C. DES PROGRÈS RESTENT À ACCOMPLIR
1. Téléphonie mobile : la persistance inadmissible de ruptures dans la couverture
En matière de téléphonie mobile, les effets du plan de résorption sont pour l'heure encore modestes , puisque seules 250 communes sur les 3000 visées en auraient à ce jour bénéficié.
Toutefois, 500 pourraient être couvertes d'ici la fin de l'année 2005, selon le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Une accélération de la mise en oeuvre de ce plan est attendue pour 2006 . Rappelons, à cet égard, qu'un minimum de deux ans est généralement nécessaire pour retenir un site, lancer un marché destiné à faire construire un pylône et y installer les équipements.
Vos rapporteurs pour avis insistent sur le caractère urgent de cette mise à niveau , d'autant que de nouvelles disparités ne manqueront pas d'apparaître avec le développement de la téléphonie mobile de troisième génération et les nouveaux services qui lui sont liés (télévision sur mobile, visiotéléphonie, téléchargement...).
Au-delà, le problème des portions du territoire en zones blanches, mais non couvertes par le plan de résorption reste posé . Il n'est pas concevable que, dans un pays comme le nôtre, une telle discontinuité de la couverture territoriale en téléphonie mobile perdure à moyen terme, alors que chez la plupart de nos voisins, il est possible d'utiliser partout son téléphone cellulaire.
2. Haut débit : une diffusion rapide, mais qui doit être accompagnée
Le rythme relativement soutenu de déploiement du haut débit sur le territoire incite en général à un certain optimisme. Néanmoins, l'impatience des populations non couvertes est réelle.
Les zones blanches, dans lesquelles aucun accès au haut débit n'est possible, concernent encore 10 % du territoire et près de 30 % du territoire bâti .
Si les progrès sont rapides et réels, on estime que lorsque 95 % de la population sera couverte, il restera au moins 10.000 communes ou parties de communes non couvertes, ce qui est loin d'être négligeable.
En outre, les territoires sont très inégalement exposés au problème des zones blanches. Elles correspondent ainsi à moins de 10 % du territoire des dix départements les mieux lotis, mais à 60 % du territoire des six départements les moins bien desservis.
Dans ces zones non couvertes, pour l'essentiel des espaces ruraux non rentables éloignés des répartiteurs, l'accès au haut débit passera sans doute par l'utilisation de technologies alternatives à l'ADSL , telles que le Wimax.
Par ailleurs, au-delà du problème de couverture, une autre ligne de fracture se dessine, entre les territoires dans lesquels , grâce au « dégroupage » de la boucle locale , il est possible de choisir entre plusieurs opérateurs et les autres, généralement desservis par le seul opérateur historique.
Comme l'a montré notre collègue Claude Belot dans un récent rapport 4 ( * ) au nom de la Délégation du Sénat à l'aménagement du territoire, seule la concurrence des opérateurs garantit l'accès, dans un territoire donné, à une diversité d'offres et de services et à des prix compétitifs. Or, à peine la moitié de la population est aujourd'hui située dans une zone dégroupée.
Cette nouvelle forme d'inégalités est d'autant plus difficilement ressentie que les applications les plus perfectionnées du haut débit sont prioritairement commercialisées dans les zones concurrentielles. Tel est par exemple le cas des forfaits dits « triple play », combinant un accès illimité à Internet, à la téléphonie fixe et à un bouquet de chaînes télévisées.
Pour vos rapporteurs pour avis, il ne serait pas acceptable de laisser des territoires à l'écart de la « révolution numérique ». Pour des espaces ruraux déjà isolés, une telle exclusion constituerait un handicap supplémentaire qui ne ferait qu'accentuer leur déclin. Un effort public est donc nécessaire pour les intégrer aux réseaux tissés par les TIC.
Dans ce domaine, comme dans celui de la téléphonie mobile, vos rapporteurs pour avis plaident pour une couverture à 100% du territoire.
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Lors de sa réunion du 23 novembre 2005, la commission des affaires économiques, suivant les conclusions de MM. Jean-Paul Alduy, Christian Gaudin et Dominique Mortemousque, rapporteurs pour avis, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2006, les groupes socialiste et communiste, républicain et citoyen s'abstenant. |
* 4 Rapport n°443 (2004-2005) de M. Claude Belot au nom de la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement du territoire : « Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence ».