CHAPITRE PREMIER - LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME « ÉQUIPEMENT DES FORCES » POUR 2008
Les dotations du programme « équipement des forces » se situeront en 2008 autour de 10 milliards d'euros, soit un niveau proche de celui de 2007. Elles représentent environ 28 % du budget de la mission « défense » , mais aussi près de 85 % des crédits d'investissement de cette dernière. Ce programme est ainsi le support principal de la loi de programmation militaire dont il alimente environ 60 % de l'annuité, c'est-à-dire l'essentiel des crédits de développement et de fabrication des matériels.
Stable pour les crédits de paiement , le programme « équipements des forces » connaîtra en 2008 une diminution des autorisations d'engagement , dans un contexte plus général de ralentissement des plans d'engagement en l'attente d'une nouvelle loi de programmation militaire.
Les crédits de paiement prévus pour 2008 confirment l' affectation à la politique d'équipement militaire, à travers six lois de finances initiales successives, de ressources globalement conformes au niveau fixé par l'actuelle loi de programmation , dont ce sera la dernière annuité.
Les autorisations d'engagement incluent pour leur part une dotation provisionnelle de 3 milliards d'euros pour le lancement éventuel du programme de second porte-avions, ce volant de crédits représentant à lui seul 30 % du programme. C'est donc dans une certaine mesure un budget d'attente qui est proposé pour 2008, le niveau réel des engagements qui seront réalisés l'an prochain se trouvant conditionné par les arbitrages à venir sur la poursuite de notre politique d'équipement militaire.
I. DES CRÉDITS DE PAIEMENT STABLES POUR L'ÉQUIPEMENT DES FORCES EN 2008 ET DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMNT EN TRÈS FORTE DIMINUTION, HORS SECOND PORTE-AVIONS
Les autorisations d'engagement demandées pour 2008 au titre du programme « équipement des forces » s'élèvent à 9 855,9 millions d'euros , soit une diminution de 3,1 % par rapport à 2007. Les crédits de paiement demandés s'élèvent pour leur part à 10 422,1 millions d'euros , soit une augmentation de 0,2 % par rapport à 2007.
La structure du programme a été modifiée .
Lors de deux premiers exercices consécutifs à la mise en place de la LOLF, le programme comportait cinq actions : quatre actions intéressant respectivement l'équipement de la composante interarmées, des forces terrestres, des forces navales et des forces aériennes, et une action relative à la préparation et la conduite des opérations d'armement.
En 2008, le programme est articulé autour de sept actions. Cinq actions correspondent aux grandes fonctions opérationnelles (dissuasion ; commandement et maîtrise de l'information ; projection, mobilité, soutien ; engagement et combat ; protection et sauvegarde). Une action reste dédiée à la préparation et la conduite des opérations d'armement. Enfin, apparaît une action intitulée « parts étrangères et programmes civils ». Des contributions versées par des Etats étrangers pour des opérations gérées par la délégation générale pour l'armement (DGA) doivent y être rattachées sous forme de fonds de concours.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME « ÉQUIPEMENT DES FORCES »
(en millions d'euros)
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
2007 |
2008 |
% |
2007 |
2008 |
% |
|
|
Dissuasion Comdt. information Projection mobilité Engagement combat Protection sauvegarde Conduite programmes |
2 891,2 1 521,1 1 057,8 2 923,0 567,3 1 213,7 |
1 814,2 671,6 800,6 5 167,4 297,7 1 104,4 |
- 37,3 - 55,8 - 24,3 + 76,8 - 47,5 - 9,0 |
2 776,2 1 431,4 864,8 3 399,5 774,5 1 158,7 |
2 892,4 1 323,6 881,7 3 415,2 723,9 1 184,4 |
+ 4,2 - 7,5 + 0,5 + 0,5 - 6,5 + 2,2 |
|
Total |
10 174,2 |
9 855,9 |
- 3,1 |
10 405,2 |
10 422,1 |
+ 0,2 |
Les dotations consacrées aux opérations d'équipement proprement dites s'élèvent à 8 751,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 9 237,7 millions d'euros en crédits de paiement . Il s'agit quasi-exclusivement de dépenses d'investissement, certains crédits de soutien et de maintien en condition opérationnelle figurant toutefois au titre 3.
L'analyse des dotations par systèmes de forces montre une relative stabilité de la répartition des crédits de paiement affectés à chacun d'entre eux.
S'agissant des autorisations d'engagement , elles sont en forte diminution sur tous les systèmes de forces , excepté l'action « engagement et combat » du fait de l'inscription de 3 milliards d'euros au titre de l'éventuel lancement du programme de second porte-avions. Hors programme « porte-avions n°2 », les autorisations d'engagement sur les programmes d'équipement diminuent de 30 % .
L'action « préparation et conduite des opérations d'armement » représente environ 10 % des dotations du programme (1 104 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 1 184 millions d'euros de crédits de paiement). Il s'agit de la seule action du programme comportant, pour 892 millions d'euros, des crédits de personnels. Elle finance les 14 813 emplois rattachés au programme, dont 12 973 emplois de la DGA, 708 emplois de la section technique de l'armée de terre, 250 emplois des centres d'expérimentation de la marine et 882 emplois du centre d'expérimentation aérienne militaire. En 2008, 350 emplois seront supprimés au titre du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, alors qu'un abattement de 821 emplois sera opéré par ajustement du plafond d'emplois sur les effectifs réels. L'action « préparation et conduite des opérations d'armement » comporte également des crédits de fonctionnement (120 millions d'euros en crédits de paiement) et des dépenses d'investissement de la DGA (113 millions d'euros en autorisations d'engagement et 169 millions d'euros en crédits de paiement).
Hors DGA, les dotations du programme sont pour l'essentiel des dotations d'investissement, ainsi que des dotations de fonctionnement incluses dans le périmètre de la loi de programmation militaire.
RÉPARTITION PAR TITRES DES DOTATIONS DU PROGRAMME « ÉQUIPEMENT DES FORCES »
(en millions d'euros)
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
2007 |
2008 |
% |
2007 |
2008 |
% |
|
|
Personnel Fonctionnement Investissement Intervention |
877,1 1 620,2 7 676,9 - |
892,9 510,0 8 451,5 1,5 |
+ 1,8 - 68,5 + 10,1 - |
877,1 787,2 8 740,9 - |
892,9 744,5 8 783,2 1,5 |
+ 1,8 - 5,4 + 0,5 - |
|
Total |
10 174,2 |
9 855,9 |
- 3,1 |
10 405,2 |
10 422,1 |
+ 0,2 |