III. UNE NOUVELLE AMBITION QUI DEVRA PRÉVALOIR EN 2009
1. Permettre l'essor de l'enseignement agricole dans un contexte de restriction budgétaire
a) La dotation globale horaire de l'enseignement agricole sera réduite de 2 % nets pendant cinq ans
La vigilance budgétaire prévalant désormais, les moyens offerts à l'enseignement agricole risquent d'être relativement contraints au cours des années à venir. C'est pourquoi le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est efforcé d'anticiper les conséquences de ces probables restrictions financières en définissant des orientations générales sur la période 2008-2012. Celles-ci ont été formalisées dans une note de service relative aux instructions pour la préparation de la rentrée 2008.
Celle-ci précise notamment que « l'évolution nationale de la dotation globale horaire (DGH) [est fixée] à 3 % par an : le tiers des moyens ainsi dégagés devra être réinvesti dans des actions en rapport avec le renforcement de la qualité de l'enseignement et des autres missions, et ce de manière visible et explicite, exprimée dans le projet régional de l'enseignement agricole (PREA). Cette démarche devra être conduite tant pour l'enseignement agricole public que pour l'enseignement privé. Sur cette base, le dialogue de gestion permettra d'affiner région par région l'évolution de la DGH. Les évolutions futures tant en matière de référentiels de diplômes que de mise en oeuvre des enseignements accompagneront cette évolution de la DGH. »
La DGH est donc appelée à diminuer de 3 % chaque année pendant cinq ans, le tiers de cette réduction étant consacré au renforcement des actions innovantes dans les établissements. La baisse nette de la DGH est donc de 2 % pendant cinq ans.
Il ne s'agit là que d'une prévision, ce rythme d'évolution correspondant à la prise en compte par avance des effets du maintien pour la période 2008-2012 des principes ayant inspiré le schéma d'emplois pour 2008. Votre rapporteur tient à rappeler à ce propos que les ratios de remplacement retenus pour le présent projet de budget sont, compte tenu du contexte budgétaire actuel, favorables à l'enseignement agricole.
De plus, votre rapporteur juge positif ce souci de dessiner un cadre budgétaire clair pour les années à venir, mais souhaite rappeler que le pilotage de l'enseignement agricole et plus généralement des politiques éducatives ne peut se faire d'un point de vue uniquement financier.
Dès lors, l'optimisation de la gestion des moyens dans l'enseignement agricole devra être réalisée à qualité pédagogique constante. C'est pourquoi l'existence de contraintes budgétaires doit aux yeux de votre rapporteur conduire à redéfinir une stratégie ambitieuse et fédératrice pour l'enseignement agricole. Celle-ci devra exploiter les marges de manoeuvre existantes sans renoncer pour autant aux singularités pédagogiques qui ont fait le succès même de cet enseignement original et performant.