N° 94
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI
DÉFENSE - ÉQUIPEMENT DES FORCES
Par MM. André BOYER et Xavier PINTAT,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, André Boyer, Robert Hue, vice - présidents ; MM. Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, André Trillard, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mmes Paulette Brisepierre, Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, M. André Vantomme, Mme Dominique Voynet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 189 , 276 à 281 et T.A. 49
Sénat : 90 et 91 (annexe n° 8 ) (2007-2008)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le programme « équipement des forces », dit « programme 146 », fait l'objet pour la première fois cette année en tant que tel d'un avis budgétaire de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Plus encore que pour le programme « préparation et emploi des forces », l'approche traditionnelle par armée pouvait difficilement être maintenue pour les opérations relevant de ce programme, puisque la présentation des crédits pour 2008 fait disparaître tout rattachement des différentes lignes budgétaires à telle ou telle armée.
Cette présentation est désormais calquée sur les systèmes de forces, dont le nombre est ramené de 7 à 5. Le rattachement budgétaire des opérations d'équipement à de grandes fonctions opérationnelles, auxquelles sont associés des objectifs capacitaires, est pleinement cohérent avec l'approche interarmées qui inspire désormais notre politique d'équipement, illustrée par la responsabilité conjointe exercée par le chef d'état-major des armées et le délégation générale pour l'armement dans le pilotage du programme « équipement des forces ».
La commission a confié à deux co-rapporteurs l'examen des crédits du programme : M. Xavier Pintat pour les actions portant sur la dissuasion et sur le commandement et la maîtrise de l'information ; M. André Boyer pour les trois autres actions, à savoir projection, mobilité et soutien, engagement et combat, protection et sauvegarde.
Avant de détailler l'avancement des principales opérations d'équipement, vos co-rapporteurs effectueront une présentation globale du programme « équipement des forces » pour 2008. Ils s'efforceront de le replacer dans le contexte de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire, dont ce sera la dernière annuité, et de la poursuite de notre politique d'équipement dans les années à venir, confrontée à une montée des besoins financiers et à de nécessaires arbitrages qui seront préparés par les travaux en cours dans le cadre du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et d'une revue de programmes.