B. LE PROGRAMME « EMPLOI OUTRE-MER »
1. Aperçu général
Le programme « emploi outre-mer » tend à favoriser l'accès des ultramarins au marché du travail. La répartition de sa dotation en autorisations d'engagements et en crédits de paiement est indiquée dans le tableau suivant :
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AE |
CP |
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Programme 138 Emploi outre-mer |
1.310.533.053 |
1 . 109 . 246 . 032 |
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Abaissement du coût du travail et dialogue social |
693.867.021 |
687.590.821 |
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Mesures d'insertion et aides directes à l'emploi |
616.666.032 |
421.655.211 |
a) L'architecture du programme
Le programme comporte deux actions :
Action n° 1 : abaissement du coût du travail et dialogue social.
Cette action retrace les moyens permettant de mener une action structurelle sur le marché du travail afin de susciter un contexte favorable à l'emploi dans le secteur marchand. Elle inclut essentiellement des mesures d'abaissement du coût du travail destinées aux entreprises du secteur marchand.
A côté des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale, qui représentent l'essentiel du dispositif existant, il existe un ensemble de mesures mises en oeuvre par le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte (Fedom) :
• le projet initiative-jeune - volet création d'entreprises ;
• les primes à la création d'emploi dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• la prime à la création d'emploi en faveur des jeunes à Mayotte et aux îles Wallis-et-Futuna ;
• les mesures de restructurations en faveur des entreprises en difficulté.
L'abaissement du coût du travail et le dialogue social représentent près de 62 % des crédits de paiement du programme. Votre commission estime que cette proportion traduit le fort engagement de l'Etat en faveur de l'emploi dans le secteur marchand, conformément aux priorités affichées par le ministère. La suppression de l'article 73 du projet de loi de finances devrait abonder ce poste d'un montant supplémentaire de 195 millions d'euros.
Action n° 2 : mesures d'insertion et aides directes à l'emploi.
L'objectif de cette action est de favoriser l'accès et le retour à l'emploi des publics prioritaires (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RMI, jeunes) grâce à une action conjoncturelle sur le marché du travail. Les mesures d'insertion et les aides directes à l'emploi mises en oeuvre par le Fedom à cette fin sont :
Les aides à l'emploi dans le secteur marchand
• le contrat d'accès à l'emploi ;
• le congé solidarité ;
• le soutien à l'emploi des jeunes diplômé ;
• l'allocation de retour à l'activité ;
• les stages de formation et d'insertion professionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.
Les aides à l'emploi dans le secteur non marchand
• le contrat emploi-solidarité (CES) ;
• le contrat emploi-consolidé (CEC) ;
• le contrat d'accompagnement dans l'emploi qui remplacera en 2006 les CES et les CE ;
• le contrat d'insertion par l'activité ;
• le contrat emploi-jeune.
Les aides à la qualification professionnelle et à l'adaptation à l'emploi
• le projet initiative jeune - volet mobilité.