'élèverait à 1,3 milliard d'euros en 2009, 1 milliard d'euros en 2010 et 1,6 milliard d'euros au-delà de 2010.
Le décalage des commandes initiales a entraîné l'allongement de la durée de la phase de développement, et donc son coût, mais le recours à la procédure des commandes globale a permis de réduire celui de l'industrialisation et de la production. Au total, le ministère de la défense estime qu'à conditions financières égales, le devis global du programme Rafale n'a progressé que de 4,27 % entre 1996 et 2006, alors même que le périmètre du programme s'est élargi par l'adjonction de nouvelles capacités techniques et la prise en compte sur une plus longue durée des travaux de traitement des obsolescences et d'industrialisation.
La prochaine étape prévue dans la poursuite du programme Rafale est une nouvelle commande globale de 60 appareils , dont la passation était envisagée en 2009. Les conditions de lancement d'une telle commande et ses caractéristiques, notamment la cadence de production, devront être définies dans le cadre des arbitrages de la prochaine loi de programmation. Sa réalisation selon le calendrier initialement prévu permettrait de tirer pleinement profit de la polyvalence du Rafale en évitant d'allonger le maintien en service de plusieurs types d'appareils désormais anciens. Cette hypothèse devra être évaluée au regard de l'ensemble des autres besoins financiers, les annuités du programme Rafale dépassant le milliard d'euros au rythme actuel de livraison.
2. Les armements des forces aériennes : des munitions plus précises avec l'arrivée de l'armement air-sol modulaire (AASM)
A ce jour, seulement 30 % des munitions de l'aviation de combat permettent d'assurer des missions de bombardement précis en maîtrisant les dommages collatéraux , et ce uniquement par beau temps. L'acquisition de capacités de frappe de précision tout temps constitue une priorité , compte tenu de son utilité militaire mais également de son intérêt politique.
La totalité des 500 missiles de croisière Scalp EG ont désormais été livrés. Destiné à la neutralisation ou à la destruction de cibles de haut intérêt tactique ou politique, et notamment d'infrastructures durcies, ce missile de croisière équipe également le Royaume-Uni sous le nom de « Storm Shadow ». Sa portée, de l'ordre de 400 à 600 kilomètres, ses aptitudes de vol à très basse altitude en suivi de terrain et sa faible signature radar offrent à l'aviation de combat une capacité tactique nouvelle sans comparaison avec l'armement mis en oeuvre jusqu'à présent .
L'augmentation de la distance de tir et de la précision des bombes conventionnelles constitue l'objectif du programme d'armement air-sol modulaire (AASM) . L'AASM est constitué de kits de guidage associés à des kits de propulsion et adaptables sur les corps de bombes de 250 kg. Il doit permettre le tir à distance de sécurité , c'est-à-dire à plusieurs dizaines de kilomètres, avec une précision d'impact décamétrique par tout temps dans une première version, puis métrique de jour et de nuit dans une seconde version. Complémentaire du Scalp, il est destiné à des cibles qui ne justifient pas l'emploi d'un missile de croisière.
Le retard du programme AASM est de l'ordre de 2 ans , en raison de difficultés intervenues dans le développement et principalement liées à l'intégration de l'arme à l'avion. Aussi les premières livraisons ne doivent elles intervenir qu'en fin d'année 2007 pour une mise en service sur le Rafale F2. Une première commande de 744 AASM a été passée en 2000. Les livraisons prévues sur 2007 s'élevaient à 76 AASM auxquelles s'ajouteront les 240 livraisons prévues en 2008 . La cible du programme est actuellement de 3 000 unités. Initialement envisagée pour 2008, la commande du solde (2 256 unités) est reportée et pourrait être scindée en deux tranches intervenant en 2009 et 2012.
Enfin, s'agissant des bombes conventionnelles à courte portée, une opération est en cours pour adjoindre aux capacités de guidage laser déjà en service dans les forces (kits laser Paveway II) une capacité de guidage GPS . Le guidage laser offre en effet une précision métrique, mais par beau temps uniquement, puisqu'il faut visualiser l'objectif. Une partie des kits laser est donc en cours de modification pour y ajouter un guidage GPS permettant une précision décamétrique par tout temps, y compris en cas de couverture nuageuse. Le guidage décamétrique GPS limite également les risques de dommages collatéraux en cas de défaillance du système laser. Il facilite donc les missions impliquant des frappes en zones habitées ou à proximité de troupes amies, comme cela est fréquemment le cas, par exemple, en Afghanistan. Une première capacité opérationnelle est attendue l'an prochain sur les Super Etendard, puis l'année suivante sur le Mirage 2000D.
B. LES FORCES NAVALES
En ce qui concerne les capacités de combat naval, le contrat opérationnel actuellement assigné à la marine prévoit qu'elle doit être en mesure :
- de déployer un groupe aéronaval et son accompagnement, ainsi que des sous-marins nucléaires d'attaque, à plusieurs milliers de kilomètres ;
- d'assurer l'escorte d'un groupe amphibie et/ou d'un groupe de transport maritime ;
- de participer à la sûreté d'une zone aéromaritime dans une opération pouvant durer plus d'un an ;
- d'assurer le soutien de la force océanique stratégique et les missions permanentes de prévention et de protection en métropole et outre-mer.
L' absence de permanence du groupe aéronaval , qui est une réalité depuis l'entrée du porte-avions Charles de Gaulle, le 1 er septembre dernier, en indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER) pour une durée de 15 mois, constitue bien entendu une première entorse, prévue de longue date, à ce contrat opérationnel. Le rétablissement de cette permanence forme l'enjeu de la réalisation d'un second bâtiment qui pourrait entrer en service avant la 2 ème IPER du Charles de Gaulle. La question n'est pas tranchée dans le projet de budget, qui prévoit cependant à titre de provision une dotation de 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement.
Les missions d'accompagnement du groupe aéronaval ou d'un groupe amphibie, tout comme certaines missions de contrôle des espaces maritimes ou d'action vers la terre, incombent aux bâtiments de combat de surface , frégates et avisos. Le renouvellement des frégates , de 5 types différents et au nombre de 16 aujourd'hui, va s'engager l'an prochain avec l'arrivée de la première des deux frégates de défense aérienne Horizon. Il doit se poursuivre avec le programme de frégates multi-missions au titre duquel 8 bâtiments ont été commandés en 2005.
Enfin, le rôle des sous-marins d'attaque est intimement lié à celui de la force océanique stratégique, non seulement sur le plan opérationnel, mais aussi au plan de la formation et de l'entraînement. Les sous-marins d'attaque assurent cependant des fonctions propres dans le domaine du combat conventionnel, notamment en soutien d'une force aéronavale. Le programme de sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda inclut également une capacité d'action de la mer vers la terre, avec la mise en oeuvre du missile de croisière naval. La commande du premier sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda est intervenue en 2006
1. Le second porte-avions : un lancement qui mérite d'être lié à la mise en place de financements supplémentaires
La loi de programmation 2003-2008 avait retenu l'objectif de « restaurer la permanence du groupe aéronaval pour disposer de ce moyen de projection de puissance en toute circonstance ». Elle envisageait donc le lancement du projet de second porte-avions « en explorant les possibilités de coopération avec le Royaume-Uni ».
Les premières études sur les possibilités de coopération et la recherche de systèmes ou installations qui pourraient être communes aux deux projets ont démarré en 2004, la volonté commune de coopérer ayant été formalisée par les deux gouvernements dans un mémorandum d'entente signé en juin 2006.
Ce processus a permis d'aboutir à un design commun sur les projets britannique et français . Les exigences opérationnelles spécifiques à la France ont été prises en compte. Elles concernent les besoins propres au catapultage (pont d'envol et catapultes), puisque les Britanniques auront pour leur part recours à la technique du décollage court et de l'atterrissage vertical, l'emport de l'arme nucléaire et la présence d'un état-major de conduite d'une force navale. On estime que la part commune aux deux projets représenterait 85 % du besoin militaire .
Les Britanniques ont estimé que le coût des 2 bâtiments projetés à 5,8 milliards d'euros et ont confirmé le lancement du programme en juillet dernier, bien que le contrat n'ait semble-t-il toujours pas été juridiquement notifié. Ils ont également indiqué que la coque de ces 2 bâtiments serait entièrement réalisée dans les chantiers britanniques, en liaison avec leur future restructuration, alors que l'une des solutions possibles, en cas de coopération franco-britannique, aurait consisté à fabriquer la partie avant pour 3 bâtiments à Saint-Nazaire, les deux autres blocs étant construits outre-manche. Toutefois, l'impossibilité de coopérer sur la réalisation de la coque n'interdit pas de le faire sur les systèmes embarqués qui constituent une large part du coût de réalisation du bâtiment.
Tel qu'il se présente après cette phase franco-britannique, le projet porte sur un porte-avions à propulsion classique de l'ordre de 70 000 tonnes , d'une dimension très supérieure à celle du Charles de Gaulle (38 000 tonnes). La dimension du Charles de Gaulle avait volontairement été limitée pour des contraintes d'ordre industriel. L'augmentation du volume est sans incidence significative sur le coût global, mais elle apporte de nombreux avantages techniques ou opérationnels.
Selon les documents budgétaires, 209,5 millions d'euros avaient été engagés sur ce programme à la fin de l'année 2006 , et 122,8 millions d'euros payés. La loi de finances pour 2007 prévoyait 49,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 68,3 millions d'euros de crédits de paiement.
Ces dotations correspondent notamment à la contribution française, de l'ordre de 140 millions d'euros, aux travaux de développement britanniques auxquels le ministère de la défense a pu en conséquence être associé. Elles couvrent également un contrat de 49,6 millions d'euros passé au printemps dernier pour l'acquisition de catapultes avec les Etats-Unis, seul pays à maîtriser cette technologie. La commande des catapultes par anticipation constitue une mesure conservatoire, nécessaire compte tenu des délais de réalisation. Le délai de résiliation prévu par le contrat permettrait de se retirer sans pénalités excessives si la réalisation du second porte-avions n'était pas confirmée en 2008.
Le projet de budget pour 2008 met en place une dotation de 3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, à titre de provision . Ce caractère provisionnel tient au fait que la décision de lancement de la réalisation du second porte-avions n'est pas arrêtée, et sera prise dans le cadre des arbitrages plus généraux liés à la prochaine loi de programmation. Il tient aussi aux travaux et discussions en cours sur le coût de réalisation.
La provision de 3 milliards d'euros est considérée comme une enveloppe maximale pour la conception et la réalisation. L'objectif est d'obtenir une offre située sensiblement au dessous de ce montant, en incitant les industriels à tirer le meilleur bénéfice des synergies possible entre le programme britannique et un futur programme français, tant en ce qu concerne l'acquisition que le soutien du bâtiment.
La question est donc désormais entièrement du ressort des autorités françaises. La décision devra mettre en balance les nécessités opérationnelles et les implications financières.
Sur le plan opérationnel , les avantages apportés par un second bâtiment en matière de permanence, à savoir la possibilité de se trouver dans des délais relativement brefs sur la zone des opérations, sont à mettre en rapport avec les solutions possibles en cas d'indisponibilité d'un porte-avions unique. Sur un théâtre lointain, le déploiement d'avions de combat suppose un pré-positionnement adapté ou l'engagement de négociations d'autorisations de stationnement avec un pays disposant d'un site adéquat, sans garantie de résultat et de délais.
Sur le plan financier , le programme pourrait représenter, s'il était lancé, une annuité moyenne de l'ordre de 500 millions d'euros sur la prochaine loi de programmation militaire. L'engagement de la dotation inscrite au projet de budget pour 2008 génèrerait ainsi des besoins de paiement dont on ne peut aujourd'hui pleinement mesurer les implications , en l'absence d'indication sur le niveau de ressources qui sera retenu à compter de 2009 en matière d'équipements militaires .
Votre rapporteur ne peut ici que reprendre les observations formulées par le président Serge Vinçon dans son rapport d'information de juillet dernier sur les équipements militaires : « la question du second porte-avions représente une bonne illustration de la problématique plus générale du niveau auquel la France souhaite fixer notre effort de défense. Dans le cadre du simple maintien des budgets actuels, le lancement du second porte-avions conduirait à affecter la réalisation d'autres programmes essentiels. Le lancement du projet, dans le cadre d'une coopération franco-britannique, mérite donc d'être lié à la mise en place de ressources supplémentaires ».
2. Les frégates multi-missions : un financement incertain
La loi de programmation militaire 2003-2008 prévoyait l'amorce du renouvellement de l'ensemble des frégates de la marine. Le programme de frégates européennes multi-missions (FREMM), réalisé avec l'Italie, en constitue l'instrument principal, ces frégates devant constituer à terme l'ossature de la flotte de surface.
Destinées à la maîtrise des zones d'opération aéro-maritime, à la frappe dans la profondeur avec le missile de croisière naval, à la lutte anti-navires, à la lutte anti-sous-marine avec le NH 90 embarqué, ainsi qu'au soutien et à l'appui des opérations de projection, les frégates multi-missions sont appelées à remplacer la plupart des différents types de frégates en service. Elles disposeront d'un système de combat optimisé pour fonctionner avec un équipage réduit.
Le programme a été conçu dans la perspective d'un marché de 27 frégates (17 pour la France, 10 pour l'Italie), permettant de tirer tous les bénéfices de l'effet de série, le coût par unité étant de 388,5 millions d'euros La France a passé une commande globale pour 8 frégates en novembre 2005 et l'Italie en avril 2006. Sur ces 8 frégates, 6 ont été commandées en version action sous-marine, et 2 en version action vers la terre. La livraison d'une 1 ère frégate, l'Aquitaine, est prévue en 2011.
Le coût global du programme s'établit pour la France à 8,5 milliards d'euros. Il est très sensiblement supérieur à celui qui avait été indiqué lors de l'adoption de la loi de programmation.
Un temps envisagé, le recours à des financements innovants s'est révélé totalement inadapté pour un programme de ce type. C'est donc sur la base d'un financement budgétaire classique qu'il a été engagé, sans toutefois que la construction de la loi de programmation permette de pourvoir à la totalité du besoin financier.
Aussi avait-il été décidé que seuls les 6/19 èmes du financement seraient inscrits en loi de finances initiale au titre de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire, 13/19 èmes provenant d'un abondement en loi de finances rectificative . La loi de finances rectificative pour 2006 avait ainsi ouvert 241 millions d'euros de crédits de paiement qui ont été reportés sur 2007.
A la fin de l'année 2006 , plus de 4,6 milliards d'euros avaient été engagés sur ce programme , 460 millions d'euros ayant été payés. En 2007, 292 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 128 millions d'euros de crédits de paiement étaient inscrits en loi de finances initiale. D'après les documents budgétaires, les paiements devraient toutefois s'élever à 495 millions d'euros en 2007. En l'état actuel des engagements prévus, année 2008 incluse, les besoins de paiement s'établiraient à 182 millions d'euros en 2008, 853 millions d'euros en 2009 et 605 millions d'euros en 2010.
Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit 53 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 182,2 millions d'euros de crédits de paiement.
Contrairement à l'an passé, le projet de loi de finances rectificative déposé le 21 novembre dernier à l'Assemblée nationale ne prévoit aucun financement complémentaire rattaché à l'exercice 2007 , alors qu'une dotation de 338 millions d'euros avait été annoncée par le ministre de la défense lors de son audition devant la commission le 10 octobre dernier.
Votre rapporteur avait souligné l'an passé le caractère insatisfaisant du mode de financement retenu . L'absence d'inscription en loi de finances initiale de la totalité des crédits nécessaires, peu compatible avec le principe de sincérité budgétaire, constitue un élément d'opacité dans le suivi de la gestion de ce programme , mais surtout un élément d' incertitude sur les modalités de son financement .
Le partage des dotations entre loi de finances initiale et loi de finances rectificative n'était en tout état de cause pas appelé à perdurer, l'élaboration d'une nouvelle loi de programmation militaire devant redéfinir les conditions de la poursuite du programme FREMM en assurant l'intégralité de son financement.
En l'attente de la prochaine loi de programmation, et faute de crédits de paiements supplémentaires en loi de finances rectificative pour 2007, un besoin de paiement très important reste non couvert sur ce programme .
3. Le programme de sous-marins Barracuda : le lancement de la réalisation du 1er bâtiment
Les quatre sous-marins nucléaires d'attaque de type « Rubis » ont été admis au service actif entre 1983 et 1993. Le programme Barracuda est destiné à assurer leur remplacement à compter de 2016. La cible du programme est actuellement de 4 bâtiments.
Particulièrement complexe, tant sur le plan technique qu'en raison de son coût, estimé à 7,9 milliards d'euros, le programme a tardé à entrer en phase de réalisation.
La notification du marché est intervenue fin 2006 . Ce marché doit se dérouler par tranches successives. La commande porte actuellement sur le 1 er sous-marin . Elle doit être affermie par deux tranches conditionnelles en 2007 et en 2008.
Fin 2006, 1 392 millions d'euros avaient été engagés sur ce programme et 304 millions d'euros payés. En 2007, selon les documents budgétaires, les engagements devraient atteindre 883,2 millions d'euros et les paiements 106 millions d'euros.
Pour 2008, le projet de budget prévoit 253,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 330,4 millions d'euros en crédits de paiement.
4. Les armements des forces navales : le missile de croisière naval
Les frégates multi-missions comme les sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda doivent être dotés d'un missile de croisière naval , dérivé du Scalp. Il s'agit, par ce programme, de diversifier les porteurs de missiles de croisière et de renforcer ainsi la capacité de frappe dans la profondeur. D'une portée d'environ 1 000 km, le missile de croisière naval dotera la France d'une capacité totalement nouvelle en matière d'action de la mer vers la terre, et complètera celle déjà obtenue par la mise en service du Scalp dans l'aviation de combat.
Le besoin a été fixé à 250 missiles, dont 200 destinés aux frégates multi-missions et 50 aux sous-marins nucléaires d'attaque, ces derniers impliquant la réalisation d'un dispositif de changement de milieu pour pouvoir être tirés sous la surface.
Une commande de 50 missiles a effectuée en 2006, pour une livraison prévue en 2012. Environ 650 millions d'euros ont déjà été engagés sur ce programme. Pour 2008, le projet de loi de finances prévoit 11,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 80,3 millions d'euros en crédits de paiement.
Le projet de budget prévoit également les autorisations d'engagement nécessaires au lancement de la réalisation du programme de future torpille lourde et à la commande des 10 premières torpilles sur 93 prévues. Destinées aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et aux sous-marins nucléaires d'attaque, cette torpille est destinée à remplacée la torpille F17 dont le ministère de la défense estime que l'obsolescence technique et opérationnelle sera atteinte en 2015. Ce programme a pris un certain retard, du fait notamment des spécifications techniques contraignantes liées à la sûreté nucléaire. Il pourrait être mené en coopération entre l'industriel italien Wass, constructeur de la torpille Black Shark, DCNS et Thales. Un montant de 127,1 millions d'euros en autorisations d'engagement est inscrit pour 2008.
Enfin, l'année 2007 voit la livraison des 50 premières torpilles légères MU90 destinées à la lutte contre les menaces maritime et sous-marine. Cette torpille sera mise en oeuvre à partir des frégates, des avions de patrouille maritime ATL2 et des hélicoptères Lynx, puis NH0. Le projet de budget prévoit 33,8 millions d'euros en crédits de paiement pour la livraison de 75 torpilles supplémentaires en 2008.
C. LES ÉQUIPEMENTS AÉROTERRESTRES
Les enseignements des engagements récents soulignent le besoin de modernisation des équipements destinés au combat aéroterrestre . Cette modernisation vise à disposer de matériels plus mobiles, mieux protégés, dotés d'armements pus précis et reliés à des systèmes permettant l'échange d'informations en temps réel.
L'actuelle loi de programmation aura vu l'achèvement en 2007, avec un nouveau retard de un an et demi, de la livraison des chars Leclerc, le début de l'arrivée dans les forces cette fin d'année de l'hélicoptère de combat Tigre et la réalisation d'opérations de rénovation certains blindés légers. Mais c'est essentiellement au cours de la prochaine loi de programmation que les effets des programmes engagés seront palpables dans les unités et sur les théâtres d'opérations.
L'année 2008 marquera une étape importante , avec l' arrivée dans les forces de plusieurs matériels qui concrétisent une modernisation, attendue de longue date, des capacités de combat des forces terrestres : véhicule de combat d'infanterie (VBCI), équipement Felin pour les fantassins, canon Caesar.
Les conditions dans lesquelles pourra être poursuivi cet indispensable renouvellement suscitent néanmoins des interrogations. Il repose en effet sur un nombre élevé de programmes dont aucun n'égale, en termes financiers, les grands programmes des autres composantes. Se caractérisant en général par un nombre élevé de matériels à commander, ils se prêtent beaucoup plus que d'autres à la réduction des cibles ou aux étalements calendaires. Il en va de même pour les programmes dits « de cohérence opérationnelle », qui ne présentent pas la même visibilité, mais dont la réalisation est essentielle à l'efficacité des forces sur le terrain.
Votre rapporteur estime que les échéances de livraison des équipements destinés au combat aéroterrestre, qui ont pour la plupart déjà pâti d'un glissement calendaire, ne sauraient être décalées sans préjudice pour notre capacité opérationnelle, compte tenu des besoins sur les théâtres d'engagement qui seront de moins en moins satisfaits par les équipements de la génération actuelle.
1. Les blindés et les équipements de combat de mêlée : l'arrivée du VBCI en 2008
? Le combat embarqué
Le programme Leclerc s'est achevé avec la livraison des 17 derniers chars en 2007, un an et demi après l'échéance finale prévue lors du vote de la loi de programmation. Au total, 406 chars ont été livrés à l'armée de terre, mais les premières séries ont été retirées du service, les matériels n'étant plus opérationnels aujourd'hui. Le nombre de chars en dotation dans les forces s'élève à 354, dont 320 chars projetables destinés à remplir le contrat opérationnel.
Avec les dernières livraisons intervenues en 2006, le parc de dépanneurs Leclerc s'établir à 20 engins .
La rénovation de l'ensemble du parc en service de blindés à roues AMX 10RC (engin blindé « médian » de 17 tonnes) qui équipe nos deux brigades légères blindées et la brigade franco-allemande a été engagée. Les améliorations portent sur les moyens de communication, la protection et la mobilité, avec pour objectif de maintenir la capacité opérationnelle de ce char jusqu'à l'horizon 2015-2020. Ce programme a pris un retard de deux ans et demi, en raison des difficultés rencontrées par certains sous-traitants anciens à répondre à la demande de pièces nouvelles. Le projet de budget prévoit la commande des 36 derniers chars en 2008, l'opération de rénovation portant sur les 256 AMX 10RC en service. Le rythme de livraison est désormais stabilisé. Fin 2007, 93 AMX 10RC rénovés devraient avoir été livrés et 57 autres chars supplémentaires sont attendus en 2008. Le projet de budget pour 2008 prévoit 24,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 45,4 millions d'euros en crédits de paiement.
S'agissant de l' ERC 90 Sagaie (engin blindé « d'urgence » de 9 tonnes), une opération de rénovation de 160 engins, portant elle aussi sur l'ensemble du parc en service, a été engagée. L'opération s'effectue en deux temps, avec l'installation d'un moteur diesel sur le châssis puis la valorisation de la tourelle, afin notamment d'améliorer des fonctions observation, la conduite de tir et le commandement. Le retard initial du programme a été pratiquement rattrapé. L'achèvement de la rénovation du châssis des 160 blindés est attendu pour 2009 et celui de la tourelle pour 2013, ce qui permettrait de maintenir l'ERC 90 en service au-delà de 2020.
En ce qui concerne le parc des véhicules blindés légers (VBL) , véhicule blindé léger « multi-rôles » de 3 tonnes particulièrement sollicité en opérations extérieures, un besoin supplémentaire de 500 véhicules (dont 290 dans une version longue dite « VB2L » pour les postes de commandement) a été pris en compte. Les livraisons prévues en 2008 s'élèvent à 44 véhicules, 111 véhicules restant ensuite à livrer jusqu'en 2011. Une valorisation, comprenant notamment une adaptation pour le combat en zone urbaine, devrait être engagée en 2009. Il est prévu de maintenir cet engin en service au delà de l'horizon 2020.
? Le combat débarqué
Les capacités de combat débarqué vont notablement évoluer à compter de 2008, avec l'arrivée du VBCI et des équipements Felin pour les fantassins.
Le véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI) est destiné à devenir le véhicule de combat principal des forces terrestres. La cible totale du programme est de 700 véhicules (150 en version poste de commandement et 550 en version combat d'infanterie).
Lors de son audition devant la commission, le 17 octobre dernier, le général Bruno Cuche, chef d'état-major de l'armée de terre, a apporté les précisions suivantes à votre rapporteur en ce qui concerne la vocation du VBCI : « le rôle du VBCI n'est pas seulement de remplacer le blindé AMX 10P mais cet engin à roues, doté d'une grande mobilité tactique et stratégique, est à la fois très bien protégé par son blindage et doté d'un canon de 25 mm dont les munitions sont beaucoup plus performantes. Il est utilisable dans toutes les opérations et pourra être projeté à la place de l'AMX 10P et du véhicule de l'avant blindé (VAB). Il pourrait même accomplir une partie des missions de l'AMX 10 RC et, lors de combats de très haute intensité, être l'accompagnateur du char Leclerc. Le VBCI est un véhicule destiné à l'infanterie, à l'exception de sa version « poste de commandement » qui devrait remplacer tous les véhicules de commandement ».
Après d'importants retards initiaux qui décalent les livraisons d'environ deux ans, le programme VBCI suit son cours normalement. Les premières livraisons, portant sur 41 blindés, doivent intervenir en 2008 . Conformément à la loi de finances pour 2007, une seconde commande de 117 VBCI, complétant la première commande de 65 véhicules, a été notifiée cet automne. Enfin, le projet de loi de finances prévoit la commande de 116 VBCI supplémentaires en 2008. La cadence de livraison est de l'ordre d'une centaine de véhicules par an.
Sur le plan financier, les autorisations d'engagement pour le programme VBCI s'élevaient à 383 millions d'euros en 2007 et se montent à 410 millions d'euros dans le projet de budget pour 2008. Les crédits de paiement inscrits pour 2008 s'élèvent à 263 millions d'euros .
L'entrée en service du VBCI sera suivie de près de celle des équipements Felin pour les fantassins . En réponse à votre rapporteur, le chef d'état-major de l'armée de terre a indiqué le 17 octobre dernier : « les programmes du VBCI et de l'équipement Felin sont indissociables. L'équipement Felin des combattants embarqués dans le VBCI les dotera de capacités de combat supplémentaires, tout en les faisant bénéficier d'une protection renforcée. Le programme Felin porte sur 31.445 équipements modulaires, destinés à l'ensemble des combattants embarqués dans le VBCI, ainsi qu'à ceux qui les accompagnent ».
Le programme Felin (fantassin à équipement et liaison intégrés) vise à doter les combattants d'un ensemble d'équipements adaptés à la diversité des situations opérationnelles, y compris aux combats de haute intensité. Il s'agit d'un système comprenant la tenue de combat, l'équipement de tête, des équipements électroniques, une arme équipée ainsi qu'une protection balistique ou contre le risque NRBC.
Le système doit permettre, en particulier, les tirs déportés, une bonne observation de nuit ou par mauvaise visibilité, ainsi qu'une capacité à désigner avec rapidité et précision les objectifs justifiables du tir des appuis. Une communication en phonie et en transmission de données est également prévue.
Les livraisons, initialement prévues en 2006, ont été décalées pour des raisons de mise au point technique en 2008, où seront réceptionnés les 358 premiers équipements de présérie en vue de leur évaluation opérationnelle. En 2008 devrait aussi intervenir la commande de 5 045 collections supplémentaires, s'ajoutant aux 1 089 commandées en 2005. Le projet de budget prévoit 47,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 83,7 millions d'euros en crédits de paiement .
L'arrivée du VBCI va entraîner le retrait progressif du blindé chenillé AMX 10P qui constituait le système d'armes principal de l'infanterie des brigades blindées et mécanisées et qui est actuellement en service, dans ses différentes versions, à près de 500 exemplaires. La réduction du parc s'échelonnera jusqu'en 2015. A la suite de fissures apparues sur la caisse, l'AMX 10P a fait l'objet de travaux de fiabilisation visant à prolonger son maintien en service jusqu'à son remplacement par le VBCI. En complément de cette action, dans le but de maintenir à l'infanterie des brigades blindées ou mécanisées, une capacité d'engagement compatible, a minima , avec l'emploi des chars Leclerc, une opération de valorisation de 108 engins AMX 10P ou AMX 10VOA 6 ( * ) a été engagée . L'opération représente un coût de 50 millions d'euros. Il est prévu que les 108 AMX 10P valorisés soient livrés aux forces entre 2007 et 2008.
Le véhicule de l'avant blindé (VAB) , décliné aujourd'hui en 29 versions, a fait l'objet d'une opération de valorisation portant sur 1.710 engins dits « de contact » (infanterie et arme blindée). Il s'agit notamment de renforcer la protection par un surblindage. Entamées en 2000, ces transformations seront achevées en 2007 avec la livraison des 265 derniers véhicules.
Le projet de loi de finances pour 2007 prévoyait la commande de 34 véhicules articulés chenillés « haute mobilité » (VHM), dont 191 exemplaires doivent à terme équiper les troupes de montagne. Les documents budgétaires indiquent toutefois que cette commande, initialement prévue en 2004, pourrait à nouveau être reportée. Selon les indications fournies par le ministère de la défense, cet engin bénéficiant d'une protection balistique et adapté au terrain montagneux ou enneigé aurait vocation à conduire des opérations d'infiltration ou de débordement rapide ou à contrôler le terrain. Certains exemplaires devaient plus particulièrement être destinés aux forces de réaction embarquées, la capacité amphibie du véhicule lui permettant d'opérer dans les zones humides et de participer aux opérations de débarquement.
2. Les hélicoptères de combat : le Tigre entre en service dans les forces
Réalisé en coopération entre la France et l'Allemagne, puis ultérieurement l'Espagne, le programme Tigre vise à renouveler le parc d'hélicoptères de combat Gazelle, dont l'âge moyen est de 31 ans. Le Tigre a vocation à assurer de jour comme de nuit des missions de lutte contre les blindés et les autres hélicoptères.
Le projet d'origine prévoyait pour la France le développement de deux versions : appui-protection (HAP) et une version antichar (HAC).
La décision de l'Espagne de rejoindre le programme à travers le développement d'une version polyvalente a entraîné la réorientation des choix initiaux de la France qui a renoncé à l'acquisition de la version antichar (HAC) devenue moins nécessaire étant donné l'amenuisement de la menace blindée. La France a opté, comme l'Espagne, pour une version « multirôles », baptisée appui destruction (HAD) , très voisine de la version appui-protection (HAP), mais permettant, après une reconfiguration rapide, d'emporter des missiles capables de détruire des véhicules blindés, des postes de commandement ou des installations radar.
La commande globale de 80 appareils passée en 1999 a été modifiée et répartie entre 40 hélicoptères en version HAP et 40 hélicoptères en version HAD. Les premières livraisons, qui concernent la version HAP, étaient attendues en 2004. Elles sont intervenues avec retard, le constructeur et ses coopérants industriels ayant rencontré des difficultés de fin d'industrialisation liées à la complexité du système d'armes Tigre, en particulier en ce qui concerne le canon et le viseur principal.
La situation a été progressivement rétablie. En fin d'année 2007, 15 hélicoptères Tigre devraient avoir été livrés. Les premiers exemplaires étaient réservés à l'instruction à l'école franco-allemande du Luc. Le 5 ème Régiment d'hélicoptères de combat de Pau a reçu ses premiers Tigre cette année.
La livraison de 6 hélicoptères supplémentaires est prévue en 2008.
Fin 2007, près de 3,9 milliards d'euros devraient avoir été engagés sur le programme Tigre, et 2,5 milliards d'euros déjà payés. Le projet de budget pour 2008 prévoit 59 millions d'euros en autorisations d'engagement et 230 millions d'euros en crédits de paiement.
La commande de 3 000 roquettes livrables à compter de 2010 pour le Tigre HAD est également prévue.
Enfin, pour l' armement principal du Tigre HAD , le ministère de la défense a fait de choix du missile américain Hellfire 2 qui devrait être commandé en 200 exemplaires.
3. L'artillerie : l'arrivée du Caesar en 2008
Les évolutions retenues dans le domaine de l'artillerie visent à renforcer la précision des feux tout en allongeant la distance de tir et à disposer d'un parc de pièces d'artillerie plus globalement plus réduit mais plus adapté aux engagements sur des théâtres d'opérations extérieurs.
Les capacités reposent aujourd'hui sur des pièces de 155mm tractées ou montées sur automoteur, ainsi que sur les lance-roquettes multiples (LRM) montés sur des engins chenillés.
A compter de l'an prochain, le parc d'automoteurs AUF 1 sera fortement réduit et se composera essentiellement des 74 engins ayant fait l'objet d'un programme de valorisation achevé en 2006. le retrait prpgressif des canons tractés TRF 1 va être engagé avec l'entrée en service, à compter de 2008, du canon de 155mm monté sur camion Caesar (CAmion Équipé d'un Système d'ARtillerie). Aérotransportable par Hercules C130 ou A400M, le Caesar se caractérise par sa mobilité et son extrême rapidité de mise en oeuvre (mise en batterie en une minute et sortie de batterie en 2 minutes) pour une cadence de tir de 6 coups par minute. Les 16 premiers Caesar devraient être livrés en 2008, année au cours de laquelle seront commandés les 4 derniers systèmes, la cible actuelle étant de 77 systèmes. Le projet de budget prévoit 53,6 millions d'euros de crédits de paiement en 2008.
En revanche, le programme de lance-roquettes unitaire (LRU) , destiné à remplacer le lance-roquettes multiples (LRM) et à substituer aux roquettes à sous-munitions des roquettes guidées à charge unitaire, ne sera pas lancé en 2008 comme initialement envisagé.
Enfin, s'agissant des munitions d'artillerie , il est à noter que les dernières livraisons prévues dans le cadre du programme d' obus antichar à effet dirigé (ACED) « Bonus » sont intervenues en 2007 . Cet obus de haute précision développé en coopération entre industriels français et suédois est conçu pour l'attaque et la neutralisation par le toit des chars des blindés légers ou des pièces d'artillerie. La cible finale a été ramenée de 5 500 à 3 750 exemplaires.
* 6 Véhicule d'observation d'artillerie (VOA)