B. RÉAFFIRMER L'ÉGALE DIGNITÉ DES FILIÈRES
1. Offrir aux professeurs de lycée professionnel des opportunités de carrière semblables à celles des autres enseignants
a) Permettre aux professeurs titulaires d'accroître leur revenu sans quitter l'enseignement professionnel
L'orientation par défaut se nourrit également de la relative étanchéité existant entre l'enseignement professionnel et les filières générales et technologiques. Cela peut notamment conduire les professeurs des collèges et lycées généraux à manifester une certaine méconnaissance de la nature même de l'enseignement professionnel et rendre ainsi plus difficile l'orientation des élèves vers ces filières.
Cette étanchéité tient à l'existence de corps et de statuts différents . Certes, les obligations de service des professeurs de lycée professionnel (PLP) ont été alignées sur celles des professeurs certifiés en 1992, aucune différence ne se justifiant plus. Mais le maintien de l'existence de deux corps séparés a toujours des conséquences, en particulier s'agissant des carrières .
En effet, les PLP ont plus difficilement accès que les professeurs certifiés à l'agrégation , soit par voie de concours interne, soit par voie d'intégration dans le corps des agrégés, dès lors que les disciplines qu'ils enseignent ne correspondent pas toujours à une spécialité d'agrégation.
Ainsi, s'il existe des agrégations externes et internes de génie civil, de génie électrique ou de génie mécanique, de biochimie et génie biologique ou bien encore de mécanique, de nombreux CAPLP n'ont pas d'agrégation équivalente : c'est par exemple le cas des sections « esthétique-cosmétique », « hôtellerie-restauration », « industries graphiques », mais aussi « métiers de l'alimentation » ou bien encore aussi « vente ».
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CAPES ET CAPLP : DEUX CONCOURS, DEUX STATUTS DISTINCTS Les professeurs de collège et de lycée général et technologique sont recrutés par la voie du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES), les enseignants certifiés participant, aux termes de l'article 4 du décret n°72-581 du 4 juillet 1972, « aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement dans les établissements du second degré et dans les établissements de formation ». Les professeurs de lycée professionnel (PLP) sont quant à eux recrutés par la voie du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP), distinct du CAPES, et conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n°92-1189 du 6 novembre 1992, « ils exercent principalement dans les classes ou divisions conduisant à l'acquisition des certificats d'aptitudes professionnelles, des brevets d'études professionnelles et des baccalauréats professionnels ». Cette différence de statut s'est traduite jusqu'en 1992 par des obligations de service différentes : les professeurs certifiés devaient 18 heures, là où les PLP des disciplines d'enseignement général étaient tenus d'assurer 23 heures et les PLP des spécialités professionnelles 26 heures. Tous les services sont désormais alignés. |
Un nombre significatif de PLP est donc privé de la possibilité de passer une agrégation afin de progresser dans la carrière, notamment d'un point de vue financier. Certes, une voie d'intégration dans le corps des agrégés existe, mais s'agissant des PLP, comme le précise l'encart paraissant chaque année au bulletin officiel de l'éducation nationale et précisant les conditions d'intégration, « ceux-ci devront être proposés dans la discipline dans laquelle ils justifient du diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié des corps d'inspections ». Les difficultés d'ajustement entre la discipline et la spécialité d'agrégation demeurent donc, même si elles peuvent être partiellement contournées.
Au surplus, l'obtention de l'agrégation par la voie du concours interne est également source de reconnaissance des qualités professionnelles du professeur concerné, alors que la promotion à l'agrégation revêt un caractère plus administratif, l'intégration au corps des agrégés se traduisant alors plus par une progression en terme de traitement que par une reconnaissance accrue des compétences acquises au fil des années d'exercice. Certes, l'arrêté du 15 octobre 1999 met à la charge des candidats à une nomination par voie de liste d'aptitude l'obligation de joindre une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé à leur demande, mais cela représente encore une étape insuffisante dans la nécessaire personnalisation de la procédure, afin de faire de l'intégration dans le corps par voie de liste d'aptitude une voie de promotion personnelle et professionnelle.
Par ailleurs, votre rapporteure forme le voeu qu'un PLP qui changerait de corps afin de s'ouvrir des perspectives de progression de carrière puisse à l'avenir continuer à enseigner principalement en lycée professionnel.
En effet, l'inégalité des opportunités de carrière offertes aux PLP et aux professeurs certifiés conduisent à entretenir l'étanchéité existant entre les différentes voies ainsi que la méconnaissance qui l'accompagne. Or, revaloriser l'enseignement professionnel suppose aussi de le faire mieux connaître aux enseignants des autres voies . Des marges de manoeuvre existent de ce point de vue, dès lors que les professeurs certifiés et les PLP des disciplines d'enseignement général pourraient indifféremment enseigner dans la voie générale et technologique ou dans la voie professionnelle. Certes, votre rapporteure ne préconise pas une fusion des corps compte tenu de leur différence de culture, qui fait également leur richesse respective, mais préconise de mieux prendre en compte cette interchangeabilité fonctionnelle partielle dans les décisions d'affection.
Au demeurant, comme le soulignait l'audit de modernisation précité, il y a également là un gisement de gains de productivité considérable, qui aux yeux de votre rapporteure permettraient également de maintenir à moindre coût de petits EPLE d'enseignement général, technologique ou professionnel dans les territoires ruraux, grâce à la mutualisation des enseignants dès lors qu'elle est possible.