N° 79
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2006 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2007 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME IX
CINÉMA, AUDIOVISUEL
ET EXPRESSION
RADIOPHONIQUE LOCALE
Par MM. Serge LAGAUCHE et Louis de BROISSIA,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, MM. François Fillon, Bernard Fournier, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropéano, André Vallet, Jean-François Voguet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 3341 , 3363 à 3368 et T.A. 619
Sénat : 77 et 78 (annexe n° 7 ) (2006-2007)
|
Lois de finances . |
|
Les sujets relatifs aux programmes 712 « Industries audiovisuelles » et 713 « Soutien à l'expression radiophonique locale » sont traités dans l'avis budgétaire n° 79 (2006-2007) du tome VI « Médias » présenté par M. Louis de Broissia au nom de la commission des affaires culturelles. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le secteur du cinéma connaît des évolutions profondes et rapides : les modes de financement évoluent et se complexifient, l'environnement européen a un impact croissant sur les politiques publiques de soutien au cinéma ; enfin et surtout, les mutations technologiques bouleversent les modes de production, de diffusion et de consommation des oeuvres cinématographiques.
Tout ceci peut contribuer à expliquer pourquoi les professionnels du cinéma s'inquiètent pour l'avenir de leur secteur, alors même que celui-ci connaît une réelle vitalité.
Outre l'examen des évolutions budgétaires et du cadre juridique du secteur cinématographique, votre rapporteur a souhaité évoquer, dans le présent rapport, le défi de l'émergence du cinéma numérique ainsi que l'enjeu de la diversité culturelle.
I. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU SECTEUR
A. UNE EMBELLIE POUR L'EXPORTATION DES FILMS FRANÇAIS
Pour la troisième année consécutive, le Centre national de la cinématographie (CNC) a publié les principaux résultats de l'activité d'exportation française de films cinématographiques.
Précisons que les films français sont définis comme les films d'initiative française (dont les coproductions majoritaires françaises) et les coproductions minoritaires françaises.
Les évolutions dans ce domaine doivent être considérées avec précaution. En effet, les recettes à l'exportation sont concentrées sur quelques titres, ces derniers pouvant faire varier fortement les résultats chaque année. En outre, les recettes prises en compte sont celles effectivement encaissées au cours de l'année 2005.
Ceci étant précisé, les recettes cinématographiques à l'exportation générées par les films français en 2005 -qui se rapportent en majorité à des ventes effectuées en 2003, 2004 et début 2005- s'élèvent à 153,2 millions d'euros, soit en hausse de 8,4 % par rapport à 2004. Depuis 2003, elles auront connu une croissance de près de 24 %. Notons que les films de catalogue, produits avant le 1er janvier 2002, représentent 19,8 % des recettes encaissées.
Les exportateurs soulignent les évolutions suivantes : la baisse du niveau des prix de vente des films français, une plus forte sélectivité dans l'achat des films, une réelle concurrence des films nationaux sur un nombre croissant de marchés, une diminution des volumes de préachats et un accroissement des achats de films terminés.
Relevons qu'en 2005, tout comme les deux années précédentes, les trois premiers pays acheteurs de films français sont l'Italie, le Japon et l'Allemagne, ces trois pays totalisant 35,8 % de l'ensemble de ces recettes (contre 40,6 % en 2004).
Le secteur de l'exportation de films se caractérise, en France, par une certaine concentration : seules 19 sociétés ont déclaré des recettes issues de cette activité au titre de l'exercice 2005 et les trois entreprises les plus importantes réalisent 62 % des recettes encaissées pour la vente de films français à l'étranger.