D. L'ACTION 4 : COMMANDEMENT, RESSOURCES HUMAINES ET LOGISTIQUE
Son objectif est « d'optimiser l'emploi des moyens et des personnels ».
Le personnel constitue un élément stratégique de l'efficacité de la gendarmerie, tant au niveau national (direction et conception), qu'au niveau déconcentré (états-majors, régions, ...).
La gendarmerie tend à la réalisation de deux objectifs principaux :
- continuer la mise en oeuvre de la LOPSI par le redéploiement territorial progressif des forces de sécurité ;
- renforcer les effectifs des unités les plus chargées en termes de délinquance ainsi que les effectifs de soutien administratif et logistique.
Les domaines à couvrir sont très divers : sécurité de proximité, investigations, lutte contre l'insécurité routière, le terrorisme, la criminalité organisée... Cela suppose une hausse des effectifs, telle que la LOPSI l'a prévue, mais aussi de réels efforts de formation tant des jeunes recrues que des corps de soutien dont le taux d'encadrement doit être mis à niveau.
Les indicateurs retenus pour l'action 04 sont relatifs aux effectifs ainsi qu'aux moyens. Il s'agit en premier lieu du pourcentage de réalisation des objectifs de formation collective fixés par la LPM, qui oscille entre l'idéal fixé par cette loi (35 jours/an pour la gendarmerie mobile et 15 jours/an pour la gendarmerie départementale) et les contraintes nées de l'activité opérationnelle.
La prévision pour 2007 est de 56 % 4 ( * ) et pour 2008 elle est supérieure à 56 %.
Il s'agit en second lieu du taux de disponibilité des véhicules, qui correspond au pourcentage de véhicules immobilisés moins d'une semaine au cours du mois considéré et qui doit bien sûr évoluer à la hausse, la cible pour 2006, 2007 et 2008 étant : > 90 %.
Deux indicateurs ont été ajoutés pour l'action 4, afin de tenir compte du rapatriement des crédits immobiliers du programme 212 au programme 152, décidé lors du vote du budget 2006 :
Taux de vacance moyen des logements
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Unité |
2004
|
2005
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
|
% |
4,59 |
< 4,5 |
4,37 |
< 4,3 |
< 4,2 |
< 4,2 |
L'indicateur permet d'apprécier la rigueur dans la gestion des logements vacants. Cet indicateur prend en compte les logements dits « structurellement vacants » consécutivement aux réorganisations territoriales et aux redéploiements police-gendarmerie. Il doit évoluer à la baisse.
Coûts du m² loué
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Unité |
2004
|
2005
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
|
€ |
4,98 |
< 4,98 |
< 4,98 |
L'indicateur permet d'apprécier le coût mensuel du m² loué par la gendarmerie. Il inclut les logements ainsi que les locaux de service et techniques, éléments indissociables des conditions d'exécution du service par la gendarmerie. L'objectif, dans le cadre de la maîtrise des loyers est, au mieux, de les stabiliser sinon de les faire évoluer à la baisse ; le but recherché étant de les maintenir en dessous du marché locatif. Celui-ci est actuellement orienté à la hausse. Il convient d'observer que, dans ce cadre, le montant des loyers des casernes édifiées selon le dispositif innovant des baux emphytéotiques administratifs (BEA) est apprécié sur la base de la valeur locative de marché. Sur le long terme, il doit évoluer à la baisse.
* 4 Niveau atteint en 2005