2. ... avec un impact différencié sur les programmes de la mission
Pour les raisons mentionnées ci-dessus, la diminution des crédits de la mission masque en réalité des évolutions divergentes des différents programmes, comme en atteste le tableau ci-dessous :
EVOLUTION DES CRÉDITS DES PROGRAMMES DE LA MISSION
|
Programme |
Crédits LFI 2006 (en M€) |
Crédits PLF 2007 (en M€) |
Evolution par rapport à la LFI 2006 (en %) |
|
Réseau routier national |
910 |
499 |
- 45,2 |
|
Sécurité routière |
121 |
112 |
- 8,2 |
|
Transports terrestres et maritimes |
2 697 |
2 393 |
- 11,3 |
|
Passifs financiers ferroviaires |
1 357 |
1 357 |
- |
|
Sécurité et affaires maritimes |
142 |
148 |
+ 3,5 |
|
Transports aériens |
165 |
171 |
+ 3,0 |
|
Météorologie |
156 |
166 |
+ 6,4 |
|
Soutien et pilotage des politiques d'équipement |
3 835 |
3 963 |
+ 2,0 |
|
Total |
9 383 |
8 809 |
- 6,1 |
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2007.
3. Le poids des différents programmes de la mission
Le graphique suivant permet, quant à lui, d'apprécier le poids relatif des différents programmes dans la présentation des crédits avant ventilation :
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2007.
Ce graphique met clairement en évidence :
- le poids considérable du programme support « Soutien et pilotage des politiques d'équipement » (SPPE) ;
- la diminution importante du poids des deux programmes routiers, qui ne représentent plus à eux deux qu'un peu moins de 7 % des crédits de la mission avant ventilation.
Toutefois, cette appréciation doit être pondérée par l'analyse de l'effet des abondements par des fonds de concours et de déversement entre programmes.
CRÉDITS CONCOURANT À LA MISE EN oeUVRE DE LA POLITIQUE
|
Programme |
Crédits LFI 2006 (en M€) |
Crédits PLF 2007 (en M€) |
Evolution par rapport à la LFI 2006 (en %) |
|
Réseau routier national |
4.732 |
3.373 |
- 28,7 |
|
Sécurité routière |
316 |
335 |
+ 6 |
|
Transports terrestres et maritimes |
3.514 |
3.387 |
- 3,6 |
|
Passifs financiers ferroviaires |
1.357 |
1.357 |
- |
|
Sécurité et affaires maritimes |
295 |
326 |
+ 10,5 |
|
Transports aériens |
165 |
169 |
+ 2,4 |
|
Météorologie |
156 |
166 |
+ 6,4 |
|
Soutien et pilotage des politiques d'équipement |
44 |
1.232 |
+ 2.700 |
|
Total |
10.579 |
10.345 |
- 2,2 |
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2007.
Le poids des différentes branches de la politique des transports apparaît alors de façon très différente, comme en témoigne le graphique ci-dessous :
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2007.
Cette vision après ventilation tempère nettement l'impression de recul du secteur routier et modère la réduction du programme « TTM ». Le Gouvernement est donc fondé à dire que la prise en compte globale des crédits nuance l'impression de forte réduction du budget de la politique des transports.
Reste que les crédits globaux de la politique des transports sont en recul de 2,2 %. Vos rapporteurs pour avis peuvent comprendre une telle évolution dans le double contexte de contrainte budgétaire forte et de décentralisation. La décentralisation doit en effet permettre une meilleure gestion et donc des gains d'efficacité de la dépense publique. En revanche, la diminution de la dépense ne doit pas se faire au détriment des investissements. Votre commission pour avis sera particulièrement attentive à ce point .