2. Les infections transmissibles, un danger qui demeure
a) Des actions ciblées contre le VIH
Après un relatif succès des politiques de prévention dans les années 90, l'apparition de nouveaux cas de Sida en nombre non négligeable chez les populations à risque constitue depuis quelques années une source d'inquiétude pour les professionnels de santé et les associations qui oeuvrent dans ce domaine.
Selon les représentants de l'agence nationale de recherche sur le Sida (ANRS) et du conseil national du Sida (CNS), reçus par votre rapporteur, la situation est particulièrement préoccupante pour deux catégories de personnes : pour les homosexuels car plus de 2.000 cas ont été découverts depuis la mise en place de la notification obligatoire et anonyme en 2003, soit 28 % de l'ensemble des nouveaux cas. L'augmentation de ce taux entre le premier semestre 2003 et le premier semestre 2005 est le signe d'une recrudescence des comportements à risque ; pour les migrants originaires d'Afrique sub-saharienne, qui se caractérisent par un accès tardif aux soins et une situation sociale précaire et qui représentent désormais plus du quart des malades, contre moins de 15 % en 1998.
En l'absence de vaccin et de traitement éradiquant l'infection, la politique de lutte contre le VIH/Sida vise à réduire sa transmission et à optimiser la prise en charge des malades et des personnes séropositives. Dans cette optique, le programme national 2005-2008 , élaboré en lien avec les professionnels de santé et les partenaires associatifs, a pris, en 2005, la relève du plan précédent mis en oeuvre en 2001.
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- lutter contre les discriminations à l'encontre des personnes séropositives, notamment en matière d'accès à l'assurance et à l'emprunt ; - encourager les comportements de prévention par la multiplication des campagnes de prévention ; - faciliter et accroître le recours au dépistage ; - soutenir et encourager la recherche sur les microbicides.
Ces moyens d'action laissent espérer que l'on puisse
atteindre l'objectif ambitieux fixé par la loi du 9 août
2004 :
réduire de 20 % l'incidence des cas de Sida en
cinq ans
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En 2007, 36,3 millions d'euros seront consacrés par le ministère de la santé à la lutte contre le VIH/Sida, soit une dotation équivalente à celle de 2006 conformément aux orientations du programme national. Ces crédits sont essentiellement destinés à la prise en charge extra-hospitalière des malades (dispositif de maintien à domicile prévu par la circulaire du 8 janvier 1996), aux réseaux ville-hôpital, au soutien aux associations, dont votre commission regrette que seules 23 % d'entre elles soient spécialisées dans le champ du Sida, et à des actions de prévention, notamment en direction des personnes à risque (homosexuels, migrants, habitants des Antilles).
L'efficacité des actions de prévention a d'ailleurs été choisie comme quatrième objectif du programme « santé publique et prévention », au travers de deux instruments de mesure : le taux de reconnaissance des campagnes de prévention Sida par les publics cibles (60 % prévu en 2007) et le nombre de contaminations récentes parmi les diagnostics positifs inférieurs à six mois, qui doit être inférieur à 2.250.
L'assurance maladie, hors dépenses médicales, contribue également aux actions de lutte contre le VIH/Sida à hauteur de 22,4 millions d'euros, via le FNPEIS et le financement des appartements de coordination thérapeutique. Il convient également de prendre en compte les actions menées par l'Inpes pour 23,3 millions d'euros et les activités de l'ANRS, dotée de 45 millions d'euros.