Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

II. UN BUDGET POUR 2008 QUI PERMETTRA DE RÉPONDRE AUX PRINCIPAUX BESOINS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

A. UN BUDGET EN TRÈS LÉGER RECUL, DANS UN CONTEXTE DE CONSTANCE DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES

1. Un budget en légère baisse de 1,08 %

Les crédits du programme 143 « Enseignement technique agricole » connaîtront un léger recul pour 2008, leur montant en CP passant de 1,28 milliard en 2007 à 1,26 milliard en 2008, soit une baisse de 20 millions d'euros, représentant 1,08 % des crédits ouverts en 2007.

La majeure partie de cette diminution trouvant son origine dans la poursuite de la décentralisation et l'extension en année pleine des suppressions d'emplois opérées en 2007, le budget de l'enseignement agricole peut donc être considéré comme stable.

Ce point mérite d'être souligné, car il démontre que dans un contexte de rigueur budgétaire certaine, cette stabilité suffit à démontrer que les besoins de l'enseignement agricole ont fait l'objet d'une attention particulière lors de la construction du projet de loi de finances pour 2008.

Cela se traduit notamment par la décision de remplacer deux enseignants partant à la retraite sur trois, et non pas seulement un sur deux, comme c'est la règle dans la plupart des autres missions du budget général de l'État.

Votre rapporteur a été particulièrement attentive à ce signe de prise en compte des besoins particuliers de l'enseignement technique agricole, qui a souvent souffert d'une sous budgétisation latente, quand elle n'était pas manifeste.

En application de cette règle, ce sont 25 équivalents temps plein travaillé d'enseignants, soit 74 postes, qui seront supprimés en 2008. Quant aux personnels administratifs et techniques partant à la retraite, ils ne seront pas remplacés à hauteur d'un sur deux, ce qui se traduira par une diminution de 17 ETPT. Enfin, le recours aux vacataires sera réduit, avec 64 ETPT de moins en 2008.

2. Un nombre d'élèves qui diminue faiblement

Cette baisse légère intervient à un moment où les effectifs prévisionnels de l'enseignement technique agricole en 2008 sont relativement stables. Une diminution globale de 1 % est en effet anticipée, compte tenu des évolutions démographiques défavorables à l'ensemble des formations du second degré. Le budget de l'enseignement agricole et les effectifs d'élèves qu'il accueille connaissent donc une évolution parallèle.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

	2000	2005	2006	2007 (projections)
Public (1)	70 177	67 098	65 957	64 704
Temps plein	55 573	56 220	56 459	55 895
Rythme approprié	49 580	52 512	53 055	53 055
Total privé (2)	105 153	108 732	109 514	108 950
Total (1) + (2)	175 330	175 830	175 471	173 654

Source : Ministère de l'agriculture et la pêche ; projections calculées à partir des évaluations de taux de progression communiquées.

Ce léger recul du nombre d'élèves scolarisés n'affecte toutefois pas de manière égale les différentes composantes de l'enseignement technique agricole.

En effet, le secteur public verrait ses effectifs se réduire de 1,9 %, alors que les établissements privés, pris dans leur ensemble, ne connaîtraient une baisse que de 0,5 %. Plus précisément, le temps plein devrait perdre environ 1 % de ses effectifs alors que le rythme approprié devrait rester stable.

Par ailleurs, ce léger fléchissement du nombre d'élèves devrait être particulièrement sensible dans les classes de niveau IV (seconde générale et technologique, première et terminale menant aux baccalauréats et au brevet de technicien agricole), leurs effectifs reculant de 2,5 %, essentiellement sous l'effet de la forte réduction des jeunes entrant en classe de seconde.

Ces données confirment la tendance d'un tassement récent des effectifs de l'enseignement agricole, particulièrement sensible si l'on observe l'évolution du nombre d'élèves sur les vingt dernières années.

Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche

Les effectifs de l'enseignement agricole se concentrent donc toujours dans les classes de niveau V (4 ^e , 3 ^e , classe préparatoire à l'apprentissage, classe d'initiation préprofessionnelle à l'apprentissage, certificat d'aptitude professionnelle agricole, brevet d'études professionnelles agricoles), les sections de niveau supérieur (niveau IV et niveau III) représentant 42,5 % des élèves en 2006.

RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR CYCLE ET SECTEUR D'ENSEIGNEMENT
RENTRÉE 2006 (EN %)

	Niveau V	Niveau IV	Niveau III
Établissements publics	35,9	45,3	18,9
Établissements privés du temps plein sous contrat	61,9	29,7	8,4
Établissements privés du rythme approprié sous contrat	79,7	17,6	2,8
TOTAL	57,5	31,9	10,6

Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche

Encourager la poursuite d'études apparaît donc toujours comme un objectif particulièrement pertinent. Dans ce contexte, votre rapporteur demeure frappé par le faible dynamisme des effectifs du niveau III (brevet de technicien supérieur agricole et classes préparatoires aux grandes écoles), dont le développement reste l'un des enjeux majeurs du système scolaire agricole.

Au total, le léger recul du budget 2008 ne paraît pas devoir compromettre le fonctionnement d'un enseignement technique agricole dont le nombre d'élèves décroît faiblement.