C. DIMINUER LA PRÉVALENCE DES PATHOLOGIES À FORTE MORBIDITÉ/MORTALITÉ
L'action « pathologies à forte morbidité/mortalité » constitue le coeur du programme « santé publique et prévention » et rassemble, à ce titre 76,1 % de ses crédits, soit au total plus de la moitié des moyens alloués à la mission « Santé ».
Elle constitue, en effet, l'outil budgétaire de mise en oeuvre des principaux plans stratégiques de santé publique consacrés à des priorités sanitaires identifiées : le cancer, de loin le plan le plus abouti et le mieux doté, la santé mentale, les maladies rares, les maladies cardio-vasculaire et infectieuses, ainsi que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le VIH/Sida et les infections sexuellement transmissibles.
Avec 220,5 millions d'euros en 2007 , elle bénéficie d'une augmentation de 15 % de ses crédits, qui sera essentiellement fléchée vers le plan Cancer . Si votre commission soutient l'effort des pouvoirs publics pour vaincre ce fléau de santé, elle s'inquiète des conséquences de cette mobilisation sur les autres pathologies, qui apparaissent quelque peu négligées.
L'Inpes, l'INCa, mais aussi l'agence nationale de recherche contre le Sida (ANRS), le conseil national du Sida (CNS) et diverses associations nationales contribuent à la mise en oeuvre de cette action. 57,6 millions d'euros seront en conséquence versés aux principaux opérateurs : 50,6 millions d'euros à l'INCa et 7 millions d'euros à l'Inpes.
1. La lutte contre le cancer, une priorité absolue
De toutes les pathologies, le cancer est de loin la maladie la plus meurtrière dans notre pays : c'est, depuis 1989, la première cause de mortalité chez les hommes (32 % des décès) et la deuxième chez les femmes (23 % des décès). Le besoin d'une mobilisation nationale s'est donc imposé avec, pour objectif, de développer le dépistage précoce et d'améliorer la prise en charge des malades pour diminuer le nombre de décès.
L'année 2007 constitue la dernière étape du plan de lutte contre le cancer, chantier présidentiel annoncé en 2002 et engagé en 2003. Il comporte soixante-dix mesures relatives à tous les aspects de la lutte contre la maladie : la prévention des facteurs de risque (tabac, alcool, facteurs environnementaux), le développement du dépistage, la mise en oeuvre du programme thérapeutique individuel, le renforcement de l'accompagnement, l'amélioration de la formation des professionnels et le soutien de la recherche. Les objectifs sont ambitieux et les premiers résultats semblent encourageants.
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La prévention Dans le domaine de la prévention, les comportements commencent à changer . Le plan Cancer a permis de diminuer de façon spectaculaire la première cause de mortalité évitable par cancer, le tabagisme, avec 1,4 million de fumeurs en moins. Dans les domaines de la nutrition ou de la consommation excessive d'alcool, les actions et campagnes d'information ont apporté au public des repères précis et généralement bien compris sur les comportements favorables à la santé. L'InVS a également renforcé la surveillance des facteurs de risques et a engagé d'importantes études pour mieux comprendre et prévenir les cancers professionnels. Le dépistage L'importante mobilisation qui, en 2004, a permis de généraliser l'offre de dépistage du cancer du sein à toutes les femmes de cinquante à soixante-quatorze ans, s'est poursuivie pour le cancer colorectal, qui peut être guéri s'il est détecté à un stade très précoce. L'accès à l'oncogénétique qui permet d'identifier les personnes à risques a également été amélioré : il existe aujourd'hui quatre-vingt-quatorze sites de consultations répartis sur tout le territoire. L'accès aux soins et aux innovations Chaque patient se voit désormais proposer un programme personnalisé de soins qui prend en compte ses besoins sanitaires mais aussi d'accompagnement social. Le plan Cancer a permis de renforcer le traitement de la douleur avec la mise en place d'au moins une consultation dans chaque département, la création de 127 postes de psycho-oncologues et l'amélioration de l'accès aux soins palliatifs, y compris à domicile. Pour garantir la sécurité, la qualité et la continuité des soins, des structures de coordination ont été mises en place au sein des établissements (centre de coordination en cancérologie), entre établissements de recours (pôle régional de cancérologie), entre les acteurs de la prise en charge, hospitaliers et libéraux (réseaux de cancérologie). Des outils pour faciliter le travail en réseau se mettent en place comme le dossier communicant en cancérologie. Par ailleurs, l'INCa achève de définir les critères de qualité auxquels les établissements devront satisfaire pour être autorisés à traiter les malades atteints de cancer. Les équipements diagnostiques et thérapeutiques ont également été modernisés et développés : le parc d'imagerie par résonance magnétique (IRM) a augmenté de 38 % entre décembre 2003 et octobre 2005, celui des scanners de 14,25 %, le nombre de tomographes à émission de positons (TEP) installés est passé de 24 à 54. L'INCa appuie en outre le développement de nouvelles techniques innovantes en radiothérapie, comme la tomothérapie et les techniques de radiothérapie en conditions stéréotaxiques. Le plan Cancer a enfin apporté aux établissements de soins des moyens nouveaux pour recruter des personnels médicaux et paramédicaux. En 2004 et 2005, plus de 1.300 personnels supplémentaires ont ainsi été recrutés, dont 250 médecins et plus de 300 infirmiers et aides-soignants. L'optimisation des formations Le plan Cancer prévoit le renforcement de la cancérologie à tous les niveaux de la formation des médecins et vise à rendre plus attractive la formation des futurs spécialistes. Le nombre d'internes dans les filières radiothérapie et oncologie médicale a ainsi augmenté de 30 % entre 2003 et 2005. Entre 2004 et 2006, plus de quarante postes de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) et maîtres de conférence des universités-praticiens hospitaliers (MCU-PH) ont été créés ainsi que vingt-deux postes de chef de clinique assistant dans les services de cancérologie. Par ailleurs, le renforcement de la formation continue des médecins généralistes dans le domaine de la cancérologie est en cours de préparation et une démarche pédagogique autour du dispositif d'annonce est engagée pour les différents professionnels concernés. L'accompagnement social L'accès à l'information a été facilité grâce à la création de kiosques « accueil cancer » dans les villes, d'espaces rencontre information dans les établissements de soins et d'un numéro « cancer info service » proposé par la Ligue nationale contre le cancer. De nombreuses études en sciences humaines et sociales ont, par ailleurs, été lancées pour permettre d'améliorer la vie des patients et de leurs proches et des avancées ont été apportées à la convention Belorgey pour l'accès aux emprunts bancaires et aux assurances. Le retour à l'emploi après ou pendant un cancer figure également au rang des priorités de l'INCa : un appel à projets de recherche pluridisciplinaire a ainsi été lancé en juin 2006 sur le thème « cancer et accès/maintien/retour à l'emploi ». La recherche Dès 2003, la structuration de sept cancéropôles , couvrant l'ensemble du territoire, a permis de mettre en place une nouvelle approche interdisciplinaire de la recherche sur le cancer. Un premier appel d'offres en 2004 a permis de financer trente-deux projets. En 2005 puis en 2006, l'INCa a lancé plusieurs appels à propositions et a constitué deux réseaux de recherche nationaux sur le cancer du poumon et le cancer du rein. Des actions de partenariat ont également été engagées avec de grands organismes français et européens.
Pour atteindre l'objectif d'un taux de 10 % de patients
inclus dans des
essais cliniques
, l'INCa a mis en place
vingt-huit groupes d'études cliniques pour recenser tous les essais
ouverts en France, sélectionner ceux qui seront soutenus par l'institut
et en engager dans les domaines où il n'en existe pas. Des
équipes mobiles de recherche clinique (170 personnes fin 2006) sont
en outre constituées dans chaque cancéropôle.
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Les moyens alloués par l'Etat à la lutte contre le cancer sont en constante augmentation depuis le lancement du plan. Ils se sont élevés à 5 millions d'euros en 2002, 41,1 millions d'euros en 2003, 49,7 millions d'euros en 2004, 74,5 millions d'euros en 2005, avec la création de l'INCa, et 96,5 millions d'euros en 2006.
En 2007, cette participation culminera à 113,5 millions d'euros , dont 50,6 millions pour la subvention de l'INCa. Les crédits restants seront répartis comme suit :
- 40 millions d'euros pour les structures de dépistage du cancer du sein et à l'expérimentation pour le cancer colorectal. Cette enveloppe ne s'établissait qu'à 24 millions d'euros en 2006. Son augmentation considérable s'explique par l'extension du dépistage du cancer colorectal à la moitié des départements, en partenariat avec l'assurance maladie et les conseils généraux qui ont conservé cette compétence. L'amélioration du dépistage fait d'ailleurs partie des objectifs du programme « santé publique et prévention » ;
- 9,3 millions d'euros pour l'expérimentation du maintien à domicile des malades, de la lutte contre la douleur et des soins palliatifs dans trois départements ;
- 7,6 millions d'euros pour conduire, dans le cadre des GRSP, des actions de prévention, d'information et de soutien aux associations ;
- 3,4 millions d'euros pour des actions de lutte contre l'alcool et le tabac (financement d'associations, subvention à l'OMS, diffusion du repérage précoce et de l'intervention brève pour l'alcool) ;
- 1,5 million d'euros pour des études et expérimentations relatives aux liens entre nutrition et cancer ;
- 1 million d'euros enfin pour le financement du programme Spirale concernant les conséquences de l'exposition à l'amiante et aux poussières de bois. Il sera étendu à cinquante départements en 2007.
Votre commission salue l'aboutissement de l'effort sans précédent engagé contre le cancer et souhaite qu'il se poursuive, sous l'égide de l'INCa, au-delà de 2007.