CHAPITRE II -
L'EFFORT
FLUVIAL
Comme chaque année, l'effort de la Nation en faveur de la voie d'eau restera, en 2006, modeste.
Les crédits inscrits à cet égard se retrouvent dans le programme 226 « Transports terrestres et maritimes ».
Deux actions sont concernées :
- L'action « Infrastructures fluviales et portuaires et aménagement du littoral » : 128,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 128,4 millions d'euros en crédits de paiement.
Au titre des dépenses de fonctionnement (titre III), le projet de loi de finances prévoit 66 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, ce qui comprend la subvention à Voies navigables de France (VNF) d'un montant de 50 millions d'euros en application du contrat d'objectif 2005-2008 signé entre l'Etat et l'établissement public.
Au titre des dépenses d'investissement (titre V et titre VI), il est inscrit, en 2006, 62 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
56,5 millions d'euros financeront trois grands projets : la liaison fluviale Seine Nord-Europe, la création d'un nouveau terminal à conteneurs à Marseille et le lancement du projet d'écluse fluviale de Port 2000 au Havre.
3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2,1 millions d'euros en crédits de paiement permettront l'entretien des voies navigables (700 kilomètres environ) qui n'ont pas été transférées à VNF . Sont notamment programmées des opérations de réparation de ponts sur le port de Marseille et accessoirement des opérations de grosses réparations au bénéfice des ports de Dunkerque et du Havre.
1 million d'euros en autorisations d'engagement et 880.000 euros en crédits de paiement seront consacrés à l'aménagement du littoral (délimitation du rivage, aménagement du sentier du littoral, élaboration des Schémas de Mise en Valeur de la mer...).
- L'action « Régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux et maritimes » : 10,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 9,3 millions d'euros en crédits de paiement.
6,1 millions d'euros sont prévus au titre des dépenses d'intervention pour le soutien au transport combiné (maritime et fluvial).
1 million d'euros est inscrit au titre des dépenses d'intervention pour le soutien économique au transport fluvial. Rappelons, à cet égard, qu'un nouveau plan d'aide aux transporteurs fluviaux de marchandises a été approuvé par la Commission européenne au mois de septembre 2004. Sa mise en oeuvre est assurée par VNF et par l'Etat pour un montant global de 15 millions d'euros sur quatre ans (soit 3,75 millions d'euros chaque année dont 1 million d'euros à la charge de l'Etat et 2,75 millions d'euros à la charge de VNF).
Comme chaque année, votre rapporteur fera le point sur deux dossiers qui ont toujours retenu l'attention de notre commission :
- l'état d'avancement de la liaison fluviale Seine Nord-Europe ;
- le projet de liaison fluviale Rhin-Rhône.
a) Le projet Seine Nord-Europe consiste en la réalisation d'un canal d'une centaine de kilomètres entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut qui permettra l'acheminement de chargements pouvant atteindre 4.400 tonnes, reliant ainsi les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau des canaux du nord de la France et donc à l'ensemble du réseau européen à grand gabarit.
Lancées au mois de novembre 2004, les études d'avant-projet sommaire ont notamment fait des choix de tracé. Un dossier d'avant-projet sera remis au ministre chargé des transports dans le courant du premier semestre 2006.
C'est dans le courant de l'année 2006 que l'enquête publique pourra être lancée.
Parallèlement, un dispositif de concertation, recommandé par la Commission nationale du débat public a été institué le 11 mars 2005. Plus de 50 réunions réunissant élus locaux et principaux partenaires socio-économiques se sont tenues entre le 15 mars et le 15 juillet 2005. Elles ont permis notamment de préciser le tracé de référence.
Un comité de pilotage a fait un « point d'étape », le 12 juillet 2005, sur l'avancement des études qui se déroulent selon le calendrier prévu.
Sont actuellement en cours de concertation des solutions techniques permettant une insertion satisfaisante du projet dans la vallée de l'Oise entre Compiègne et Noyon.
S'agissant du financement du projet, c'est VNF qui est chargé d'une étude sur un montage financier qui pourrait faire appel au partenariat public privé.
Soulignons que le projet Seine Nord-Europe est intégré, depuis 2004, dans la liste des projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport, ce qui assure une participation de l'Union européenne au financement de sa réalisation.
b) Les perspectives du projet de liaison fluviale Rhin-Rhône sont évidemment, hélas, plus lointaines.
Rappelons, en effet, qu'un décret du 30 octobre 1997 a mis fin à la déclaration d'utilité publique du projet décidée le 29 juin 1978.
Pour le ministère chargé des transports, l'abandon du projet, tel qu'il existait alors, reste justifié en raison des atteintes « directes et irréversibles » au patrimoine naturel qu'il aurait pu générer.
Le ministère fait valoir, d'autre part, que les infrastructures ferroviaires existant sur l'axe Rhône-Rhin devraient, sous réserve d'aménagements complémentaires, disposer des réserves de capacité pour absorber, dans une large mesure, la croissance du trafic de fret, notamment international.
Pour autant, souligne-t-il, ce constat ne fait pas obstacle à ce qu'un projet de liaison fluviale entre le Rhône et le réseau du nord de l'Europe puisse être envisagé à long terme .
La région Rhône-Alpes a, par exemple, inscrit dans son contrat de plan 2000-2006 une étude relative à l'intégration de l'axe Rhône-Saône au réseau européen. La région Lorraine conduit actuellement une étude, inscrite dans son contrat de plan, sur une liaison à grand gabarit Saône-Moselle : VNF en assure la maîtrise d'ouvrage.
Dans ce contexte, le ministère chargé des transports envisage une réflexion complémentaire sur une liaison entre la Saône, l'Alsace et le Rhin dans le cadre d'un avenant au contrat de plan en cours entre l'Etat et la région Alsace.