ANNEXE III - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- M. Benoît Battistelli, directeur général, de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;
- MM. Luc Santarelli, vice-président, de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et Claude Jacobson , président de la Commission Europe ;
- MM. Patrick Bonnier, président, et Bernard Rougemont , vice-président, de l'Association française des spécialistes en propriété industrielle de l'industrie (ASPI) ;
- MM. Thierry Sueur , président du comité propriété industrielle, Jacques Combeau , conseiller du président du Comité Propriété Intellectuelle, Guillaume Ressot , directeur adjoint affaires publiques France, et Patrick Schmitt , directeur adjoint innovation recherche et nouvelles technologies, du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;
- M. Jean-Eudes du Mesnil du Buisson , secrétaire général, Mme Sandrine Bourgogne , adjointe du secrétaire général, et M. Dominique Broggio , juriste à la direction des affaires économiques, de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME).