C. L'ACTION 3 : POLICE JUDICIAIRE ET CONCOURS À LA JUSTICE
L'importance des missions judiciaires de la police se mesure de deux façons :
- le nombre d'unités spécialisées (sections de recherches, brigades de recherches, brigades départementales de renseignements judiciaires, service technique de recherches judiciaires et de documentation, institut de recherches criminelles, etc) et de formations de la gendarmerie départementale au cours de leurs missions quotidiennes ;
- le pourcentage des activités de la gendarmerie consacré aux missions judiciaires (constatation des crimes, délits, contraventions, rassemblement des preuves et recherche des auteurs d'infractions, transfèrements...), qui se situe à près de 40 %.
Cette action s'inscrit dans le droit fil des priorités énoncées par la LOPSI qui mentionne notamment « qu'une présence accrue sur la voie publique n'a de sens que si elle est prolongée par la recherche active et systématique des auteurs d'infractions quels qu'ils soient, dans les meilleurs délais, interpellés et mis à disposition de l'autorité judiciaire ».
Deux indicateurs sont liés à cette action.
- Le taux d'élucidation détaillé pour chacune des 4 grandes catégories de la délinquance.
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Unité |
2004
|
2005
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
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|
Vols y compris recel |
% |
15 |
15,2 |
15,5 |
15,3 |
15,3 |
15,31 |
|
Escroqueries et infractions économiques et financières |
% |
105,2 |
106,9 |
108,3 |
107,4 |
106,6 |
106,67 |
|
Atteintes volontaires à l'intégrité physique des personnes |
% |
77 |
77,1 |
77,2 |
77,3 |
76 |
76,3 |
|
Autres infractions dont stupéfiants |
% |
72,4 |
73,6 |
71,3 |
73,9 |
70,2 |
70,26 |
Cet indicateur doit, bien entendu, évoluer à la hausse.
- Le taux d'élucidation de la délinquance de voie publique
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Unité |
2004
|
2005
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
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% |
13,22 |
13,97 |
14,69 |
14,50 |
14,8 |
En hausse |
Il doit également évoluer à la hausse.
Les indicateurs utilisés sont communs à la police et à la gendarmerie. Les faits de criminalité et de délinquance constatés par les deux forces sont enregistrés dans une nomenclature comportant 107 index. Chaque fait à comptabiliser est affecté à tel ou tel index en fonction des incriminations visées dans la procédure. Les faits constatés sont les crimes et délits, commis ou tentés, portés pour la première fois à la connaissance des services. Ils sont comptabilisés par index selon une unité de compte propre à chaque index.
La nomenclature des infractions utilisées a fait l'objet de réactualisations afin de tenir compte du nouveau Code pénal et du besoin de mieux connaître certains secteurs de la criminalité et de la délinquance.