II. UN BUDGET SATISFAISANT
A. APERÇU GÉNÉRAL
Le projet de loi de finances de la mission « Outre-mer » en 2006 s'élève à 1,898 milliard d'euros en crédits de paiement ainsi répartis :
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Programmes |
Crédits de paiement (en euros) |
Variation 2006/2005 (en %) |
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Emploi outre-mer |
1.109.246.032 |
- 5,06 |
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Abaissement du coût du travail et dialogue social |
687.590.821 |
- 8,91 |
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Mesures d'insertion et aides directes à l'emploi |
421.655.211 |
+ 2,69 |
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Conditions de vie outre-mer |
411.580.000 |
+ 2,54 |
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Logement |
173.000.000 |
0 |
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Aménagement du territoire |
93.580.000 |
+ 12,24 |
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Continuité territoriale |
52.570.000 |
+ 7,64 |
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Sanitaire et social |
89.430.000 |
- 4,12 |
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Culture, jeunesse et sports |
3.000.000 |
+ 14,70 |
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Protection sociale (ancien) |
- |
- |
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Intégration et valorisation
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377.197.478 |
+ 7,18 |
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Collectivités territoriales |
282.400.000 |
+ 0,88 |
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Coopération régionale |
3.610.000 |
- 0,03 |
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Soutien et état-major |
91.187.478 |
+ 37,08 |
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Total mission « Outre-mer » |
1.898.023.510 |
- 0,97 |
On notera que le programme « intégration et valorisation de l'outre-mer », qui mobilise 20 % des crédits, n'entre pas dans la compétence directe de votre commission. Le présent rapport n'examinera donc pas cette partie du budget de la mission « Outre-mer ».
Votre commission présente trois observations générales en ce qui concerne les crédits dont elle est saisie :
• les trois programmes définis en application de la LOLF retracent de façon cohérente et éclairante les grandes politiques autour desquelles l'Etat organise son action outre-mer ;
• la quasi-stabilité de la dotation entre 2005 et 2006 est satisfaisante dans le contexte des finances publiques actuelles. De plus, la logique de la LOLF conduit à porter sur les crédits des appréciations plus qualitatives que quantitatives grâce aux indicateurs de performances associés aux crédits. Chaque action composant les programmes est en effet accompagnée d'indicateurs de performance. L'action « abaissement du coût du travail et dialogue social » est par exemple dotée d'un indicateur rapportant le taux de croissance de l'emploi salarié dans les secteurs exonérés de cotisations sociales au taux de croissance de l'emploi salarié outre-mer. Ces indicateurs sont encore trop neufs pour être vraiment significatifs mais il sera sans doute possible d'en tirer des enseignements utiles dans les prochaines années ;
• les crédits de la mission outre-mer ne représentent que 17 % de l'effort financier de l'État en faveur de l'outre-mer, qui s'élève au total à près de 11 milliards d'euros en 2006.